Le propriétaire-bailleur est souvent confronté à un problème délicat à gérer lorsque le locataire quitte le logement qu'il occupe sans prévenir, sans laisser de nouvelles, ni respecter un délai de préavis ou donner de congé et, parfois, en laissant derrière lui des loyers impayés, voire des lieux dégradés.
Même si de nombreux indices laissent à penser que le locataire est parti définitivement (témoignages des voisins, de la concierge ou du gardien, boite aux lettres qui déborde, volets fermés, etc...), et même si le contrat de bail contient une clause résolutoire du bail prévoyant une résiliation automatique du contrat, le bailleur ne peut pas pour autant pénétrer dans les lieux et recouvrer immédiatement l'usage de son bien.
La loi impose d'effectuer des démarches préalables précises (article 14-1 de Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), sous peine de commettre une voie de fait pénalement sanctionnable.
Cet article entend détailler méthodiquement ces démarches préalables dans un esprit pédagogique.
