Suis victime d'un abus de confiance, d'une escroquerie que puis-je faire?
Bonjour,
Merci de l'attention que vous porterez à notre situation.
Nous sommes un couple sans enfants ayant récemment accédé à la propriété grâce à un prêt bancaire courant sur 25ans. Désireux de rénover notre domicile et de l'agrandir, nous avons fait déposer un permis de construire et avons entrepris une demande d'extension de prêt à notre banque. Nous pouvions obtenir au maximum une extension de prêt de 54K€. Disposant d'économies d'environ 20K€ nous devions trouver une entreprise acceptant d'effectuer nos travaux pour74K€ maximum. La plupart des devis obtenus étaient trop élevés pour nous. Le dessinateur réalisant notre projet pour l'obtention du permis nous a recommandé une de ses connaissances architecte et faisant fonction de maitre d'œuvre. Nous avons pris attache à notre domicile avec cette personne qui a accepté d'effectuer les travaux pour un montant total de 70K€, nous avons donné notre accord de principe mais les travaux n'étaient pas notre priorité du moment. Le dessinateur (low-cost) a rencontrait des difficultés pour notre permis et ce maître d'œuvre a pris l'initiative d'interférer dans notre dossier grâce à des plans 3D que j'avais moi-même réalisé. Il nous a promis gratuitement et en sa qualité d'architecte qu'il nous obtiendrait notre permis à 100%. En contrepartie, en bon rhétoricien et commercial, il nous a demandé 10% du total des travaux afin de s'assurer du chantier. L'obtention du permis était notre priorité du moment car un changement de PLU dans notre commune ne nous donnait aucun délais en cas de refus. Nous avons accepté avec évidemment une clause suspensive en cas de refus du permis de construire.
Le permis accepté les travaux ont alors très vite débutés le 11 septembre 2017, ce n'était pas notre souhait car nous savions que nous avions jusqu'à 5 ans pour effectuer ces travaux, d'autant que nous devions continuer à vivre dans les lieux. De plus, dans le contrat que nous avions signé, un délai approximatif de 6 mois nous avait été donné pour la fin de ce chantier soit le gros des travaux qui seraient encore en court en plein hiver. Ce maître d'œuvre balayait toutes nos craintes et inquiétudes avec une facilité déconcertante. Notre crainte majeure était la présence d'un poteau EDF collant notre maison et la ligne passant au-dessus du toit. Selon nous, sans être experts, cela risquait de retarder le chantier. Nous n'avions pas encore de réponse de la part d'ENEDIS pour les délais de retrait du poteau, mais nous savions que cela pourrait être très long. Pour ce Monsieur, ses ouvriers trouveraient toujours une solution, ils avaient l'habitude. Les travaux ont commencés par la démolition d'une partie de notre maison, une jolie véranda. Une terrasse auto portée était prévue par les plans en lieu et place de la véranda qui deviendrait une pièce à part entière.
Première déconvenue. Le maçon responsable du chantier, très bonne connaissance du maitre d'œuvre selon ses dires, nous a fait part d'un problème sur le chantier. Personne n'avait pris en considération pour la réalisation de la terrasse auto-portée de l'obligation de détruire notre seule chambre pour pouvoir la coulée car ça englobait ce secteur. Mis au pied du mur j'ai accepté qu'ils détruisent notre chambre, nous avons déménagé le mobilier en urgence. Nous allions dormir à présent dans le salon.
Un mois après le coulage de la terrasse, les ouvriers sont revenus pour entreprendre la démolition de notre toiture, très inquiets, surtout vis-à-vis de la météo d'automne, le maçon et le maître d'œuvre se sont montré très rassurant pour la suite. Pour eux, nous serions mis hors d'air hors d'eau en moins de trois semaines.
