Comment récupérer son permis après une rétention de 4 mois et aucune nouvelle de

Sujet initié par BAP, il y a 4 heures - 99 vues

Votre situation est très frustrante, d'autant que votre fils a respecté la période de rétention et se retrouve bloqué par une administration qui semble ne pas retrouver son dossier. Il est essentiel de ne rien lâcher, car il a des droits et a besoin de retrouver son permis pour travailler.

Voici les étapes à suivre pour débloquer la situation.

Étape 1 : Documentez tout et relancez les bonnes personnes

Le problème principal est que son dossier est introuvable. Il faut donc le reconstituer et le faire remonter de la bonne manière.

Rassemblez tous les documents : La première chose à faire est de retrouver tous les documents originaux liés au contrôle du 4 avril. Le procès-verbal de l'infraction, le document de rétention, et tout autre papier officiel reçu à ce moment-là. Ces documents sont la preuve de l'existence de son dossier.

Identifiez le service responsable : La rétention de permis est généralement gérée par la Préfecture ou la Sous-Préfecture du lieu de l'infraction. Si l'infraction a eu lieu ailleurs, la Préfecture de Rennes pourrait ne pas avoir le dossier. Il faut vérifier quelle est la préfecture compétente.

Envoyez un courrier recommandé : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture compétente, en joignant des copies de tous les documents. Dans cette lettre, vous devez exposer la situation de manière claire et chronologique :

La date de l'infraction et de la rétention.

La fin de la période de rétention (4 août 2025).

L'absence de nouvelles et les démarches infructueuses (contact avec la préfecture de Rennes, etc.).

Le besoin de récupérer son permis pour son activité professionnelle.

Demandez formellement à être informé de la suite donnée à son dossier.

Étape 2 : Le rendez-vous médical

Le passage devant une commission médicale préfectorale est une étape obligatoire après une infraction liée à la conduite sous stupéfiants. Le fait de ne pas obtenir de rendez-vous est l'autre problème à résoudre.

Insistez par la voie officielle : Une fois la lettre recommandée envoyée, ne vous contentez pas d'appels téléphoniques. Utilisez les formulaires de contact en ligne de la préfecture compétente pour demander un rendez-vous pour une visite médicale, en précisant bien le contexte et en y joignant les copies de vos documents. Il est aussi possible de se déplacer directement au guichet de la préfecture pour insister.

Demandez l'aide de la Police ou de la Gendarmerie : Contactez l'unité de gendarmerie ou de police qui a effectué le contrôle. Ils ont forcément une trace de l'infraction et pourront peut-être vous indiquer à quel service précis ils ont transmis le dossier de rétention.

En cas de blocage persistant

Si après ces démarches, la situation reste bloquée, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits. C'est un organisme gratuit qui peut intervenir en médiateur avec les administrations. Le fait d'avoir une preuve de vos démarches (lettre recommandée) rendra leur intervention beaucoup plus efficace.

La clé est de ne rien laisser au hasard et de forcer l'administration à réagir par des démarches écrites et traçables.

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