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Quelles obligations reposent sur les organisateurs d'événements sportifs ?

Sport / Par Alexia.fr , Publié le 30/08/2015 à 21h15
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L'organisateur d'un événement ou d'une manifestation sportive est la personne physique ou morale qui est réputée assurer son administration ou son organisation. IL peut s'agir d'un club, mais également d'une fédération, d'une ligue professionnelle ou d'une société privée.

Sur l'organisateur repose une obligation générale de sécurité, envers les participants comme envers le public. Si un dommage survient, l'organisateur peut voir sa responsabilité engagée : responsabilité civile, mais également pénale et disciplinaire.
Cette obligation repose effectivement sur des dispositions légales, mais égalements sur les réglements mis en place par les fédérations par discipline sportive. L'organisateur doit notamment déclarer toute manifestation sportive à but lucratif impliquant au moins 1500 personnes (public et personnel confondus) à la mairie de la commune, en précisant les mesures de sécurité prévues.

Quelle que soit l'ampleur de la manifestation, l'organisateur doit ainsi mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de l'événement : installation d'un équipement adapté, emploi d'un encadrement qualifié, donc éventuellement d'un service de sécurité. Cette obligation de sécurité concerne l'intérieur de l'enceinte sportive : à l'extérieur, donc sur la voie publique, cette mission est assurée par les forces de l'ordre.

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