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Tout savoir sur la concurrence en matière européenne

Union européenne / Par Alexia.fr , Publié le 04/09/2015 à 13h06
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Le droit européen, pour veiller au bon fonctionnement du marché intérieur, veille au respect du droit de la concurrence. Il prévoit ainsi quatre interdictions :

  • les ententes, que ce soit sur les prix ou sur la répartition des marchés,
  • l'abus de position dominante,
  • les concentrations,
  • les aides de l'Etat, sauf en cas d'autorisation de la Commission européenne, dans certaines circonstances.

Les Etats membres sont chargés de veiller au respect des règles européennes de concurrence. Cette mission est attribué à des autorités administratives, l'Autorité de la concurrence en France. La Commission a également un rôle de surveillance : elle dispose ainsi de pouvoirs d'enquête et peut sanctionner les entreprises qui n'adoptent par un comportement conforme au droit de la concurrence européenne.

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