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Travaux incomplets : que faire?

Consommation / Par Alexia.fr , Publié le 31/03/2008 à 13h06
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Le professionnel vous informe de la fin des travaux mais vous n’êtes pas satisfait : travaux mal exécutés ou incomplets, malfaçon, etc. Que faire ?

Refuser de payer la facture

Si les travaux ou réparation sont incomplets, ou insatisfaisants en raison de leur mauvaise exécution, il faut refuser de payer la facture (ou le solde de la facture si vous avez déjà payé une partie du prix).

Adresser à l'entrepreneur une lettre de réclamation

Il convient d’informer l’entrepreneur ou le réparateur des défauts ou manquements afin de trouver une solution amiable. Pour cela, il convient de lui adresser un courrier de réclamation précisant les griefs.

Mettre en demeure l'entrepreneur

Il est possible de mettre en demeure l’entrepreneur de reprendre/finir les travaux ou lesréparations.

Si votre simple réclamation ne permet pas de trouver une solution satisfaisante (le professionnel conteste devoir faire plus de travaux, ou conteste le fait qu’ils soient mal exécutés), il convient de le mettre en demeure de reprendre les travaux ou les réparations afin que le résultat soit conforme à ce qui a été contractuellement convenu (par le devis ou le contrat).

Recourir à un tiers

Avant d’entamer une procédure devant un juge, une ultime tentative de conciliation est envisageable avec le recours d’un tiers. Pour cela, vous pouvez vous adresser :
- à une association de consommateur ;
- au syndicat professionnel (si l’entrepreneur est affilié à un tel syndicat).

Saisir le juge

Si la démarche précédente s’avère infructueuse, vous pouvez saisir le juge compétent afin qu’il ordonne soit l’exécution forcée des travaux, soit la résiliation du contrat. Par ailleurs, selon préjudice subi par le client, celui-ci pourra se voir allouer des dommages-intérêts.

Le tribunal compétent est :
- la juridiction de proximité pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 4.000 euros
- le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est compris entre 4001 et 10.000 euros
- le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10.000 euros.

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