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Quels sont les droits du passager?
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Le règlement européen (n°261/2004)Il protège les passagers en cas d’annulation ou de retard important d’un vol aérien, ainsi que ceux victimes de surbooking. Bon à savoir Il importe peu que le vol annulé soit un vol régulier, un charter ou même qu’il soit compris dans un voyage organisé (forfait touristique). Dans tous les cas, le règlement européen s'applique. La convention de Montréal (du 28 mai 1999, entrée en vigueur le 28 juin 2004)Elle concerne la responsabilité des transporteurs à l’égard des passagers victimes de dommages corporels, de la perte de leurs bagages, ou encore en cas de vol retardé. La convention de Varsovie (du 12 octobre 1929)Elle s’applique aux passagers des vols internationaux au départ ou à destination d’un Etat non signataire de la convention de Montréal, à condition que le transporteur ne soit pas européen. Le règlement européen (n°889/2002)Il concerne la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident.
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