Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Que risque le responsable d'un homicide involontaire lors d'un accident de la route ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2015 à 17h11
partages
Partager
Twitter
Partager

Lorsqu'un conducteur cause involontairement la mort d'une autre personne, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, il commet une infraction d'homicide involontaire. Avec le retrait des six points sur son permis, le conducteur peut également être condamné à une peine de prison et à une amende, ainsi qu'à d'autres peines complémentaires.

Sans circonstances aggravantes, l'auteur de l'infraction encourt cinq ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende et une annulation ou suspension de permis pendant cinq ans.

Avec une circonstance aggravante (conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, sans permis, accompagné d'un délit de fuite, ...), les peines encourues passent alors à sept ans d'emprisonnement, 100 000 euors d'amende et une suspension ou annulation de permis pendant 10 ans. S'il cumule deux circonstances aggravantes ou plus, les peines s'alourdissent encore : 10 ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende, et toujours une annulation ou suspension de permis pendant 10 ans.

Les tribunal correctionnel peut accompagner les peines principales de peines complémentaires, comme la confiscation du véhicule, l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur, un stage de sensibiliation à la sécurité routière, ou encore l'interdiction d'exercer une fonction publique ou une activité professionnelle liée à l'infraction.

Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
8 nov. 2016 ... Néanmoins, cette infraction pénale d'homicide involontaire n'en reste pas moins involontaire...
7 août 2013 ... Lorsque vous êtes responsable d'un accident qui a causé un décès vous pouvez être poursuivi...
13 déc. 2017 ... Un prévenu, steeve a., était poursuivi pour homicide involontaire et blessures involontaires...
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point,...
Résolue par Maître DAHAN
Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un...
Résolue par Maître SEBAN
J'ai eu une suspension de permis le 13 août 2016 pour conduite pour alcoolémie, dans le département de la dordogne....
Résolue par Maître SEBAN

Avocats les plus actifs
en Permis de conduire

1
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
16 problèmes résolus
2
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
12 problèmes résolus
3
Maître Vincent Berlioux
Maître Vincent Berlioux
8 problèmes résolus
4
Maître GABRIEL DENECKER
Maître GABRIEL DENECKER
5 problèmes résolus
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus