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Posée par flo, il y a 3 jours dans Sociétés

Mon mandat de président de sas arrive à terme et je souhaite pas me représenter car je quitte la société prochainement. personne ne candidate parmi les autres associés. que se passe t'il s'il n'y a plus de président

1 réponse, il y a 3 jours 169 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Lvlkitty, il y a 8 jours dans Sociétés

Je possède un compte redbubble. je voulais savoir si je suis en infractions si je fais du fanart par exemple de chanteur, et si le mashup est aussi une infraction?

Aucune réponse pour le moment. 166 vues
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Posée par Franfran, il y a 3 semaines dans Sociétés

Nous sommes 21 (18 personnes et 3 associations) qui avons hérité d'un gîte touristique sous contrat de bail commercial avec une tierce personne. en attendant de pouvoir vendre ce bien nous déclarons chacun les loyers qui nous

1 réponse, il y a 2 semaines 416 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Mp MP, il y a 3 semaines dans Sociétés

Je suis residente en espagne, j'ai une maison en sci mise en vente depuis 2017,pas de produits de location, j donc 917e de pertes or je declare mes impots en espagne et ma sci en france. sachant que je ne suis pas soumise a l

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître De BEAUMONT DAVID 371 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Miteaub, il y a 1 mois dans Sociétés

Le voyagiste note dans ses conditions générales le tribunal de commerce de créteil . suis je obligée de respecter cette obligation ou puis je saisir le tribunal d'instance (environ 1000 ? de litige) et si oui , lequel ? proche de mon

6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Miteaub 741 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par zamalia, il y a 1 mois dans Sociétés

Je finalise actuellement la rédaction de mes statuts pour la création d'une sasu; je m'interroge sur l'objet social; je souhaite vendre en ligne des vêtements que je ferai créer par une modéliste puis un atelier de

10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 1098 vues
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Posée par bazo040, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bazo040 680 vues
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Posée par Ya, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis gérante d'une sarl avec mon conjoint et un associé mon conjoint détient 33 % moi 20 % et l'associer 50 % pour des raisons de santé je dois me séparer de cette entreprise puis-je vendre mes parts? et à quel

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 285 vues
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Posée par Grégoire, il y a 1 mois dans Sociétés

Pour faire au plus simple : 2017 sas 2 associés dont un est président et nous avons 1 salarié location de 2 véhicules en lld (2 loyers à 500€) ca société 130k€ 2018 arrivée d’un 3e associé qui devient le président (plus de

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 396 vues
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Posée par CAT, il y a 1 mois dans Sociétés

Est il possible de vendre ses parts dans un groupement foncier agricole? comment faire? quel groupe sérieux peut le faire pour moi? quel est le cout?

5 réponses dont la dernière il y a 1 mois 844 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Tsu, il y a 1 mois dans Sociétés

J'ai une question en 2016, j'ai travaillé pour une startup en tant que freelance comme directeur technique, société quui m'a promis moyennant un bas salaire 2500euros net par mois + 15% de bspce de travailler pour

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 627 vues
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Posée par Steph, il y a 1 mois dans Sociétés

Nous avons un contrat de gestion de la téléphonie pour notre société qui est reconduit tacitement tous les ans avec un délais de prévenance de 4 mois avant date anniversaire pour mettre un terme au contrat. tout ceci étant précisé

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 377 vues
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Posée par gegeporto, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis gérant d'une sarl. je possède 90% des parts et j'ai du accorder 10% à une personne qui aujourd'hui se révèle malhonnête et procédurier. je souhaite me libérer de tout lien avec lui. la solution est elle de

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par gegeporto 652 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Ouroboros, il y a 1 mois dans Sociétés

Lors de la liquidation de la sci et n’ayant pas d’avocat a titré (aj) j’ai demandé à ce que l’argent de la vente du bien de la sci reste sous séquestre auprès de ma notaire. ayant rencontré d’énormes problèmes (escroqueries)