Deuxième déconvenue. Malgré le fait d'avoir prévenu ces personnes et mon invitation pour que l'un ou l'autre monte dans nos combles pour vérifier nos installations électriques et de canalisation de chauffage central avant toute démolition, ils n'ont pas souhaité le faire. Dans notre contrat il était stipulé que nous conserverions notre chauffage au fioul pendant et à la fin des travaux.
Constat fait après la démolition de tout notre toit, il fallait couper tout le circuit électrique ainsi que toute la tuyauterie du chauffage. Nous commencions à être très agacés par cette situation, le maître d'œuvre nous a encore garantie que tout serait remis en ordre et que nous devrions plutôt nous réjouir de la très belle maison qu'ils étaient en train de nous faire.
Un électricien coopté par le maçon en chef est venu vous faire une installation minimum de fortune et provisoire pour que nous puissions avoir un peu d'électricité. Il nous a également fourni des radiateurs électriques pour que nous puissions nous chauffer, le froid arrivait à grands pas. La question de « qui payerait » est restée très floue, nous commencions très sérieusement à nous poser des questions sur le sérieux de cette entreprise, mais là encore le talent oratoire du maître d'œuvre a à nouveau fonctionné et nous avons ravalés nos craintes et nos griefs.
La météo était heureusement encore clémente et durant ce mois de novembre, nous avons eu chez nous deux ouvriers très sympathiques qui ont bien travaillé au montage des murs de l'étage.
Entre temps le maître d'œuvre nous avait demandé en deux temps rapprochés de débloquer des fonds auprès de notre banque. Au deuxième chèque j'ai averti le maître d'œuvre que nous allions attendre une réelle avancée des travaux avant un autre déblocage de fonds.
Troisième déconvenue, Alors que le maître d'œuvre m'avait fait entendre qu'il serait bon que nous débloquions malgré tout encore une somme, les ouvriers ont refusé d'aller plus loin dans nos travaux, le chef maçon ne s'est d'ailleurs que très peu déplacé pour superviser le chantier, j'ai par défaut pris sa place sur mes temps libres et dans la mesure du possible. Le câble électrique leur empêchait d'avancer le chantier. Le réel est revenu en boomerang face au maître d'œuvre, il n'a pas eu le choix que de reconnaitre son erreur (la seule qu'il reconnaitra d'ailleurs). Entre temps, ENEDIS nous a fixé comme date pour le retrait du poteau le 6 février 2018. Nous allions donc rester plus de deux mois sans toit ni étanchéité thermique et hydrique. Le maître d'œuvre n'a eu de cesse d'incriminer ENEDIS minimisant ses torts sur ce point. C'est à ce moment-là que nous nous sommes un peu plus rapprochés du maçon, pensant qu'avec lui nous aurions peut-être une chance d'entrevoir une fin à ce cauchemar. Selon lui, l'avancement du chantier (pinions) ne permettait pas l'installation d'une bâche de protection. Les installations de fortunes réalisées à notre demande insistante n'ont pas tenu longtemps avec le vent. De son côté, le maître d'œuvre ne nous plus parlé d'argent, il n'a pas osé. A ce stade nous avions de toute façon versés presque les deux tiers du montant global TTC de notre chantier.
Quand les grandes pluies sont arrivées nous avons vécu l'enfer avec le dégât des eaux inévitable, papiers photos, ordinateur, lit, micro-onde...Perdus. Le maitre d'œuvre s'est montré navré, il nous a garanti qu'il ferait tout pour nous sortir de cet enfer. En réalité c'est le maçon qui a eu pitié de nous et a fait venir dune commune à deux heures de route un spécialiste de l'isolation qui, le dimanche 24 décembre 2017 a passé la journée à goudronner la dalle de l'étage. Je n'ai pas fêté noël cette année 2017.
Quatrième déconvenue, l'eau ne coulait plus dans notre domicile mais la condensation due à l'absence de circulation d'air et les grosses différences de température intérieur/extérieur on fait proliférer des moisissures sur les plafonds et à la base des murs. Tous nos meubles dont certains de famille sont touchés. Tous les textiles dont nos habits sont constamment humides et froids. Difficile d'évaluer le sinistre qui continue à ce jour. Nous avons fait constater notre situation par un huissier de justice.
