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Mon ex-époux est-il bien déshérité après le divorce ?

Divorce / Patrimoine / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2018 à 11h27
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Une fois le divorce prononcé, nous estimons que notre ex-époux est automatiquement déshérité. Cependant, ce n'est pas toujours le cas. Voici toutes les démarches a éffectuer pour vous en assurer.

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Vérifier les clauses de la donation faite au profit du conjoint survivant.

Si vous avez effectué une donation de l'universalité de vos biens meubles au profit du dernier époux survivant, il convient de relire les différentes clauses.

En effet, il se peut que votre donation prévoit de s'éteindre automatiquement en cas de procédure de divorce.

Si tel n'est pas le cas, cette donation peut être annulée par un simple testament désignant les nouveaux héritiers. Pour rédiger ce testament, il n'est pas nécessaire de vous rendre chez un notaire. Vous pouvez le rédiger sur une feuille simple et transmettre ce document à une personne de confiance.

Après votre décès, cette personne devra présenter votre testament au notaire en charge de votre succession afin de le faire appliquer.

Attention !

Toutes donations de biens présents déjà réalisées ne seront pas annulées après le divorce et ne pourront l'être.

Modifier le bénéficiaire de l'assurance vie.

Si vous avez souscrit une assurance vie au bénéfice de votre époux/épouse, rien de plus simple pour l'évincer : il suffit de l'enlever de l'assurance vie et d'indiquer un ou plusieurs nouveaux bénéficiaires.

Pour cela, vous devez prendre contact avec l'organisme auprès duquel vous avez souscrit cette assurance.

Rédiger ou rectifier son testament.

Pour déshériter son époux/épouse, vous pouvez rédiger un testament mentionnant les nouveaux héritiers. Ce testament peut être simplement rédigé sur une feuille blanche :

  • En cas de présence d'enfant comme héritier : dans un tel cas, vous pouvez déshériter intégralement votre époux/épouse.
  • En l'absence d'enfant comme héritier : vous ne pouvez déshériter intégralement votre époux/épouse pendant la procédure de divorce. En effet, vous serez obligé de lui laisser au minimum sa part réservataire.

A défaut d'être mentionné nominativement en tant que légataire, votre ex-époux sera déshérité dès que le divorce acquerra force de chose jugée ou force exécutoire, c'est à dire à l'extinction des délais de recours contre le jugement de divorce ou au jour du dépôt de la convention de divorce chez un notaire.

A noter

Un testament mentionant comme bénéficiaire l'amant ou la maîtresse de l'époux décédé est valable (Cour de Cassation du 9 octobre 2004).

En conclusion

Assurez-vous bien de n'avoir laissé aucun document mentionnant le nom et prénom de votre ex-époux ou ex-épouse comme bénéficiaire.

En effet, en présence d'une assurance vie ou testament indiquant clairement le nom de votre conjoint, ce dernier sera toujours considéré comme héritier.

Cependant, suite au divorce, si votre testament ou assurance vie mentionne uniquement "mon époux", de dernier ne pourra plus se revendiquer comme héritier. En effet, le divorce lui aura fait perdre la qualité d'époux.

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