Sujet (Cloturé) initié par Anita, il y a 1 an - 1840 vues
Bonjour, il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à Noël. Le conte était le développement littéraire d'un conte du Nord qui existait déjà. La femme avec laquelle j'ai collaboré était la directrice de la chaîne de vêtements mais elle voulait aussi percer dans le domaine artistique et c'est elle qui lit le livre CD associé au conte. Elle et mon interlocutrice de la maison d'édition m'ont expliqué qu'elles ne me paieraient que 400 euros, en droit d'adaptation, mais que j'aurais mon nom sur la couverture d'un livre pour enfants diffusé. J'ai signé à l'époque, naïvement. Cela restait une chance pour moi de participer à ce projet, pour pouvoir aussi commencer à publier. Quand le livre est sorti, mon nom n'était pas sur la couverture où figurait seulement celui des lecteurs du CD et de l'illustratrice. On pouvait donc implicitement et logiquement associer ces noms au travail d'écriture, et d'ailleurs, sur tous les sites, elle apparaissait comme l'auteur. J'ai laissé tomber, David contre Goliath... Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Cinq ans plus tard, la même personne me recontacte et m'explique qu'elle monte sa propre maison d'édition jeunesse, qu'elle reprend le projet du conte qu'elle veut rééditer. Elle tient à m'en informer, dit-elle. Je comprends qu'il y a un hic, que je peux refuser et je négocie mon nom sur la couverture. Il y est en effet à présent, masqué dans les feuillages, très peu visible. J'explique à l'avocate qui m'appelle que je sais que considérer mon travail comme un travail d'adaptation n'est pas légal, il y a trop de travail d'écriture, je connaissais la loi à l'époque. Elle en convient à demi-mot, me dit que je serai payée 0.5 pour cent, compte tenu du nombre d'artistes qui ont participé au projet. Je demande au moins un pour cent pour la forme. Le livre sort avec mon nom très discret, mais toujours le sien en gros, à la place habituelle de celui de l'auteur. Et je ne reçois ni contrat ni le moindre centime, ni la moindre information sur les ventes. Encore une fois, je laisse tomber, ces gens me déplaisent trop, je n'ai pas envie de perdre mon énergie. Mais l'histoire ne s'arrête toujours pas là. Cinq ans plus tard encore (hier donc), je reçois un mail de cette dame qui me demande mon statut d'auteur, mon numéro de sécu... et esquive de façon très étrange toutes mes questions sur la raison pour laquelle elle me recontacte. Elle me téléphone, insiste, ne m'explique pas clairement pourquoi elle veut mon numéro de sécu, prétend qu'elle ne me doit pas de droit d'auteur à cause de mon à-valoir de 400 euros qui en couvre pas les 0.5 pour cent des ventes depuis 2018 ( mais les 400 euros m'ont été versés en 2013 au moment de la vraie sortie du livre en librairie et dans les magasins de vêtements). Je ne lui ai pas donné mon numéro de sécu, je lui ai demandé par mail de m'envoyer le contrat que je n'avais jamais reçu, et le nombre d'exemplaires vendus. de fait j'ai un peu creusé la question et me suis rendue compte qu'un spectacle pour enfants a tourné à Paris sur l'histoire du conte que j'ai écrit. Or, je n'ai pas donné mon accord, ni même été informée. Mes questions sont donc les suivantes : - comment peut-on connaître le nombre d'exemplaires vendus, ou au moins le nombre de tirages ? - quelle loi enfreint-elle lorsqu'elle se fait implicitement passer pour l'auteur ? ( Elle a fait des signatures, je l'avais vue à l'époque sur you tube) - que me conseillez-vous de faire pour remettre cette situation au clair ? J'ai un doute aussi sur sa volonté de sortir encore un nouveau projet sur ce conte et cette fois-ci je voudrais récupérer mes droits, ce sera la fois de trop. Merci de votre réponse
L'utilisation de vos créations littéraires sans votre accord est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d'auteur (atteintes aux droits patrimoniaux et moraux d'auteur).
L'idéal serait de mettre en demeure cette éditrice, par l'intermédiaire d'un avocat, de cesser tout usage des œuvres en cause à défaut d'accord amiable rapide sur un montant de rémunération adapté et de lui imposer de respecter votre droit au respect de votre nom et de votre qualité d'auteur.
Il faut également exiger la communication des informations de nature à permettre l'évaluation du préjudice résultant de l'exploitation passée de ces oeuvres (chiffres des ventes).
Je vous invite à me contacter en privé par mail ou par téléphone afin d'en discuter.
Besoin d'un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.