Cinquième déconvenue. Las et presque résignés nous avons attendu le mois de février pour que le poteau EDF soit enfin retiré. Le terrassement et la pose des VRD n'étant pas prévus dans notre contrat, nous l'avons fait réaliser. En contrepartie l'électricien prévu sur notre chantier devait en revanche effectuer le raccordement final, nous devions être très synchrones. L'angoisse nous est montée quand le travail de terrassement s'est achevé et que nous n'arrivions plus à joindre le maître d'œuvre qui nous avait promis la présence d'un électricien. J'avais bien fait de conserver son N° de téléphone, j'ai pris l'initiative de contacter l'électricien pour lui demander s'il avait été prévenu de notre situation et s'il comptait venir, non seulement il n'avait pas été prévenu mais de plus il refusait de venir chez nous malgré l'urgence, prétextant ne pas avoir été payé pour son travail précédemment effectué à notre domicile. Nous devions passer par le maçon. Je l'ai appelé il n'a jamais ni répondu ni rappelé.
Le cauchemar était à son maximum, heureusement nous avons pu trouver dans notre entourage une bonne âme, électricien de métier, qui nous a sauvés en urgence du risque de ne plus avoir d'électricité en plein hiver.
Sixième déconvenue. Les travaux pouvaient enfin reprendre, débarrassés de ce maudit poteau EDF. Nous avons tenté de prendre RDV avec notre maître d'œuvre. Il devenait de plus en plus difficile de le contacter, il se montrait de plus en plus expéditif avec nous, ce n'est que lorsque je lui ai montré que j'étais excédé qu'il a daigné prendre un peu plus de temps avec moi par téléphone me disant qu'il rencontrait beaucoup de problèmes de santé et autres excuses justifiant ses silences et évitements. Et surtout les multiples annulations de RDV toujours au dernier moment. Je me suis rendu à nouveau sur le site « société.com » et c'est là que j'ai constaté que la société de ce monsieur était en redressement judiciaire depuis le 14/02/2018. J'ai contacté le cabinet d'étude du mandataire de cette société qui m'a donné confirmation et conseillé d'effectuer une mise en demeure et de leur faire parvenir une déclaration de créance.
Si je n'avais pas effectué cette démarche, je ne pense pas qu'il nous aurait prévenus. Par téléphone, j'ai mis face l'évidence ce monsieur et ses artisans, il m'a promis qu'il ne nous laisserait pas tombés, qu'il ferait tout pour terminer notre chantier, que le maçon finirait son travail. J'ai téléphoné excédé et laissé un message vif sur le répondeur du maçon pour lui demander s'il avait l'intention de revenir chez nous travailler et si le maître d'œuvre lui avait donné des consignes, je voulais savoir qu'est-ce qu'il allait advenir pour nous. Il m'a recontacté, m'a signifié qu'il n'avait pas aimé le ton de mon message, qu'il était aussi en situation d'impayés avec le maître d'œuvre et que sauf contre ordre il ne reviendrait pas travailler chez nous sauf si nous nous arrangions financièrement.
A ce jour le maître d'œuvre nous assuré de sa bonne foi et que tout aller s'arranger, son mandataire débloquerait ses comptes le 09/03/2018 et que les travaux pourraient reprendre. Nous avons RDV avec lui et son maçon à ma demande le 12/03/2018 au soir.
Outre les conseils du cabinet d'étude du mandataire que nous allons suivre, puis-je faire encore confiance à ce maître d'œuvre? Dois-je entreprendre rapidement une action en justice? Si oui laquelle aux vus de notre situation, pénal, civil? Avons-nous un réel espoir d'obtenir au pire une réparation pour tous nos préjudices ou bien le statut juridique de cette SASU de ce maître d'œuvre le protège de toutes ses malversations?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de vos réponses à venir je l'espère.
