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Le non respect d'un feu rouge

Permis de conduire / Les contraventions / Par Alexia.fr , Publié le 05/08/2013 à 19h00
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L'arrêt à un feu de signalisation rouge fixe ou clignotant est obligatoire.

La sanction en cas de non respect de l'arrêt au feu rouge

Le non respect d'un feu rouge entraine une contravention de 4ème classe, soit une amende minorée de 90 € (payable dans un court délai), ou une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée) et une amende forfaitaire majorée de 375 € (si l’amende forfaitaire n’a pas été payée dans les 45 jours).

Le conducteur se verra aussi retirer 4 points.

Si le conducteur conteste l'infraction, il encourt aussi devant le tribunal une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans. 

 

Flash Feu Rouge - Contestez !

Si vous vous êtes fait flasher, la photo a été prise par l’arrière, on ne peut donc pas vous identifier.

Vous pouvez donc indiquer que vous n’étiez pas au volant.

Sachez que la loi ne prévoit pas d’obligation de dénonciation, vous pouvez donc indiquer simplement que vous prêtez votre véhicule à plusieurs personnes et ne savez pas qui conduisait le jour de l’infraction.

En revanche, comme vous êtes titulaire de la carte grise, le Code de la route (article L121-3) prévoit que vous devrez payer l’amende (mais vous n’aurez ni suspension, ni perte de points).
 

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