Publié le 23 juillet 2025, le BOFiP commentant la réforme fiscale des management packages vient enfin apporter les premières précisions attendues sur le nouveau régime issu de la loi de finances pour 2025.
Ce régime, codifié à l'article 163 bis H du Code général des impôts, vise à encadrer plus strictement les avantages accordés aux salariés et dirigeants sous forme d'actions ou de titres dans le cadre de schémas d'intéressement, en particulier dans les opérations de type LBO. L'objectif de cette réforme est double : sécuriser juridiquement ces dispositifs et éviter qu'ils soient utilisés pour contourner les règles fiscales normales de rémunération.
Mais depuis son entrée en vigueur le 15 février 2025, de nombreuses interrogations demeuraient : quels titres sont concernés ? Comment apprécier le lien entre le gain et les fonctions exercées ? Que se passe-t-il si un mécanisme protège le bénéficiaire contre toute perte ?
Le BOFiP du 23 juillet 2025 commence à répondre à ces questions, sans toutefois lever toutes les incertitudes. En complément, la doctrine administrative comprend quelques exemples chiffrés pour illustrer les nouvelles modalités, mais reste silencieux sur des points essentiels comme le report d'imposition en cas d'apport de titres avec plus-value latente.