Merci de l'attention que vous porterez à notre situation.
Nous sommes un couple sans enfants ayant récemment accédé à la propriété grâce à un prêt bancaire courant sur 25ans. Désireux de rénover notre domicile et de l'agrandir, nous avons fait déposer un permis de construire et avons entrepris une demande d'extension de prêt à notre banque. Nous pouvions obtenir au maximum une extension de prêt de 54K€. Disposant d'économies d'environ 20K€ nous devions trouver une entreprise acceptant d'effectuer nos travaux pour74K€ maximum. La plupart des devis obtenus étaient trop élevés pour nous. Le dessinateur réalisant notre projet pour l'obtention du permis nous a recommandé une de ses connaissances architecte et faisant fonction de maitre d'œuvre. Nous avons pris attache à notre domicile avec cette personne qui a accepté d'effectuer les travaux pour un montant total de 70K€, nous avons donné notre accord de principe mais les travaux n'étaient pas notre priorité du moment. Le dessinateur (low-cost) a rencontrait des difficultés pour notre permis et ce maître d'œuvre a pris l'initiative d'interférer dans notre dossier grâce à des plans 3D que j'avais moi-même réalisé. Il nous a promis gratuitement et en sa qualité d'architecte qu'il nous obtiendrait notre permis à 100%. En contrepartie, en bon rhétoricien et commercial, il nous a demandé 10% du total des travaux afin de s'assurer du chantier. L'obtention du permis était notre priorité du moment car un changement de PLU dans notre commune ne nous donnait aucun délais en cas de refus. Nous avons accepté avec évidemment une clause suspensive en cas de refus du permis de construire.
Le permis accepté les travaux ont alors très vite débutés le 11 septembre 2017, ce n'était pas notre souhait car nous savions que nous avions jusqu'à 5 ans pour effectuer ces travaux, d'autant que nous devions continuer à vivre dans les lieux. De plus, dans le contrat que nous avions signé, un délai approximatif de 6 mois nous avait été donné pour la fin de ce chantier soit le gros des travaux qui seraient encore en court en plein hiver. Ce maître d'œuvre balayait toutes nos craintes et inquiétudes avec une facilité déconcertante. Notre crainte majeure était la présence d'un poteau EDF collant notre maison et la ligne passant au-dessus du toit. Selon nous, sans être experts, cela risquait de retarder le chantier. Nous n'avions pas encore de réponse de la part d'ENEDIS pour les délais de retrait du poteau, mais nous savions que cela pourrait être très long. Pour ce Monsieur, ses ouvriers trouveraient toujours une solution, ils avaient l'habitude. Les travaux ont commencés par la démolition d'une partie de notre maison, une jolie véranda. Une terrasse auto portée était prévue par les plans en lieu et place de la véranda qui deviendrait une pièce à part entière.
Première déconvenue. Le maçon responsable du chantier, très bonne connaissance du maitre d'œuvre selon ses dires, nous a fait part d'un problème sur le chantier. Personne n'avait pris en considération pour la réalisation de la terrasse auto-portée de l'obligation de détruire notre seule chambre pour pouvoir la coulée car ça englobait ce secteur. Mis au pied du mur j'ai accepté qu'ils détruisent notre chambre, nous avons déménagé le mobilier en urgence. Nous allions dormir à présent dans le salon.
Un mois après le coulage de la terrasse, les ouvriers sont revenus pour entreprendre la démolition de notre toiture, très inquiets, surtout vis-à-vis de la météo d'automne, le maçon et le maître d'œuvre se sont montré très rassurant pour la suite. Pour eux, nous serions mis hors d'air hors d'eau en moins de trois semaines.
Deuxième déconvenue. Malgré le fait d'avoir prévenu ces personnes et mon invitation pour que l'un ou l'autre monte dans nos combles pour vérifier nos installations électriques et de canalisation de chauffage central avant toute démolition, ils n'ont pas souhaité le faire. Dans notre contrat il était stipulé que nous conserverions notre chauffage au fioul pendant et à la fin des travaux.
