Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Le permis à point

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 02/09/2013 à 17h37
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Le permis à point est entré en vigueur le 1er juillet 1992 mais s’applique à tous les permis de conduire.

Les conditions pour obtenir un permis de conduire

Pour obtenir son permis de conduire en France, il faut être âgé de 18 ans et obtenir le code (épreuve théorique) et la conduite (épreuve pratique).

Le système des points

Tous les permis B sont affectés de 12 points (après période probatoire) et sont susceptibles de se voir retirer des points en cas d'infraction.

Ce retrait de points peut être d'1 à 6 points selon l'infraction.

Lorsque le capital est à zéro, le permis devient invalide et  il n'est plus possible de conduire. Il faudra alors repasser le permis pour pouvoir reconduire. 

Il est toujours possible de contester un PV pour éviter un retrait de points ou de contester un retrait de points

Le permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, tous les nouveaux permis sont des permis probatoires et ne sont dotés que de 6 points.

Les jeunes conducteurs doivent satisfaire à une période de 3 ans sans infraction (ou 2 ans s’ils ont obtenu le permis après avoir fait la conduite accompagnée) pour obtenir leurs 12 points.

Si vous avez un permis probatoire, sachez que votre capital points augmentera tous les ans (si vous ne commettez pas d'infraction) jusqu'à atteindre les 12 points. 

Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Acheter ou vendre des points de permis de conduire est illégal....
Vous avez perdu des points ? Vous souhaitez les récupérer ? Nos avocats partenaires, spécialisés en permis de...
J'ai un permis qui date de 1976 , original .je voudrais savoir si c'est normal que l' ont me retire des points...
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à
Résolue par Maître GERRER
Je voudrais avoir un renseignement : suite à une erreur (j'étais perdue et j'ai suivi mon gps betement)
Résolue par Maître BERLIOUX
Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu
Résolue par Maître DENECKER

Avocats les plus actifs
en Permis de conduire

1
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
25 problèmes résolus
2
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
12 problèmes résolus
3
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
2 problèmes résolus
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu