Principe
En ce qui concerne une location meublée, les parties sont libres d’aménager le contrat de bail selon leur volonté commune.
Le bail peut ainsi est écrit ou verbal.
Il est prévu que, dans le silence du contrat de location, les articles 1708 à 1760 du Code civil suppléeront la volonté des parties.
Il est toutefois fortement conseillé d’établir un bail écrit et de prendre soin de prévoir le plus précisément possible les conditions et les modalités de la location (en s’inspirant des clauses habituellement contenues dans les baux d’habitation).
Il convient de noter que la location à titre de résidence principale d’un logement meublé doit obéir à certaines règles (article L632-1 du Code de la construction et de l’habitation).
