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En Droit routier, ma présence au Tribunal est obligatoire ?

Permis de conduire / Les délits routiers / Par Maître CHANGEUR, Avocat , Publié le 22/04/2017 à 07h33
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Votre comparution perosnnelle n'est pas obligatoire mais souvent souhaitable !

Ce conseil n'est pas valable pour la procédure de " Reconnaissance préalable de culpabilité ", car pour fonctionner, le justiciable doit comparaître obligatoirement, au surplus accompagné d'un avocat.

Si je ne veux pas comparaître mais faire néanmoins valoir mes moyens de défense, comment faire ?

Le justiciable peut être " représenté ", en d'autres termes, il " donne pouvoir " à un conseil chargé de le défendre.*

Ledit conseil, se présentera alors et remettra à la juridiction un document intitulé " pouvoir de représentation ".

Il convient toutefois de mesurer les conséquences d'une absence et la présence seule, de votre avocat.

Il est en effet la plupart du temps souhaitable de comparaître car la juridiction pourra être en mesure de vous poser des questions, et vous-même de faire valoir des éléments en plus de ceux développés par votre avocat.


Les conseils de Me Changeur

Je privilégie pour ma part une présence physique du prévenu et non une représentation de celui-ci, car il est toujours important de s'expliquer personnellement, à condition néanmoins d'être dûment préparé à la prise de parole et aux éléments à fournir au tribunal.

J'attache une importance à cette règle, notamment en matière d'alcoolémie où les déclarations de l'intéressé lorsqu'il devra s'expliquer à l'audience, peuvent dans l'absolu permettre à la juridiction d'obtenir des éléments qui lui permettraient de retenir à son encontre l'infraction d' " état d'ivresse manifeste".

Cette hypothèse concernant le cas où l'infraction d'état d'alcoolémie serait affectée d'une nullité soulevée par l'avocat.

S'agissant de votre affaire, faites confiance à votre conseil et demandez-lui son avis.

Dans certains cas, suivez son conseil de ne pas être présent physiquement à l'audience, notamment dans l'hypothèse où la matérialité de l'infraction qui vous serait reprochée serait contestée.

En effet, en votre présence, un débat pourrait être instauré à l'audience, avec des réponses de votre part qui pourraient vous desservir...

Chaque cas est différent, parlez-en avec votre avocat.

Par Maître jean-françois CHANGEUR
Avocat au barreau d'ANGOULEME
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