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Posée par Chakib ben amar, il y a 1 jour dans Sociétés

Je suis tunisien je viens de créer un sarl en france boulangerie je sui associe a 40% et comme le gérant est malade et n arrive plus a occupé je me demande si j ai le droit d un visa type d pour que je m occupe de l'affaire si

1 réponse, il y a 21 heures par Maître Julie DUCOURT 330 vues
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Posée par Loulou, il y a 3 jours dans Sociétés

Etant marié sous le régime de la communauté universelle, est ce qu un pacte d associé peut prevoir les conditions de sorties financières de notre société, une sas engendrée pendant la communauté, dontma femme a 40 %des parts, en cas

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Ariel DAHAN 110 vues
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Posée par BABOU, il y a 5 jours dans Sociétés

Je suis actuellement en instance de divorce.mon xmari a créé pendant le mariage plusieurs sci sans mon accord aujourd'hui il reste une sci dans laquelle il possède 99/00 des parts, une part ayant été attribuée à un ami. cette sci a

1 réponse, il y a 5 jours 184 vues
Résolue par
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
 
Posée par eli07, il y a 2 semaines dans Sociétés

Nous souhaiterions faire une dissolution puis une liquidation de la société. nous avons payé les fournisseurs avec nos argents (2 associées) , donc ce montant s'ajoute aux dettes (bilan). au moment de la liquidation d'une

1 réponse, il y a 10 jours par Maître Christel BRANJONNEAU 407 vues
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Posée par Fabian63, il y a 10 jours dans Sociétés

En promenade ma chienne c'est battu contre un autre chien, en voulant les séparer l'autre propriétaire a été mordu sans savoir lequel des chiens là mordu, cette personne a porté plainte et le procureur demande une

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Posée par Lusodam, il y a 11 jours dans Sociétés

J'espère que vous allez bien. le propriétaire d'un groupe d'organisation de sorties (sur un site de rencontres amicales assez connu) a écrit ce message compromettant à mon sujet

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Posée par Ll, il y a 3 semaines dans Sociétés

Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose si un pdg est convoqué à une assemblée générale pour sa révocation peut-il mettre en place avant un plan de sauvegarde pour éviter cela??

20 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ll 1536 vues
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Posée par ll16, il y a 11 jours dans Sociétés

Au niveau des statuts d'une sas pouvez vous m’éclairer sur les associes se réunissent en assemble sur convocation du président au siège social ou tout autre lieu mentionné sur la convocation toutefois tout associer peut

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Posée par Kyussider, il y a 13 jours dans Sociétés

Je suis graphiste indépendant et j'ai réalisé 2 devis pour un client. ce dernier m'a retourné les devis signés avec la mention bon pour accord. la prestation du premier devis a commencé avec la réalisation de visuels et

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Posée par Bogue, il y a 2 semaines dans Sociétés

Je suis le gérant d'une petite sci familiale qui ne possède qu'un appartement (mis en location), dans une petite ville de province située à 500km de mon domicile. en 2012, l'officie notarial qui gère le dossier de la

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bogue 481 vues
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Posée par Vikica, il y a 4 semaines dans Sociétés

J'aurais besoin de savoir comment procéder pour rachat des parts sociales de certains de nos associés pour ensuite les céder à un employé. cet employé deviendra de ce fait l'associé. est-ce qu'il est possible de faire directement

4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines 456 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par besoindelois, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis actuellement consultant (code ape : 7022z), en profession libérale, sous le régime de la micro-entreprise. j'ai deux clients allemands différents qui sont des e-commerçants. ma mission principale est de conseiller

1 réponse, il y a 1 mois 425 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Anne, il y a 1 mois dans Sociétés

J ai des meubles dans un garde meubles ils veulent pas me les rendent j ai déjà appelé pour qu ont trouvé une solution j ai aucune réponse de leur part pouvez vous me conseillé cordialement

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Posée par Isamag, il y a 1 mois dans Sociétés

J'envisage d'acquérir un domaine de gîtes et chambres d'hôtes via une sci familiale. mon conjoint ne participera pas à l'achat mais travaillera avec moi. quelle est la structure de société la plus adaptée ?

