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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Avis de contravention feu rouge
Sujet initié par JEJE, il y a 2 jours - 251 vues

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour un feu rouge, je me rappelle bien car c'était le jour du passage du tour de france cyclisme dans cette ville.
Après avoir passé plus de 30mn à un feu que la "Caravanne" publicitaire passe, j'ai enfin pus continuer ma route pour sortir de ce centre complètement bouché.
Dans le sens opposé tout était à l'arrêt.
J'arrive à un autre croisement avec le feu en question où plusieurs agents de police bloquaient la circulation et empaichaient de tourner à gauche et empaichaient des automobiles de passer.
La voiture devant moi s'est arrêtée au milieu du carrefour et donc j'ai du marquer l'arrêt sur le passage piéton et cycliste.
C'est là qu'un agent m'a fait signe d'avancer et j'ai donc tourné à droite afin de poursuivre mon chemin.
Je ne comprends vraiement pas comment cette contravention à pu être mise à la volée.
Dois-je contester et quelle est la procédure à suivre avec une aide dans ce cas?

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Bonjour JEJE,

Je comprends votre frustration face à cette situation, surtout si vous avez agi sur instruction d'un agent de police. Voici comment vous pouvez procéder pour contester cette contravention.

L'autorité d'un agent de police

C'est un point clé pour votre contestation. Selon le Code de la route, les instructions d'un agent de police prévalent sur la signalisation routière, qu'il s'agisse des panneaux ou des feux tricolores. Si un agent vous a fait signe d'avancer malgré le feu rouge, vous êtes tenu de lui obéir.

Comment contester la contravention

Pour contester, vous devez suivre la procédure indiquée sur l'avis de contravention :

Ne payez pas l'amende. Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et rend toute contestation ultérieure impossible.

Rassemblez les informations. Notez tous les détails importants :

La date, l'heure et le lieu exact de l'infraction.

Le fait que c'était le jour du passage du Tour de France et qu'une "Caravane" publicitaire était présente.

Le fait qu'un agent de police était présent et qu'il vous a fait signe d'avancer.

Le sens de circulation et le contexte de l'incident (circulation bloquée, voiture devant vous arrêtée, etc.).

Rédigez la contestation. Expliquez clairement et de manière factuelle la situation. Mettez en avant le point essentiel : vous avez respecté les instructions de l'agent de police, qui priment sur le signal du feu rouge.

Utilisez le formulaire de requête en exonération fourni avec l'avis de contravention.

Vous pouvez joindre une lettre explicative pour détailler la situation.

Procédure à suivre

En ligne : Vous pouvez déposer votre contestation sur le site de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). C'est la méthode la plus rapide.

Par courrier : Envoyez votre contestation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention.

L'aide pour votre démarche :

Assistant juridique : Des services en ligne ou des applications peuvent vous aider à rédiger votre lettre de contestation, souvent gratuitement.

Avocat spécialisé : Si la situation devient complexe, vous pouvez consulter un avocat en droit routier.

Protection juridique : Vérifiez si votre assurance automobile inclut une clause de protection juridique. Elle peut couvrir les frais de conseil et d'assistance pour ce genre de litige.

En conclusion, votre cas est solide, car un agent a le pouvoir de déroger à la signalisation routière. Une contestation bien formulée, en s'appuyant sur cet argument, a de fortes chances d'aboutir à l'annulation de la contravention.

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il y a 2 jours
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