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L’arbitrage est un mode amiable de règlement des conflits.
Il permet de faire régler un litige par un arbitre qui tient son pouvoir de la volonté des parties.
Cette procédure est plus rapide, plus confidentielle et moins onéreuse que la justice traditionnelle.
Le recours à l’arbitrage doit être prévu dans un contrat entre les parties.
Il peut prendre deux formes :
Dans ce cas, le compromis est constaté par écrit, déterminer l’objet du litige et désigner les arbitres.
C’est donc un recours à l’arbitre « préventif » qui est envisagé ici.
La clause compromissoire doit être stipulée par écrit.
L’arbitrage n’est pas possible dans toutes les matières :
Elle est souvent utilisée en matière commerciale, pour les contestations entre deux commerçants, et aussi en matière internationale.
L’arbitre rend une décision nommée "sentence", qui doit être signée par les parties et qui tranche définitivement le litige.
La sentence arbitrale n’est pas susceptible d’opposition ou de pourvoi en cassation.
Mais les parties disposent d’un double recours devant la Cour d’appel :
Ces deux modes de contestation doivent être portés devant le Cour d'appel dans le ressort duquel la sentence arbitrale a été rendue.
Les parties disposent alors d'un délai d'1 mois, à compter de l'information officielle du rendue de la sentence, pour former l'un de ses recours.
L’arbitrage présente aussi un inconvénient de taille.
L’arbitrage est parfois « arbitraire », car l’arbitre peut parfois se prononcer « en équité », c’est-à-dire sans forcément devoir respecter les règles de droit.
C’est le cas quand l’arbitre se prononce « en amiable compositeur ».
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