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Réintégration du salarié après une maladie ou un accident : quelles conditions?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 05/01/2018 à 15h14
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La santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail, se trouver dégradée.

En effet, le salarié peut avoir un accident du travail ou de trajet.

Il peut également avoir une maladie professionnelle.

La dégradation de la santé du salarié n'est pas toujours immédiate.

Elle peut intervenir plusieurs années après l'exposition à une source toxique ou à un contexte infectieux subi au cours de l'activité professionnelle.

La salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut réintégrer son entreprise.

Il doit impérativement suivre une procédure précise.

Exemple

La maladie professionnelle peut résulter :

  • De gestes et postures professionnelles ;
  • D'allergie (ciment, poussières de bois, latex...) ;
  • D'exposition à des risques physiques ou biologiques (bruit, tétanos, charbon...) ;
  • D'exposition à des produits dangereux, chimiques (amiante, plomb...).

Visite médicale de reprise et ses effets

Au terme d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle, ou pour accident du travail s'il a duré plus de 30 jours, le salarié doit passer une visite avec le médecin du travail.

La visite médicale doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de 8 jours.

Seul l'avis du médecin du travail permet de déterminer l'aptitude du salarié à reprendre le travail.

L'aptitude du salarié permet de faire cesser les effets de la suspension du contrat de travail liés à l'arrêt pour maladie ou accident.

Appréciation de l'aptitude du salarié à reprendre le travail

L'examen médical de reprise permet d'apprécier la capacité du salarié à reprendre son ancien emploi.

Si le salarié est déclaré apte, il retrouve son précédent emploi.

Si le salarié est déclaré inapte, l'employeur doit tenter de le reclasser ou d'adapter son poste de travail.

A défaut d'adaptation au poste de travail, l'employeur s'exposera à des sanctions.

L'emploi proposé par l'employeur doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé.

Pour respecter son obligation, l'employeur peut proposer :

  • Une mutation ;
  • Ou un aménagement, une adaptation ou transformation du poste du travail ;
  • Ou un aménagement du temps de travail.

Lorsque l'employeur ne peut pas proposer un autre emploi au salarié devenu inapte au poste qu’il occupait :

  • Il doit faire connaître au salarié, par écrit, les motifs qui s’opposent à son reclassement ;
  • Et par la suite, engager la procédure de licenciement.
Attention !

En cas de contestation du salarié devant le Conseil des prud’hommes, l'employeur pourra être condamné par le tribunal à :

  • Réintégrer le salarié ;
  • Ou à lui verser une indemnité qui ne peut être inférieure à 6 mois de salaire à laquelle s’ajoute l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité spéciale de licenciement (égale au double de l'indemnité légale de licenciement).
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