Le décret du 24 juin 2015 modifie les seuils d'alcool dans le sang et interdit l'usage des oreillettes de téléphone, des kits mains libres et des écouteurs.
Il entre en application le 1er juillet 2015
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Le nouvel article R 234-1 du Code de la Route dispose que le conducteur d'un transport en commun, le conducteur titulaire d'un permis probatoire et le conducteur d'une conduite accompagnée ne doit pas dépasser 0.20 gr d'alcool par litre de sang soit 0.10 mg par litre d'air expiré.
L'amende encourue est de 750 ?, la suspension du permis peut être au maximum de 3 ans
La perte de point est automatique de 6 points
IL est rappelé que le permis probatoire c'est 3 ans après l'obtention du permis voire 2 ans en cas de conduite accompagnée
Le nouvel article R 412-6-1 du code de la route interdit l'usage de téléphone tenu en main, ce qui existait déjà, le port d'oreillettes, de tout dispositif susceptible d'émettre un son (ipad, iphone, casque audio...) et des kits mains libres.
Cette interdiction est valable pour les cyclistes.
Il n'est donc plus permis d'écouter de la musique en conduisant sauf sur votre bon vieux auto-radio!
L'amende peut être de 750 ?, la réduction automatique est de 3 points du permis de conduire.
Fiche pratique rédigée par Maître VALERIE BACH-WASSERMANN
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