Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Les juridictions pénales : quel juge ? quelle cour ? pour quelles infractions ?

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h47
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Les juridictions pénales

Les juridictions pénales, tribunaux et cours, sont compétentes pour juger et sanctionner les auteurs d'une infraction (crimes, délits, contraventions), c'est-à-dire, ceux qui commettent une action ou ont un comportement interdit par la loi pénale comme infraction au Code de la route, vol, escroquerie, meurtre, etc.

Elles examinent les demandes de réparation des victimes.

Le tribunal compétent dépend de la gravité de l'infraction:

  • légère (tribunal de police),
  • grave (tribunal correctionnel)
  • ou très grave (la Cour d'assise).

Le juge d'instruction, selon la gravité, dirige les enquêtes.

Si des mineurs sont en cause, alors le juge pour enfant , au sein du tribunal pour enfants (voire Cour d'assise des mineurs) est compétent.

Des juridictions spéciales sont prévues pour le Chef de l'Etat (la Haute Cour de justice) et les membres du Gouvernement (la Cour de justice de la République).

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 août 2009 ... Principe. Il existe des juridictions spéciales pour les mineurs, qui ne relèvent donc pas...
14 août 2009 ... La Cour de cassation, quant à elle, statue sur les pourvois en cassation formés à l'encontre...
14 août 2009 ... Principe. Les décisions pénales ne peuvent être exécutées que lorsqu'elle sont devenues...
Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa?? merci de vos...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je voulais savoir si l'argent de dommage et intérêts perçu lors d'un procès pour agression sexuelle sur mineur...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Avocats les plus actifs
en droit pénal

1
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
16 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
12 problèmes résolus
3
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
10 problèmes résolus
4
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
3 problèmes résolus
5
Maître Samy Hamiani
Maître Samy Hamiani
2 problèmes résolus