La clause léonine est une clause comprise dans les statuts ou dans un pacte d’associés. Elle attribue la totalité ou une importante partie des bénéfices à un ou plusieurs associés, en excluant les autres associés. A l’inverse, elle peut exonérer certains associés de leur contribution aux dettes de la société.
Cependant, on peut la retrouver dans d’autres domaines : elle peut concerner toutes les clauses défavorables pour une partie au contrat et avantageuses pour l’autre.
La loi interdit cette clause.

