Bonjour,
En matière de droit de visite et d'hébergement, le parent qui n'a pas la garde principale de l'enfant a le droit de passer du temps avec lui selon les modalités fixées par le juge aux affaires familiales ou par accord entre les parents.
Ce droit inclut généralement un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, comme vous l'avez mentionné.
Concernant la pension alimentaire, celle-ci est destinée à couvrir les besoins essentiels de l'enfant, y compris les vêtements et les consommables.
La pension versée par votre compagnon doit donc contribuer à l'entretien de ses enfants, ce qui inclut les vêtements adaptés et les produits de première nécessité comme le lait en poudre.
Si la mère ne fournit pas ces éléments, cela peut être considéré comme un manquement à ses obligations parentales.
Dans le cas où les vêtements fournis ne sont pas rendus en bon état ou ne sont pas adaptés, votre compagnon peut envisager plusieurs actions :
Saisir le juge aux affaires familiales pour faire constater le non-respect des obligations de la mère concernant l'entretien des enfants.
Cela pourrait inclure une demande de révision de la pension alimentaire si les besoins des enfants ne sont pas satisfaits.
Documenter les problèmes rencontrés, tels que les vêtements non adaptés ou abîmés, afin de présenter ces éléments lors d'une éventuelle audience.
Des preuves tangibles (photos, témoignages, etc.) peuvent renforcer sa position.
Établir un accord écrit concernant la fourniture de vêtements et d'autres consommables, si cela est possible, afin de clarifier les responsabilités de chaque parent.
Enfin, si la situation ne s'améliore pas, il pourrait être envisagé de demander une médiation familiale pour tenter de trouver un accord amiable avec la mère des enfants.
En cas de conflit persistant, le juge pourra être saisi pour statuer sur les modalités de garde et d'entretien des enfants.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
Merci beaucoup pour votre réponse dès plus précise ! Vous m’avez apporter les éléments dont j’avais besoin et j’ai enfin l’impression que vous avez bien saisie la situation. La discussion est impossible cette dame ne pense absolument pas à l’intérêt de ses enfants qui commencent à souffrir de cette situation. Nous feront tout notre possible pour que leur intérêt soit la priorité de tous . Encore merci
il y a 1 mois
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