Constat fait après la démolition de tout notre toit, il fallait couper tout le circuit électrique ainsi que toute la tuyauterie du chauffage. Nous commencions à être très agacés par cette situation, le maître d'œuvre nous a encore garantie que tout serait remis en ordre et que nous devrions plutôt nous réjouir de la très belle maison qu'ils étaient en train de nous faire.
Un électricien coopté par le maçon en chef est venu vous faire une installation minimum de fortune et provisoire pour que nous puissions avoir un peu d'électricité. Il nous a également fourni des radiateurs électriques pour que nous puissions nous chauffer, le froid arrivait à grands pas. La question de « qui payerait » est restée très floue, nous commencions très sérieusement à nous poser des questions sur le sérieux de cette entreprise, mais là encore le talent oratoire du maître d'œuvre a à nouveau fonctionné et nous avons ravalés nos craintes et nos griefs.
La météo était heureusement encore clémente et durant ce mois de novembre, nous avons eu chez nous deux ouvriers très sympathiques qui ont bien travaillé au montage des murs de l'étage.
Entre temps le maître d'œuvre nous avait demandé en deux temps rapprochés de débloquer des fonds auprès de notre banque. Au deuxième chèque j'ai averti le maître d'œuvre que nous allions attendre une réelle avancée des travaux avant un autre déblocage de fonds.
Troisième déconvenue, Alors que le maître d'œuvre m'avait fait entendre qu'il serait bon que nous débloquions malgré tout encore une somme, les ouvriers ont refusé d'aller plus loin dans nos travaux, le chef maçon ne s'est d'ailleurs que très peu déplacé pour superviser le chantier, j'ai par défaut pris sa place sur mes temps libres et dans la mesure du possible. Le câble électrique leur empêchait d'avancer le chantier. Le réel est revenu en boomerang face au maître d'œuvre, il n'a pas eu le choix que de reconnaitre son erreur (la seule qu'il reconnaitra d'ailleurs). Entre temps, ENEDIS nous a fixé comme date pour le retrait du poteau le 6 février 2018. Nous allions donc rester plus de deux mois sans toit ni étanchéité thermique et hydrique. Le maître d'œuvre n'a eu de cesse d'incriminer ENEDIS minimisant ses torts sur ce point. C'est à ce moment-là que nous nous sommes un peu plus rapprochés du maçon, pensant qu'avec lui nous aurions peut-être une chance d'entrevoir une fin à ce cauchemar. Selon lui, l'avancement du chantier (pinions) ne permettait pas l'installation d'une bâche de protection. Les installations de fortunes réalisées à notre demande insistante n'ont pas tenu longtemps avec le vent. De son côté, le maître d'œuvre ne nous plus parlé d'argent, il n'a pas osé. A ce stade nous avions de toute façon versés presque les deux tiers du montant global TTC de notre chantier.
Quand les grandes pluies sont arrivées nous avons vécu l'enfer avec le dégât des eaux inévitable, papiers photos, ordinateur, lit, micro-onde...Perdus. Le maitre d'œuvre s'est montré navré, il nous a garanti qu'il ferait tout pour nous sortir de cet enfer. En réalité c'est le maçon qui a eu pitié de nous et a fait venir dune commune à deux heures de route un spécialiste de l'isolation qui, le dimanche 24 décembre 2017 a passé la journée à goudronner la dalle de l'étage. Je n'ai pas fêté noël cette année 2017.
Quatrième déconvenue, l'eau ne coulait plus dans notre domicile mais la condensation due à l'absence de circulation d'air et les grosses différences de température intérieur/extérieur on fait proliférer des moisissures sur les plafonds et à la base des murs. Tous nos meubles dont certains de famille sont touchés. Tous les textiles dont nos habits sont constamment humides et froids. Difficile d'évaluer le sinistre qui continue à ce jour. Nous avons fait constater notre situation par un huissier de justice.