Aucune réponse pour le moment. 429 vues
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Posée par Dr.R, il y a 1 mois dans Sociétés

Tout d’abord, merci infiniment aux intervenants pour la qualité de ce forum. je viens aujourd’hui pour une question de droit public, au regard des enseignants. en effet, enseignant dans le privé sous-contrat, je souhaite me

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dr.R 860 vues
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Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Jaddoudi ahmed, il y a 1 mois dans Sociétés

J'ai cédé mes actions à mon associé par effet de banque qui m'est revenu impayé que faire

5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jaddoudi ahmed 859 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Alain, il y a 1 mois dans Sociétés

Je voudrais savoir si mon ex a qui j’avais autorisé de portée mon nom lors du divorce a le droit d’utiliser uniquement mon nom pour crée une entreprise ? merci de votre réponse

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 444 vues
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Posée par disco.ned, il y a 1 mois dans Sociétés

Dans la création de société de distribution et de production de contenu pour adulte, est-il possible de garantir l'anonymat des actionaires majoritaires? vu que ces identités doivent apparement apparaitre dans les statuts de

1 réponse, il y a 1 mois 469 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Kadafi, il y a 2 mois dans Sociétés

Un associé dans une sarl doit il avoir la qualité de commerçant ?

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 615 vues
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Posée par EntrepreneurJuste, il y a 2 mois dans Sociétés

Je viens d'appeler le greffe du tribunal de commerce de ma commune pour leur signaler une anomalie. je suis associé d'une sarl à 50% du capital. le problème c'est que le greffe a bien voulu créer l'entité sans

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 559 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par carole papou etre, il y a 2 mois dans Sociétés

Ayant réglé des crédits seul car relances de la banque pour le compte de la sci dont je suis associé a 50%, j'ai demandé une ag au gérant pour faire inscrire mes apports sur mon compte courant d'associé en y joignant mes

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 576 vues
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Posée par HelpUs2019, il y a 2 mois dans Sociétés

Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HelpUs2019 593 vues
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Maître Mylène FERNANDEZ
 
Posée par Kolngang, il y a 2 mois dans Sociétés

J'ai été arrêté par la police après un contrôle d'identité avec 1g de cannabis en ma possession, après un passage au commissariat j'ai été relâche après 4h de détention, pas de photos ni empreinte prise, je

Aucune réponse pour le moment. 444 vues
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Posée par RSIDAV, il y a 2 mois dans Sociétés

Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RSIDAV 641 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par rotacha, il y a 2 mois dans Sociétés

L'age de la retraite venant, je désire dissoudre ma sci , mais le décés de mon frére actionnaire, il y a 4 ans pose probléme il n'a pas indiqué dans son testament ses actifs sci car nous avions fait un accord de

5 réponses dont la dernière il y a 2 mois 658 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Monik, il y a 2 mois dans Sociétés

D'après le cnil, la règlementation relative à la protection des données personnelles est la loi 78-17 du 06 janvier 1978 qui serait modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 pour la partie informatique ainsi que le

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Posée par societe9256, il y a 2 mois dans Sociétés

Je suis actionnaire à 50/50 dans une sas. j'ai démissionner de mon poste de directeur général il y a quelques semaines, je viens de recevoir un courrier ar aujourd'hui m'informant aussi la démission du président de

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 697 vues
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Posée par denis345, il y a 2 mois dans Sociétés

J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable

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Posée par Aristous, il y a 2 mois dans Sociétés

Je détient 50/100 des part mon associé n’a pas les moyens de me les racheter puis je l’es vendre à un tiers sans son accord

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 426 vues
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Posée par Taatoo, il y a 2 mois dans Sociétés

Ma mère possédait 51 des parts d'une sci et sutie à son décès nous avons mon frère et moi-même hérité de 25% des parts chacun, l'autre associés possède 49%. est ce que cela nous donne la majorité à nous deux pour

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Taatoo 710 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
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