L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges. Sous certaines conditions, vous avez en effet la possibilité d'éviter de régler votre litige devant les juridictions étatiques compétentes, et de préférer les soumettre à un organisme privé. Par exemple, si un litige naît entre votre fournisseur et votre société, il est possible d'exclure le tribunal de commerce au profit d'un tribunal arbitral.
L'arbitrage est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes décident de confier à un arbitre le soin de régler leurs différends présents ou futurs.
La convention d'arbitrage peut intervenir à deux moments :
- Avant la naissance du litige, sous la forme d'une clause compromissoire. Cette convention peut donc figurer dans un contrat.
- Après la naissance du litige : cette convention peut aussi intervenir durant le litige entre les parties qui décident de recourir à l'arbitrage pour régler leurs différends. Ils rédigent alors un compromis d'arbitrage.
Les parties ont donc recours au processus d'arbitrage dans trois situations : lorsque le contrat en vertu duquel il existe un différend comporte une clause compromissoire ; lorsque les parties en litige acceptent de soumettre le différend qui les oppose à l'arbitrage malgré l'absence d'une convention d'arbitrage antérieure ; lorsqu'une loi impose obligatoirement l'arbitrage.
En matière commerciale presque tous les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage.
