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Définition, obligations et responsabilité de l'éditeur

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr , Publié le 02/03/2009 à 14h36
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Définition

Un éditeur de site internet est une personne ou une Société qui publie, c'est-à-dire qui met à disposition du public, des pages sur internet (il sélectionne les contenus, les assemble, les hiérarchise et les met en forme sur un support de communication en ligne).

Obligations

L'obligation principale de l'éditeur est de surveiller les contenus figurant sur son site (Voir les conséquences de cette obligation dans le paragraphe suivant).

Par ailleurs, l'éditeur a l'obligation de publier la réponse faite par une personne nommée ou désignée sur un site Internet , selon le même régime fixé pour la presse (article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) (Sur la diffamation et l'injure, se reporter à l'article intitulé "INFORMER – La liberté d'information sur internet et ses limites").

Responsabilité

L'éditeur, qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu'il a créé ou dont il a la charge, est responsable de tous les contenus figurant sur son site.

Il est donc par conséquent non seulement responsable de ce qu'il écrit lui-même sur son site et pourra à ce titre voir sa responsabilité engagée dans tous les cas prévus par la loi sur la presse et la communication (injure, diffamation, atteinte à la vie privée, provocation à la haine raciale… Sur ce point, se reporter à l'article intitulé "INFORMER – La liberté d'information sur internet et ses limites").

L'éditeur peut également, dans certains cas, être tenu pour responsable des commentaires faits sur son site par des participants.

L'éditeur doit donc rester particulièrement vigilent et mettre en place une politique éditoriale rigoureuse.

Bon à savoir

Le blogueur est considéré à la fois comme un éditeur de site, et comme un directeur de publication.


Il est donc responsable de tous les contenus figurant sur son blog, ainsi que cela a été expliqué précédemment.

Exemple

Un proviseur de Montpellier a été suspendu pendant 1 an, dont 6 mois avec sursis, pour avoir manqué à ses obligations déontologiques notamment pour avoir dévoilé son homosexualité sur son blog (Décision du 3 février 2003).

L'activité du blogueur n'est donc pas sans risque, d'autant plus que la loi n'opère aucune distinction entre les éditeurs selon qu'il s'agit de professionnels ou non.

Conseil Pratique

En tant que blogueur ou propriétaire de site, assurez-vous de toujours prendre connaissance d'un contenu avant de le mettre à disposition du public (par exemple le commentaire d'un internaute).

Examinez également régulièrement votre blog, afin de supprimer tout message à caractère litigieux.

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