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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Le divorce amiable par Maître ANCEL

Le divorce amiable par Maître ANCEL

Le divorce par consentement mutuel a le vent en poupe. Même les stars prisent ce type de séparation. C'est ainsi qu 'Alexandra Lamy, la compagne de Jean Dujardin, avait sollicité un divorce à l'amiable. Cette forme de rupture de la vie commune préserve le mieux nos chères têtes blondes.

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Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.
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En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
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Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
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Divorce et enfants

* L'enfant et le divorce

Si l'on assiste à la promotion de l'enfant-roi dans les familles, il n'en demeure pas moins que celui-ci est souvent l'otage et la victime des mouvements affectifs de ses parents lors de la séparation. C'est le mineur qui subit le plus sévèrement les contrecoups du litige.

Il a été établi que les enfants témoins de scènes de violence étaient plus sujets à des troubles du comportement. Le divorce conflictuel apparaît encore plus pernicieux pour les adolescents dans la mesure où ils sont en pleine recherche identitaire. Le divorce amiable permet de mieux gérer les réactions émotionnelles de ces derniers et préserve leur équilibre.

De plus, si nombre de personnes s'interrogent sur la façon de l'annoncer à leur conjoint, rares sont ceux qui pensent à la manière dont ils en feront part à leurs enfants. Comment vont-ils ressentir la séparation, se structurer dans une famille monoparentale et vivre l'éloignement du père ou de la mère ? Cette situation va bouleverser profondément le cours de leur vie et leur perception potentielle de l'avenir.

* L'annonce du divorce

Il convient de prendre du recul, de ne pas se précipiter et de s'entourer des conseils d'un avocat spécialisé, afin de ne pas commettre d'impairs. En effet, lors de l'annonce, vous serez assaillis de questions.

On ne peut pas présenter les choses à un enfant de 5 ans comme on le ferait pour un adolescent de 14 ans. Il faut faire preuve de tact, de circonspection, de psychologie et attendre le dernier moment : parfois les couples demeurent ensembles plusieurs mois avant de se séparer.

Il convient surtout d'expliquer aux enfants qu'ils ne sont pas la cause du divorce et qu'ils bénéficieront toujours de l'affection de leurs parents. L'écoute de l'enfant et la prise en compte de son point de vue concernant les changements à court ou à long terme semblent une nécessité absolue.

Le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant

* Le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant

Un divorce conflictuel se révèle pour les mineurs un lourd fardeau émotionnel qui peut être évité par le recours à un divorce consensuel. Il importe d'éviter à tout prix d'instrumentaliser les enfants pour affirmer sa puissance sur l'autre conjoint. L'effacement de la figure maternelle ou paternelle n'est jamais la bonne solution.

D'ailleurs, dans de nombreuses décisions la Cour de Cassation a fixé le lieu de résidence du mineur chez celui qui avait su préserver l'image parentale.

Le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant devient en fin de compte le critère décisif et ce d'autant plus depuis la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant. (cf par exemple Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° 06-17.869 )

Divorcer Rapidement

* Le divorce amiable : une procédure rapide

Le divorce par consentement mutuel en France est rapide et simple. Autant privilégier cette voie dans l'intérêt des parents comme des enfants ! En effet, pour le mineur, il est plus pénible de vivre dans une famille unie en conflit que de se trouver dans une famille divorcée avec des relations sereines. Il ne faut pas négliger l'impact du conflit sur les plus vulnérables et comprendre que, sauf cas exceptionnels, un divorce amiable est un divorce raisonnable.

Avocat spécialisé en droit de la famille, Maître ANCEL peux vous représenter dans toute la France pour votre divorce. Le délai de la procédure est en moyenne de 2 à 3 mois.

Maître ANCEL a écrit de nombreux articles en droit de la famille dans plusieurs revues juridiques sur le divorce, la prestation compensatoire, la résidence alternée, l'intérêt de l'enfant, les violences conjugales et les changements de prénom.Il a été cité par Europe 1, France TV et plusieurs universités étrangères.

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