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Travaux  : un problème avec l'entrepreneur ?

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 16/01/2015 à 14h26
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Constater les dégâts.

1. Vous avez confié la construction d'un ouvrage (maison, bâtiment industriel, équipement public, etc...) ou la réalisation de travaux à une ou plusieurs entreprises, avec ou sans la coordination d'un maître d'oeuvre (architecte, bureau d'étude, etc...).


2. Vous constatez, avant ou après la réception des travaux, des désordres, malfaçons ou vices sur votre ouvrage.


3. Il convient dans un premier temps de les faire constater, idéalement par un Huissier de justice.


4. Ensuite, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise concernée afin de la mettre en demeure de reprendre les désordres dénoncés, à défaut d'agir en justice.

Demander réparation

5. Si cette phase amiable échoue, il conviendra avec l'aide d'un avocat, de faire désigner par le Tribunal un Expert Judiciaire, qui aura pour mission principale de constater les désordres, de trancher les responsabilités et de définir votre préjudice.


6. A l'issue d'une ou plusieurs réunions, cet Expert déposera un rapport sur lequel votre avocat vous aidera à vous positionner.


Sachez qu'en tout état de cause, le constructeur vous doit un ouvrage exempt de vice, et qu'à ce titre il est tenu à votre égard d'une obligation de résultat.


Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la marche à suivre en cas de désordres sur votre ouvrage.

Le Droit de la Construction répond à des exigences techniques (délais pour agir, assurance, responsabilité, etc...) qui nécessitent l'aide d'un professionnel.

Par Maître Nicolas PAPIACHVILI
Avocat au barreau de LILLE
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