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Droit de regard Posée par paix, il y a 1 jour dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 376 vues Un établissement bancaire a t il le droit de refuser de communiquer les comptes bancaires d'une sci à un associé ? bien à vous... Participer

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Conflit de nom commercial et antériorité (entreprise individuelle vs eurl) Posée par Verane-19, il y a 10 jours dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 374 vues Je sollicite votre expertise concernant un litige naissant portant sur l'utilisation d'un nom commercial dans le secteur de la communication. voici les faits factuels : mon entreprise (partie a) : je suis... Répondre

Mariage Posée par Leila, il y a 2 semaines dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 373 vues Je suis marié depuis peu a un sans papier qu'elle sont les démarches a faire pour régulariser sa situation... Répondre

Sci familiale : paiement loyer ? Posée par Lesés?, il y a 3 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lesés? - 1779 vues - il y a 25 ans, pour conserver une maison, une fratrie de 4 personnes a créé une sci familiale. depuis sa création, le gérant y habite gratuitement alors que rien n'est prévu dans les statuts. -> est-il possible... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Bailleur social Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1209 vues Je souhaiterais obtenir votre avis concernant mon bailleur social, immobilière 3f. pourriez-vous m'indiquer : s'il est normal que le numéro rcs corresponde aux mêmes chiffres que le numéro siren. si la présence d'un... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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Usurpation d’identité Posée par Kamal, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BRANJONNEAU - 668 vues J’ai vue sur le site pappers qu’à mon nom d’autre société on était créer et on voit juste le mois et l’année de naissance qui est identique à la mienne mais pas mon jour de naissance. moi j’ai que une entreprise à mon nom que je... Participer

Micro entreprise existante et retour au salariat avec clause d'exclusivité Posée par Flora, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 709 vues J'ai créé ma micro entreprise il y a un an mais, pour des raisons personnelles, je dois reprendre une activité salariée. j'ai trouvé un poste avec promesse d'embauche signée mais l'entreprise m'a confirmé... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

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Attention arnaque avocat terrence krueger Posée par FCParis, il y a 1 an dans Sociétés 60 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cloche - 15446 vues Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement... Consulter la réponse de BELIGHA

Jusqu'où peut aller ma responsabilité d'associé à 1/3 d une sas Posée par Cricri14, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 746 vues Je suis associé à 1/3 dans une sas créée il y a 40 ans , dont le président, salarié non associé, est un homme clé sans bras droit; je viens d'être averti par le commissaire aux comptes que le président est hospitalisé pour... Participer

Utilisation de mon identité pour contacter des sociétés Posée par FREEKING, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 1030 vues J'ai une question, je viens de découvrir l'utlisation de mon identité pour contacter des sovciétés pour un truc commerciale. la personne utilise mon non et signe les mails qu'elle envoie en mon nom et comme si elle... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cession d’un appartement dans une sci Posée par minou, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 866 vues Je détiens 190 parts de sci, dont 2 en pleine propriété et 188 en usufruit. j’ai 2 enfants qui détiennent chacun 5 parts en pleine propriété et, chacun, 94 parts en nue propriété. j’envisage de vendre un des appartements. en... Participer

Question sur l’utilisation du siren pour micro-entreprise et lmnp Posée par Claude.chatay, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 1356 vues Je souhaite vérifier si la procédure et les formalités décrites sont standards. je travaille actuellement en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entreprise) dans le cadre de prestations de services relevant des bnc (code ape : 7112b)... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Non respect de devis société Posée par Delph 50, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 875 vues Nous avons fait appel à un paysagiste pour : - faire notre pelouse (jardin potager avant), - enlever une haie de 6m de long, - faire poser des pas japonais - coupé notre noisetier et résultat : terrain pleins de bosses, côté... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Adresse personnelle jal Posée par Eric, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 731 vues Je souhaite créer une sasu tout en occultant mon adresse personnelle du kbis mais également de tout registre. c'est pourquoi j'ai décidé de domicilier ma sasu au sein d'une société de domiciliation et non à mon... Participer

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Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada Posée par Idh, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nora - 3015 vues Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet... Participer

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