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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Vêtements enfants lors de l’hébergement du parent n 2
Sujet initié par Juju31, il y a 1 mois - 824 vues

Bonjour,je souhaiterais savoir quels sont les droits de mon compagnon concernant l’hébergement de ses enfants sur ses week-ends et vacances. En effet il verse 400€ par mois pour un garçons de 7 ans et un de 2 ans et demi, la maman ne fourni absolument rien et les affaires qu’ils portent sur eux sont tjrs en très mauvais etat( trop petits ,non adaptés à la saison, chaussures trouées etc) . Nous avons évidement tenté d’acheter des vêtements destinés à leur venue. Pour le plus grand c est possible mais pour le petit,qui ne vient qu’un week end sur deux mais pas la moitié des vacances ( périodes d’adaptation) , souvent la maman ne le donne pas … sa croissance fait que bien souvent il n’a pas le temps de les porter. Les quelques fois où nous avons dû le rendre avec des vêtements venant de chez nous ( accident de couche par exemple ), ou de mon enfants d’à peu près le même âge , la maman ne rend pas les affaires ou les rend inutilisable ( tâches , trous, lacérations etc!) . Je ne souhaite plus donner les affaire de mon enfants ni en acheter tous les 15 jours pour ne plus les revoir. La pension versée ne couvrent elle pas aussi les vêtements et consommables tél que le lait en poudre ( la boîte ouverte doit être consommée dans le mois )? Merci de votre retour

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83%de réponse
Chère madame,
La situation que vous décrivez ne relève pas du droit mais du bon sens.
Le père a aussi le droit d'acheter des vêtements pour ses enfants.
Vous dites que l'enfant de 2 ans change très vite de taille. C'est également le cas chez sa mère... Donc il est possible qu'elle n'ai pas de vêtements disponibles (au lavage pour être propres à leur retour...).
C'est donc à votre ex de prévoir un change disponible.
C'est un surcoût. Mais il est moins onéreux qu'une augmentation de la pension alimentaire...
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Juju31
Vous n’avez pas compris ce que je dis ni ce que je demande , la question est , est-ce que la maman doit fournir des vêtements lorsqu’elle les confie à leur papa? Oui le papa achète des vêtements des jouets etc, mais comme je l’ai précisé , le petit de deux ans vient un week-end sur deux désormais et avant c était 3 heures un samedi ssur deux seulement , et il arrive fréquemment qu’elle refuse de le laisser, le petit peut ne pas voir son papa pendant plus d’un mois donc ce n’est pas absurde ne plus vouloir acheter des vêtements qui seront trop petits lorsque l’enfant viendra !le papa travaille mais ne roule pas sur l’or non plus et préfère dépenser de l’argent à faites des activités plutôt que de les gaspiller dans des vêtements que les enfants n’émettrons peut être jamais ! Cela arrive trop souvent . Je ne sais ps Pkoi mais votre réponse me laisse penser que vous juger le papa d’un mauvais œil, et t oui en effet l’enfant grandit bien aussi chez la maman sauf que l’enfant étant chez elle , il a le temps d’user les habits . Et comme indiqué l’orque le petit fait un caca « débordant » évidement on le rend à la maman propre et avec des vêtements neufs que l’on ne reverra pas ou alors deux ou trois mois plus tard avec des taches coup de ciseaux etc
il y a 1 mois
Sachez que chaque parent est responsable de l'entretien de l'enfant pendant le temps où il est sous sa garde.

Cela inclut la fourniture de vêtements appropriés.

Dans le cadre d'une séparation, le juge aux affaires familiales peut établir un droit de visite et d'hébergement, mais cela ne dégage pas le parent qui a la garde principale de ses obligations d'entretien.

Si l'enfant est confié au père, il est donc attendu que la mère fournisse des vêtements adaptés pour la durée de son séjour.

Cependant, il est également important de prendre en compte les circonstances spécifiques, telles que la fréquence des visites et les besoins de l'enfant.

Si le père estime que les vêtements fournis ne sont pas adaptés ou que l'enfant grandit trop vite, il peut en discuter avec la mère pour trouver un compromis.

Je vous recommande de privilégier le dialogue entre les parents pour éviter les conflits et s'assurer que les besoins de l'enfant sont satisfaits.

En cas de désaccord persistant, le père peut saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur les modalités de garde et d'entretien de l'enfant, en tenant compte de l'intérêt supérieur de celui-ci.

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il y a 1 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
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Oui, la pension alimentaire versée par le père est destinée à couvrir les besoins courants de l’enfant, y compris les vêtements, les produits d’hygiène et l’alimentation (article 371-2 du Code civil). La mère est donc censée fournir les enfants avec des vêtements adaptés à leur âge, à la saison et en bon état lors des temps de garde. Si ce n’est pas respecté, le père peut saisir le juge aux affaires familiales pour faire constater le manquement et demander une adaptation des modalités (par exemple : obligation de fournir un trousseau minimum lors de chaque transfert). Les détériorations ou rétentions de vêtements peuvent être également évoquées dans ce cadre.

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Juju31
Bonjour et merci d’avoir répondu à ma demande de façon claire . Bon week-end
Bonjour,

En matière de droit de visite et d'hébergement, le parent qui n'a pas la garde principale de l'enfant a le droit de passer du temps avec lui selon les modalités fixées par le juge aux affaires familiales ou par accord entre les parents.

Ce droit inclut généralement un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, comme vous l'avez mentionné.

Concernant la pension alimentaire, celle-ci est destinée à couvrir les besoins essentiels de l'enfant, y compris les vêtements et les consommables.

La pension versée par votre compagnon doit donc contribuer à l'entretien de ses enfants, ce qui inclut les vêtements adaptés et les produits de première nécessité comme le lait en poudre.

Si la mère ne fournit pas ces éléments, cela peut être considéré comme un manquement à ses obligations parentales.

Dans le cas où les vêtements fournis ne sont pas rendus en bon état ou ne sont pas adaptés, votre compagnon peut envisager plusieurs actions :

Saisir le juge aux affaires familiales pour faire constater le non-respect des obligations de la mère concernant l'entretien des enfants.

Cela pourrait inclure une demande de révision de la pension alimentaire si les besoins des enfants ne sont pas satisfaits.

Documenter les problèmes rencontrés, tels que les vêtements non adaptés ou abîmés, afin de présenter ces éléments lors d'une éventuelle audience.

Des preuves tangibles (photos, témoignages, etc.) peuvent renforcer sa position.

Établir un accord écrit concernant la fourniture de vêtements et d'autres consommables, si cela est possible, afin de clarifier les responsabilités de chaque parent.

Enfin, si la situation ne s'améliore pas, il pourrait être envisagé de demander une médiation familiale pour tenter de trouver un accord amiable avec la mère des enfants.

En cas de conflit persistant, le juge pourra être saisi pour statuer sur les modalités de garde et d'entretien des enfants.

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il y a 1 mois
Juju31
Merci beaucoup pour votre réponse dès plus précise ! Vous m’avez apporter les éléments dont j’avais besoin et j’ai enfin l’impression que vous avez bien saisie la situation. La discussion est impossible cette dame ne pense absolument pas à l’intérêt de ses enfants qui commencent à souffrir de cette situation. Nous feront tout notre possible pour que leur intérêt soit la priorité de tous . Encore merci
il y a 1 mois
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