Les politiques publiques en faveur de l'emploi
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Les politiques publiques en faveur de l'emploi reposent sur une grande variété de dispositifs, qui peuvent parfois sembler techniques ou éclatés.
Elles poursuivent pourtant des objectifs proches : sécuriser les parcours professionnels, soutenir les employeurs dans leurs recrutements et favoriser l'accès ou le retour à l'emploi pour les personnes en difficulté.
La présente fiche se concentre sur plusieurs outils aujourd'hui centraux : la période de mise en situation professionnelle, le contrat unique d'insertion, l'insertion par l'activité économique, certains contrats particuliers ainsi que les mesures de reclassement.
Pour tout projet d'embauche ou de sécurisation d'un parcours, il est prudent de vérifier systématiquement quel dispositif peut s'appliquer et à quelles conditions.
I. Les périodes de mise en situation professionnelle
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ont été réunies au sein d'un régime commun par la loi du 5 mars 2014 et le décret du 13 novembre 2014.
Ces périodes permettent à un salarié ou à un demandeur d'emploi de découvrir un métier, d'affiner un projet professionnel ou de préparer un recrutement, dans un cadre sécurisé par une convention tripartite entre la personne, la structure d'accueil et l'organisme prescripteur (France Travail ou une structure d'insertion par l'activité économique notamment).
La durée est en principe limitée à un mois, ce qui invite à utiliser le dispositif comme un outil ponctuel d'évaluation ou de clarification plutôt que comme une solution durable d'emploi. Les textes du Code du travail (articles L. 5135-1 et suivants, ainsi que les dispositions réglementaires correspondantes) organisent le contenu de la convention, les modalités pratiques et les garanties offertes au bénéficiaire.
En pratique, la réussite de ces périodes tient beaucoup à la préparation des objectifs, à l'encadrement proposé par la structure d'accueil et au suivi assuré par le prescripteur, qui reste responsable du bon déroulement du parcours.
II. Le contrat unique d'insertion (CUI), CIE et CAE
Le contrat unique d'insertion vise à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail, en combinant un contrat de travail et une aide financière à l'employeur. Il se décline en deux formes principales : le contrat initiative-emploi (CIE), ouvert à certains employeurs du secteur marchand affiliés à l'assurance chômage, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), réservé aux collectivités, organismes publics et structures privées à but non lucratif ou chargées d'un service public.
Dans les deux cas, le contrat peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée, avec une durée minimale de six mois et une durée hebdomadaire d'au moins vingt heures, la rémunération ne pouvant être inférieure au SMIC. Les aides sont encadrées par des textes nationaux et des arrêtés régionaux ; elles restent toutefois attribuées dans la limite des enveloppes budgétaires et ne constituent pas un droit automatique pour les employeurs, ce qui suppose une appréciation par l'administration au regard des objectifs de la politique de l'emploi et des règles de concurrence.
Depuis 2018, les " parcours emplois compétences " ont renforcé la dimension d'accompagnement et de montée en compétences, plus particulièrement pour les CAE du secteur non marchand.
Tout projet de recours à un CUI gagne à être anticipé avec le prescripteur afin de vérifier l'éligibilité de l'employeur, du salarié et le niveau d'aide mobilisable.
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