Vanter une paire de baskets à 8 euros ou une robe à usage unique sur Instagram pourrait bientôt vous coûter cher. Le 17 juin 2026, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur un texte prévoyant d'interdire aux influenceurs la promotion de certains produits textiles, sous réserve de l'adoption définitive du texte et de son entrée en vigueur. Une première en France, qui pourrait bien inspirer d'autres secteurs. Que prévoit exactement ce texte, et jusqu'où ce type d'interdiction pourrait-il aller à l'avenir ?
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Ce que le texte interdit concrètement
La loi cible ce qu'on appelle l'" ultra fast fashion ", c'est-à-dire les enseignes qui renouvellent leurs collections à une vitesse extrême et mettent en ligne des centaines de nouvelles références chaque semaine, à des prix très bas. Pour ces acteurs précis, le texte prévoit d'interdire le recours à des influenceurs pour promouvoir leurs produits. Il faut toutefois vérifier le champ exact des pratiques visées par la version définitive du texte.
Le texte prévoit aussi des obligations d'information pour les acteurs concernés, notamment sur l'impact environnemental des produits et, le cas échéant, sur les possibilités de réemploi ou de réparation. Des pénalités financières viennent renforcer l'ensemble du dispositif.
Pour un créateur de contenu, le risque est réel : accepter un partenariat avec une marque entrant dans le champ de cette interdiction peut exposer à des sanctions, selon les conditions prévues par le texte applicable. Il ne suffira donc plus de vérifier si un produit ou une marque respecte les règles classiques de la publicité (mention " collaboration commerciale ", absence de publicité mensongère, etc.) : il faudra aussi vérifier si l'activité de l'annonceur ou la catégorie de produits promus fait l'objet d'une interdiction spécifique.
Un modèle appelé à se généraliser
Cette logique d'interdictions ciblées par secteur tend à se développer, même si son périmètre varie selon les textes. Elle s'inscrit dans une tendance plus large : plutôt que d'imposer des règles générales à toute la publicité, le législateur choisit de plus en plus d'interdire certains formats promotionnels pour des secteurs jugés à risque, qu'il s'agisse d'enjeux environnementaux, de santé publique ou de protection des consommateurs les plus jeunes.
Pour les créateurs de contenu comme pour les marques, cela signifie une vigilance accrue avant chaque partenariat commercial. Deux réflexes deviennent indispensables : vérifier si le secteur d'activité de l'annonceur fait l'objet d'une réglementation particulière, et se tenir informé des évolutions législatives propres à chaque domaine, plutôt que de se fier uniquement aux règles générales de la publicité en ligne.
Dans un contexte de règles sectorielles plus nombreuses, mieux vaut vérifier en amont la situation d'une marque, le produit promu et la date d'entrée en vigueur du texte applicable avant de signer un partenariat.
Fiche pratique rédigée par Maître Mathilde PENNèS-LAVOYE
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