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Tout savoir sur la la concurrence déloyale en propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 23/06/2015 à 11h36
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La concurrence déloyale constitue une violation des limites posées à la liberté de concurrence en matière commerciale. La propriété intellectuelle, représentant un enjeu commercial pour les entreprises, peut également être victime de concurrence déloyale. Contrairement à une contrefaçon, qui signifie que le contrefacteur copie exactement un droit (marque, brevet, etc.), la concurrence déloyale signifie que le conccurent crée une confusion avec un autre produit créé ou une marque.

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