Nuisances en copropriété : que peut faire le syndic ?

Qui est responsable et qui peut agir ?

En revanche, si le trouble provient d'un locataire, c'est d'abord au bailleur qu'il appartient de faire cesser les nuisances. Le syndic peut alerter le propriétaire-bailleur, mais il ne peut pas se substituer à lui pour mettre en demeure le locataire ou engager une procédure d'expulsion.

Enfin, certaines nuisances - comme les troubles anormaux de voisinage qui ne sont pas expressément interdits par le règlement de copropriété - relèvent du droit commun. Dans ce cas, vous pouvez agir directement en justice contre l'auteur du trouble, sans que le syndic soit nécessairement impliqué.

Comment solliciter l'intervention du syndic ?

Commencez toujours par adresser un courrier écrit au syndic - de préférence en recommandé avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre - décrivant précisément les faits, leur fréquence, leur impact sur votre quotidien. Joignez si possible des éléments de preuve : témoignages de voisins, constats de commissaire de justice (ex-huissier), photos, enregistrements sonores.

Si la situation se prolonge ou si le syndic tarde à agir, vous pouvez demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le syndicat des copropriétaires pourra alors mandater explicitement le syndic pour mettre en demeure l'auteur des troubles ou engager une action en justice. Une décision votée en assemblée générale donne au syndic la légitimité et les moyens juridiques pour intervenir efficacement.

Signaux d'alerte à ne pas négliger :

• Le syndic ne répond pas à vos sollicitations écrites dans un délai raisonnable (3 à 4 semaines)
• Les nuisances s'aggravent ou deviennent quotidiennes
• D'autres copropriétaires se plaignent également du même auteur
• Le règlement de copropriété est manifestement violé, mais aucune mise en demeure n'est envoyée

Attention aux délais : si vous envisagez d'agir vous-même en justice contre l'auteur des troubles, les délais de prescription peuvent varier selon la nature du trouble. Dans certains cas, un délai de 5 ans s'applique ; mieux vaut ne pas attendre indéfiniment que le syndic agisse si la situation est urgente.

À retenir : le syndic peut et doit agir lorsque le règlement de copropriété est violé par un copropriétaire ou un occupant ; en revanche, il ne peut pas se substituer au bailleur pour sanctionner un locataire, et vous pouvez agir directement en justice si le syndic ne fait rien ou si le trouble relève du droit commun du voisinage.