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Comment est encadré la diffusion de contenus en ligne ?

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr , Publié le 28/07/2015 à 17h09
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Lorsqu' un éditeur diffuse du contenu sur Internet, il est tenu de publier certaines mentions légales, pour permettre son identification. Le contenu de ces mentions varie selon que l'éditeur, personne morale ou physique, agit à titre professionnel (noms du directeur de publication et du responsable de la rédaction, raison sociale et siège sociale de la personne morale, nom et dénomination sociale de l'hébergeur, ...) ou non professionnel (nom et dénomination sociale de l'hébergeur).

La violation de ces obligations expose l'éditeur à des sanctions pénales : un an et 75 000 euros d'amende pour les personnes physiques, 375 000 euros d'amende et une interdiction minimum de cinq d'exercer ce type d'activité pour les personnes morales.

L'éditeur est également responsable du contenu qu'il publie, il ne doit pas donc être illicite : diffamation, injure, violation des droits d'auteur ou du droit à l'image, ... S'ils ne respectent pas ces droits ou l'ordre public, il pourra faire l'objet de poursuites.

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