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Les juridictions internationales : quels domaines et comment les saisir ?

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h47
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Principe

Les juridictions internationales sont spécialisées, permanentes, indépendantes.

Elles ont une compétence limitée et leurs décisions s’imposent aux Etats en application du droit international.

Qu'est-ce que les juridictions internationales?

Suite aux grands conflits qui ont marqué le 20ème siècle, les juridictions internationales ont été créés (dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour certaines ou par un Traité pour d'autres).

Certaines de ces juridictions apparaissent suite à des conflits et n'ont donc vocation qu'à juger ces évenements, pour une période déterminée (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Rwanda...).

Puis d'autres ont une compétence plus générale comme juger des crimes graves (Tribunal pénal et la CPI) ou rendre la justice dans les litiges entre Etats (CIJ).

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