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 338 vues
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Posée par sophie, il y a 1 mois dans Sociétés

Mon avocat souhaite se démettre de mon dossier alors qu'elle a une injonction de conclure pour novembre et que l'audience est en décembre. en a-t-elle le droit ? peut-elle être contrainte à me représenter mais sans faire

6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sophie 480 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Sasu, il y a 1 mois dans Sociétés

Je souhaite pour des raisons personnelles démissionner de mon statut de président de sasu, le nouveau président serait un salarié de la société, je veux quitter les fonctions de dirigeant de cette société, dois je obligatoirement

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 558 vues
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Posée par Taonin, il y a 1 mois dans Sociétés

Est ce que le grand livre fait parti des documents communicables aus associés d'une sarl ? si oui qu'encours les gérants qui ne veulent pas le communiquer ? si non existe t'il une jurisprudence ou cassation notifiant

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 338 vues
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Posée par Taonin, il y a 1 mois dans Sociétés

Pourriez vous nous fournir la listes des documents consultables par les associés de sarl ainsi que le lien du décret du conseil d'état ou sont déterminés ces documents ? la facturation fait elle partie des documents sociaux

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yankee2b 406 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Yael, il y a 1 mois dans Sociétés

Suite à la donation de mon père il y a 25 ans ans concernant l'affaire familiale comme suit : 7000 actions pour mon frère, 1000 pour mon père, (puis indivision suite à son décès) 500 pour ma mère, moi et ma soeur, 100 pour ma

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yael 587 vues
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Maître Ariel DAHAN
 
Posée par lea, il y a 1 mois dans Sociétés

Une fille m'a frapper et je souhaiterai demander une mesure d'éloignement afin de me protéger moi et ma famille cela est tilpossible ? et faut til un avocat ? sous combien de temps prend tel effet ?

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lea 560 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par micka 14, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle

5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 696 vues
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Posée par Jean93, il y a 1 mois dans Sociétés

Mon associé majoritaire est également propriétaire d'une société qui est mon client principal ,il ne passe plus de commande pour mettre a genou la societe pour avoir mes parts pour rien....est ce que c'est légal ? merci

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Jérôme OPALINSKI 603 vues
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Maître Jean-Marc OSSOGO
 
Posée par ceo, il y a 1 mois dans Sociétés

Est ce que si le gerant de fait veut reprendre la société pendant un controle fiscal peut il s'engager à prendre les futures dettes qui pourraient avoir lieu à l'issue de ce controle fiscal? ou bien faut il attendre la

17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ceo 1586 vues
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Posée par Clair, il y a 1 mois dans Sociétés

J'étais un associé de sas , 30% d'action , directeur général. ca fait 7 mois que j'ai signé la cession d'action avec le président de la société. par contre, je trouve toujours mon nom qui est indiqué comme "

9 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1202 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par habiba, il y a 1 mois dans Sociétés

Un couple en communauté de biens peut_il être menbre d'une s'a?

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 374 vues
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Posée par chiche, il y a 1 mois dans Sociétés

Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info cordialement, chiche

1 réponse, il y a 1 mois 501 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Enigmako, il y a 1 mois dans Sociétés

Depuis vendredi et samedi dernier, un drive hypermarché de ma commune refuse de me livrer mes commandes payées en ligne sous prétexte de mes commentaires aux livreurs (exemple demande de fruits ou légumes mûrs). j'ai eu le

Aucune réponse pour le moment. 582 vues
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Posée par anne-lex, il y a 1 mois dans Sociétés

Peut on rédiger une convention de compte courant dans le cas où une filiale consent des avances à la société mère ?

1 réponse, il y a 1 mois 567 vues
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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Colombiers34, il y a 2 mois dans Sociétés

J ai tout perdu dans.ma vie a l age de 56 ans mon associé ma mis a la.porte du jour au le demain pour les assemble generale il me fait pas parvenir les bilan simplement un rapport de gestion pourrez je avoir l aide du tribunal de commerce

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Christel BRANJONNEAU 850 vues
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Posée par caro, il y a 2 mois dans Sociétés

Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par caro 648 vues
Résolue par
Maître Abdou DJAE
 
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