J'ai été pris par un radar embarqué à 144 kms/ heure, corrigé à 136 kms/ heure alors qu'il fallait rouler à 90 kms/ heure.
Mon permis m'a été retiré 2 mois immédiatement.
J'ai signé le procès-verbal d'excès de vitesse.
Je me pose une question : suis-je obligé de me présenter ?
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Continuer
La conduite à tenir
Un premier conseil tout simple : ne jamais signer un procès-verbal. En effet, celui-ci sera utilisé contre vous jusqu'à preuve contraire ( Art. 537 Code de procédure pénale)
ensuite, prendre un professionnel qui pourra m'assister lors de la procédure.
Cet avocat ne pourra pas vous représenter pour éviter de venir à l'audience.
En effet, la sanction n'est pas uniquement une amende et peut être assorti de peines complémentaires comme un stage de sensibilisation.
dès lors, l'article 544 alinéa 2 du Code de procédure pénale n'est pas applicable.
En principe, l'infraction commise est une infraction de 4 ème classe : 4 points perdus.
L'amende forfaitaire est de 135?
Fiche pratique rédigée par Maître Pierre THERSIQUEL
Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de...
Je me permets de venir posez une question pour un renseignement. voilà lundi dernier après m'avoir fais arrêter pour alcoolémie en récidive ( je sais je suis...
Je me permets de venir posez une question pour un renseignement. voilà lundi dernier après m'avoir fais arrêter pour alcoolémie en récidive ( je sais je suis...
La procédure de l'ordonnance pénale, prévue par les articles 495 et suivants du code de procédure pénale, est une procédure pénale simplifiée très utilisée en droit pénal...
J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais...
Vous avez reçu une convocation de police ou de gendarmerie vous demandant de contacter le commissariat de police / la gendarmerie pour 'affaire vous concernant' ? il s'agit...
Je suis âgée de 26 ans je me suis fais contrôlé hier. test alcoolémie positive avec trois bons verres de vin blanc, j'ai pas beaucoup mangé et c'était 2h...
Je suis convoqué à une crpc dans 1 semaine pour conduite sous stupéfiants. je suis reconnu en handicap par la mdph pour anxiété généralisée celle ci étant presque...
Je suis convoquée au tribunal de police le 26 mars pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. hors je suis en congé maternité à partir du 20 mars. puis je demander...
Une question en droit pénal ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
