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Posée par Nesrin, il y a 2 jours dans Sociétés

S'il vous plait j'ai besoin en urgence d'un contrat type de louage de service en matière de sécurité . merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 108 vues
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Posée par Axel, il y a 10 jours dans Sociétés

Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au...

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Naciri-Bennani ZINEB 368 vues
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Posée par Lauw, il y a 8 jours dans Sociétés

Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des...

Aucune réponse pour le moment. 162 vues
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Posée par dup00, il y a 9 jours dans Sociétés

Je voudrais savoir si le conjoint survivant possède un droit temporaire ( aux termes de l'article 763 et 764 du code civil) lorsque le domicile a été acheté en sci familiale ? les héritiers réclament un loyer sur le temps...

Aucune réponse pour le moment. 124 vues
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Posée par Sajed, il y a 2 semaines dans Sociétés

Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante. merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Sajed94230 348 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par Diogène53, il y a 13 jours dans Sociétés

Je gère la liquidation amiable d' une sarl dont les parts sociales appartiennent en nu-propriété à un associé et en usufruit au second associé. comment répartir le boni de liquidation? en principe, en présence de titres...

Aucune réponse pour le moment. 283 vues
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Posée par BABEL3, il y a 2 semaines dans Sociétés

Je suis de nationalité française et résident en france. j'achète sur internet une prestation de services sur internet et j'envoie un courrier électronique de résiliation au service clientèle de cette entreprise qui répond...

Aucune réponse pour le moment. 168 vues
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Posée par manuel, il y a 3 semaines dans Sociétés

Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci ...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 729 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par Juri100, il y a 3 mois dans Sociétés

J'ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière d'une société il y a plusieurs semaines. or, entre temps, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. par ailleurs, le commandement de payer est abusif...

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Jérémy ARMET 651 vues
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Posée par MARIE, il y a 1 mois dans Sociétés

Suite a une proposition signée de vente de parts d une société et date non respectée pour le paiement , ...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 219 vues
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Posée par Zitounet1, il y a 1 mois dans Sociétés

Je vais reprendre une société sarl (rachat 100% des parts sociales), c’est un navire de vision sous-marine la durée de l’exploitation est de 6-7 mois le statut de marin impose des cotisations a l’enim je souhaiterai, l’hiver,...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 288 vues
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Posée par Liberalfor2, il y a 1 mois dans Sociétés

Nous sommes deux professionnels indépendants et nous souhaiterions acquérir un bien immobilier pour exercer notre activité libérale. dans cette optique, nous comptons créer une sci dont nous serions les locataires. nous aurons sans...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 288 vues
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Posée par Paul, il y a 1 mois dans Sociétés

Nous sommes 3 dans cette sarl, 2 co gérant et 1 associé.chacun possède 1/3 de parts sociales. -mon co gérant à démissionné,il veut vendre ses parts. -l'associé lui veut de ce fait passer gérant. -moi je veux également...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paul 712 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Sociétés

Pour redresser le situation de la société x (appartenant à m jacques et m paul), m jacques fait appel à un investisseur extérieur m jean. ce dernier accepte de souscrire à une augmentation de capital de 50000 euros mais à la condition que m...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 232 vues
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Posée par Km auto, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis gérant d un garage depuis plus d 1 ans. le proprietzire devait faire des aménagements qui ne sont a aujourd'hui jamais fait. j ai suspendu le paiement de loyer et aujourd'hui il s est permis de couper l...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 500 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par Seb, il y a 2 mois dans Sociétés

Mon collègue et moi avons été licencié il y 2 semaine de cela après 20 ans de service à la ratp mon collègue a subit un teste salivaire positif lors d'un contrôle de police et emmener au poste moi j'ai subit aucun test...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 620 vues
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Posée par Carambar, il y a 2 mois dans Sociétés

Voilà, il y a quelques semaines, j'ai déposé plainte contre le maître de stage de mon enfants, ce dernier n'avait pas garanti sa sécurité et mon fils mineur, s'est retrouvé avec des brûlures de chaux dans les yeux....

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mapuce 598 vues
Résolue par
Maître Isabelle MAYADOUX
 
Posée par Diogène53, il y a 4 mois dans Sociétés

Le greffe du tribunal de commerce demande aux représentants légaux de toutes les sociétés (sas, sarl, ...) de régulariser des "documents relatifs aux bénéficiaires effectifs d'une société" moyennant un coût de 24,71 € ttc à...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 821 vues
Résolue par
Maître Isabelle MAYADOUX
 
Posée par coral@fr, il y a 3 mois dans Sociétés

L'adversaire, a déposé un référé à 2 pas de l'avocat adverse. une audience aura lieu. moi j'habite à 800 bornes de là, suis je obligée de m'y déplacer ou demander un rapprochement ? et comment faire si...

8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 1336 vues
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Posée par tadlaoui, il y a 3 mois dans Sociétés

J ai ete radie de la liste des demandeure d empoi parceque je me suis pas presenter a une prestation parceque je travaille et j ai mis sur mon espace le motif qui est le contrat de travaille malgre ca j ai radie pour 15 j je veut...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 962 vues
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Posée par Nat, il y a 3 mois dans Sociétés

Peut-on créer une société lorsque l'on est en instance de divorce ? ordonnance de non conciliation passée et mesures provisoires établies. merci pour vos conseils. merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 531 vues
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Posée par esperluette, il y a 3 mois dans Sociétés

Peut on exercer à la fois en tant qu'agent commercial indépendant et être associé dans l'agence immobilière avec laquelle nous avons un mandat. il me semble qu'il y a un problème d'indépendance. y a t il un...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 555 vues
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Posée par Béni, il y a 1 mois dans Sociétés

Quels sont les traitements des dettes sociales dans les opérations de restructuration des sociétés?...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 553 vues
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Posée par DIMHERO, il y a 1 mois dans Sociétés

Deux amis sont actionnaires 50/50 d'une petite société immobilière disposant d'un stock de 12 petits appartements construits par la sarl mais invendus. que deviennent ces actifs en cas de dissolution de l'entreprise ?? peuvent-ils...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DIMHERO 490 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par dada1977, il y a 2 mois dans Sociétés

Une entreprise me démarche à mon local (après prise de rdv par téléphone) afin de me proposer leur service (site internet, web app et logiciel de caisse). m'ayant proposé leurs services et appareils gratuitement pour se lancer dans...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dada1977 636 vues
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Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par 4JAVIER, il y a 1 mois dans Sociétés

Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 mois 436 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par Bubezi, il y a 2 mois dans Sociétés

J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bubezi 685 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par ATILA, il y a 2 mois dans Sociétés

Employée de puis 1998 dans une sarl , j'ai contacté un prêt en 2009 pour acheter 50 % des parts sociales . mon associée , gérante au demeurant , m'a licenciée fin 2017 pour embaucher sa fille et elle n'a jamais voulu...

1 réponse, il y a 2 mois 970 vues
Résolue par
Maître Naciri-Bennani ZINEB
 
Posée par ERIDIS, il y a 2 mois dans Sociétés

Je suis actionnaire d'une sarl à 49.80% avec mon ex-mari qui possède 45.20% des parts et une 3ème personne 5% des parts, en conflit et subissant des menaces j'ai dû partir de l'entreprise mon ex-mari est gérant de la...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 612 vues
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Posée par Phil 78, il y a 2 mois dans Sociétés

Dans le cas d'une sci détenue à 50/50 sur les droits du capital par les deux conjoints, quel est le % de droit de vote de chacun d'entre-eux ? vous remerciant philippe sené merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Phil 78 2202 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
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Maître Benjamin VANOVERSCHELDE