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Dommage corporel dans un accident de la route : conditions d'indemnisation

Dommage corporel / Par Alexia.fr , Publié le 01/04/2015 à 14h32
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La victime d’un accident de la route, lorsqu’il ne s’agit pas d’un conducteur, est intégralement indemnisée. Quand le conducteur est victime d’un dommage corporel, son indemnisation va dépendre de sa responsabilité dans l’accident et des garanties de son assurance.

Qui peut être indemnisé ?

Un passager, un piéton ou un cycliste victime d’un accident de la route sont intégralement indemnisés, à condition qu’elle n’ait pas volontairement provoqué ses blessures ou qu’elle n’ait pas commis une faute inexcusable ayant entrainé l’accident.

Le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur peut également être indemnisé, à condition qu’il n’ait pas commis de faute. Dans le cas contraire, son indemnisation peut être minorée ou annulée, selon la gravité de la faute commise et l’ampleur de sa responsabilité dans l’accident. Son indemnisation dépend également de son contrat d’assurance, et des garanties qu’il avait souscrites. Sans garantie adaptée, il ne peut pas obtenir d’indemnité.

Les droits de victimes indirectes, c’est-à-dire des proches d’une victime d’accident de la route, sont également reconnus.

Bon à savoir

Un accident de la route (ou accident de la circulation) est un accident qui implique un « véhicule terrestre à moteur » en mouvement ou non.

Comment obtenir une indemnisation ?

L’assurance doit être informée de l’accident dans les 5 jours. La victime doit ensuite remplir le questionnaire fourni par l’assureur, lui permettant de faire état de ses dommages corporels, et fournir les pièces médicales nécessaires (certificat médical ou d’hospitalisation), ainsi qu’un constat s’il a pu être rempli. L’assurance peut également imposer une expertise médicale.

L’offre d’indemnisation doit être communiquée dans les trois mois qui suivent la demande de la victime. Celle-ci peut accepter l’offre ou la refuser, si elle estime qu’elle est insuffisante.

En cas de refus, elle peut soit demander une nouvelle offre à son assureur, soit saisir le tribunal de grande instance.

Bon à savoir

Si le responsable de l’accident est inconnu, insolvable ou qu’il n’est pas assuré, la victime est indemnisée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

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