Peut-on être relaxé lorsque l'on est poursuivi pour Homicide involontaire et alcoolémie
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Un prévenu, Steeve A., était poursuivi pour homicide involontaire et blessures involontaires avec les circonstances aggravantes qu'il conduisait sous l'empire d'alcool, en excès de vitesse, en ayant franchi un feu rouge fixe et enfin, sans assurance... Le sort de Steeve A. était-il joué d'avance ou existait-il réellement des moyens susceptibles d'être développés par un avocat spécialisé en droit routier pour la défense de ses intérêts ?
L'infraction d'homicide involontaire et les risques ?
L'article L221-6 du code pénal prévoit en matière d'homicide involontaire, des peines, pour une simple maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Ces peines sont alourdies jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende en cas de violation manifestement délibérée de ces obligations. Elles sont portées à 7 ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque l'état d'ivresse manifeste est relevé, ou un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h ;
Enfin, les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec 2 circonstances (ou plus) aggravantes.
Ces textes, vous l'aurez compris s'appliquent en droit pénal routier c'est à dire, en matière d'accident de la route.
Homicide involontaire et la faute, même simple !
Dans cette matière et particulièrement lorsqu'une personne est poursuivie pour un homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante, ou même pour des blessures involontaires, avec ou sans circonstances aggravante, le procureur recherchera la faute pénale qui peut être constituée par une simple maladresse.
Rappelons alors, qu'il appartient au parquet de rapporter la preuve de cette faute et ce, même s'il s'agit d'une simple maladresse, la charge de la preuve de l'infraction reposant exclusivement sur le Procureur.
Steeve A. relaxé du chef d'homicide involontaire et de blessures involontaires ?
Steeve A. a été relaxé par la Cour d'appel des chefs d'homicide involontaire et de blessures involontaires lors de la conduite d'un véhicule, ainsi que de la contravention d'inobservation de l'arrêt imposé à un feu rouge, et les parties civiles ont été déboutées. En revanche, Steeve A. a été condamné pour l'excès de vitesse, pour la conduite sous l'empire d'alcool et enfin, pour le défaut d'assurance.
Comment est-ce possible ?
Dans ce dossier, pas moins de 3 rapports techniques établissaient que Steeve A. avait dépassé la vitesse autorisée à cet endroit, mais les témoignages, non précis et contradictoires pour certains, n'ont pas permis d'affirmer sans doute, que Steeve A. avait franchi le feu rouge fixe. Aussi, il n'a pas été démontré que c'est le comportement du prévenu (en tout état de cause répréhensible) qui a été à l'origine de l'accident.
Steeve A. a donc été relaxé pour les fait d'homicide n'étant pas à l'origine de l'accident mais condamné pour sa consommation d'alcool (prises de sang non contestables) et son défaut d'assurance.
Les parties civiles se sont pourvues en cassation mais la cour de cassation (N° de pourvoi: 06-84376) a rejeté leur pourvoi et pour cause, le
droit était cette fois ci pour le prévenu poursuivi.
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