Cinquième déconvenue. Las et presque résignés nous avons attendu le mois de février pour que le poteau EDF soit enfin retiré. Le terrassement et la pose des VRD n'étant pas prévus dans notre contrat, nous l'avons fait réaliser. En contrepartie l'électricien prévu sur notre chantier devait en revanche effectuer le raccordement final, nous devions être très synchrones. L'angoisse nous est montée quand le travail de terrassement s'est achevé et que nous n'arrivions plus à joindre le maître d'œuvre qui nous avait promis la présence d'un électricien. J'avais bien fait de conserver son N° de téléphone, j'ai pris l'initiative de contacter l'électricien pour lui demander s'il avait été prévenu de notre situation et s'il comptait venir, non seulement il n'avait pas été prévenu mais de plus il refusait de venir chez nous malgré l'urgence, prétextant ne pas avoir été payé pour son travail précédemment effectué à notre domicile. Nous devions passer par le maçon. Je l'ai appelé il n'a jamais ni répondu ni rappelé.
Le cauchemar était à son maximum, heureusement nous avons pu trouver dans notre entourage une bonne âme, électricien de métier, qui nous a sauvés en urgence du risque de ne plus avoir d'électricité en plein hiver.
Sixième déconvenue. Les travaux pouvaient enfin reprendre, débarrassés de ce maudit poteau EDF. Nous avons tenté de prendre RDV avec notre maître d'œuvre. Il devenait de plus en plus difficile de le contacter, il se montrait de plus en plus expéditif avec nous, ce n'est que lorsque je lui ai montré que j'étais excédé qu'il a daigné prendre un peu plus de temps avec moi par téléphone me disant qu'il rencontrait beaucoup de problèmes de santé et autres excuses justifiant ses silences et évitements. Et surtout les multiples annulations de RDV toujours au dernier moment. Je me suis rendu à nouveau sur le site « société.com » et c'est là que j'ai constaté que la société de ce monsieur était en redressement judiciaire depuis le 14/02/2018. J'ai contacté le cabinet d'étude du mandataire de cette société qui m'a donné confirmation et conseillé d'effectuer une mise en demeure et de leur faire parvenir une déclaration de créance.
Si je n'avais pas effectué cette démarche, je ne pense pas qu'il nous aurait prévenus. Par téléphone, j'ai mis face l'évidence ce monsieur et ses artisans, il m'a promis qu'il ne nous laisserait pas tombés, qu'il ferait tout pour terminer notre chantier, que le maçon finirait son travail. J'ai téléphoné excédé et laissé un message vif sur le répondeur du maçon pour lui demander s'il avait l'intention de revenir chez nous travailler et si le maître d'œuvre lui avait donné des consignes, je voulais savoir qu'est-ce qu'il allait advenir pour nous. Il m'a recontacté, m'a signifié qu'il n'avait pas aimé le ton de mon message, qu'il était aussi en situation d'impayés avec le maître d'œuvre et que sauf contre ordre il ne reviendrait pas travailler chez nous sauf si nous nous arrangions financièrement.
A ce jour le maître d'œuvre nous assuré de sa bonne foi et que tout aller s'arranger, son mandataire débloquerait ses comptes le 09/03/2018 et que les travaux pourraient reprendre. Nous avons RDV avec lui et son maçon à ma demande le 12/03/2018 au soir.
Outre les conseils du cabinet d'étude du mandataire que nous allons suivre, puis-je faire encore confiance à ce maître d'œuvre? Dois-je entreprendre rapidement une action en justice? Si oui laquelle aux vus de notre situation, pénal, civil? Avons-nous un réel espoir d'obtenir au pire une réparation pour tous nos préjudices ou bien le statut juridique de cette SASU de ce maître d'œuvre le protège de toutes ses malversations?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de vos réponses à venir je l'espère.
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