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Que faire en cas de conflit de voisinage ?

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 15h17
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De nombreux litiges peuvent survenir entre voisins : lorsqu'un voisin est à l'origine de nuisances (bruit, odeur, plantation, etc.) et crée un trouble du voisinage, ou encore lorsqu'il ne respecte par les droits de propriété de ses voisins ou la réglementation ... Si dans certains cas, la situation peut se régler à l'amiable, un conflit envenimé peut également se régler devant les tribunaux.

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Vous avez le droit à votre tour de déposer plainte contre les voisins pour tous les faits te délits...
22 juin 2015 ... et crée un trouble du voisinage, ou encore lorsqu'il ne respecte par les ... un conflit...
Bonjour, Le prétexte allergène n'est pas recevable en soi. Pour connaître précisément les règles applicables...
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