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Récupérer un permis

Permis de conduire / Le permis à point / Par Alexia.fr , publié le 05/09/2013 à 11h51
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Récupérer son permis en cas de rétention

La police peut retenir votre permis pour une durée de 72 heures dans le cas où vous avez été arrêté :
- en étant positif à un contrôle d’alcoolémie et/ou de stupéfiants,
- si vous êtes soupçonné d’avoir conduit en ayant fait usage de stupéfiants,
- pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée,
- pour refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique ou de l’usage de stupéfiants,
- lors d’un accident de la route si vous êtes responsable de blessures ou homicide involontaires.
Procédure

La police vous remettra lors un avis de rétention valable 72 h.

Pendant cette durée, le préfet peut prononcer une suspension administrative provisoire du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 6 mois (1 an en cas de blessures ou homicide involontaires).

Vous serez informés de la décision du préfet par la police directement ou par courrier recommandé : il s’agit d’une notification.

La notification peut arriver après les 72 heures de rétention du permis.

Passé ce délai de 3 jours, vous pouvez vous rendre à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention pour récupérer votre permis. Il ne vous sera rendu que si aucune suspension provisoire n’a été prise à votre encontre.

Récupérer un permis suspendu

Pour obtenir la restitution de votre permis de conduire, vous devrez passer une visite médicale et des tests psychotechniques.

→ La visite médicale doit se faire auprès d’un médecin agréé par la préfecture.

→ Les tests psychotechniques se font auprès d’un centre de tests agréé par la préfecture.


Cette visite médicale et le passage des tests sont obligatoires après une suspension de  permis de plus d’un mois.
Si vous êtes déclaré apte par le médecin, il vous remettra un certificat médical d’aptitude qu’il adressera en préfecture.

Bon à savoir :
Il est conseillé de vous inscrire à la visite médicale et aux tests psychotechniques avant la fin de votre suspension, car il y a parfois un peu d'attente avant d'obtenir un rendez-vous.
 

Récupérer un permis annulé

Lorsque le solde de point de votre permis arrive à zéro ou est en négatif, vous ne pouvez plus conduire, car votre permis devient invalide

Vous êtes informés de cette invalidation par un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant que le permis n’a plus de points (courrier 48SI). 

Vous pouvez faire une demande d’annulation du courrier vous retirant votre permis. Il s’agit d’une requête en annulation, auprès du tribunal administratif.

Ce recours peut être fait sans avocat mais il est conseillé de se faire assister car il s’agit d’une procédure complexe.

Il faut d’abord déposer une requête au greffe du tribunal administratif dont dépend votre domicile, dans les deux mois qui suivent le refus du FNPC.


Cette requête doit être faite sur papier libre et doit être accompagné d’un timbre fiscal à 35 €.
Vous devez indiquer dans celle-ci :
- votre identité,
- votre lieu de résidence,
- que vous contestez la décision de retrait de points,
- votre argumentation pour attaquer cette décision.


Votre dossier sera étudié par le tribunal administratif et une audience aura lieu entre 1 et 2 ans après le dépôt de votre requête.

Il est donc conseillé de faire, en même temps, une demande pour récupérer votre droit de conduire en urgence pendant la durée de la procédure.

Cette demande se fait auprès du tribunal administratif : il s’agit d’un référé suspension.


Ce référé doit être fait sur papier libre et doit être accompagné également d’un timbre fiscal à 35 €.


Pour tenter d’obtenir gain de cause :
- Vous devrez justifier d’une urgence pour l’examen de votre dossier (licenciement probable, liquidation de votre entreprise…).
- Vous devrez prouver qu’il y a un doute sérieux sur la légalité du courrier 48SI.
- Vous devez également prouver que l’autorisation de vous laisser conduire est compatible avec le respect de la sécurité des autres usagers.


Il faudra apporter des documents justificatifs à l’appui de votre demande.


Votre dossier sera étudié par le tribunal et une décision sera rendue dans un délai d’un à trois mois après le dépôt de votre dossier. Il peut y avoir une audience en fonction des tribunaux.


Attention : la requête et le référé doivent être déposé en même temps !

 

Si vous ne contestez pas la décision, vous devrez repasser votre permis.

 

• Après avoir remis votre permis aux autorités, vous ne pouvez pas repasser le permis pendant 6 mois.

→ Attention : Ce délai est de 1 an, si c’est votre 2ème annulation de permis.

• Si vous aviez un permis probatoire, vous devrez repasser le code (épreuve théorique) et le permis (épreuve pratique).

→ Sinon, vous pouvez repasser uniquement le code si vous le repassez dans les 9 mois qui suivent l’invalidation.

 

 

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