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Conflit de nom commercial et antériorité (entreprise individuelle vs eurl) Posée par Verane-19, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 745 vues Je sollicite votre expertise concernant un litige naissant portant sur l'utilisation d'un nom commercial dans le secteur de la communication. voici les faits factuels : mon entreprise (partie a) : je suis... Participer

Ventes actions de sasu Posée par evanga, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 980 vues Suite à mon départ en retraite je désir vendre les parts des actions de ma sasu à un repreneur qui est en sarl , comment doit on procéder. faut il vendre les actions à sa sarl et ensuite dissoudre ma sasu; quelle est la procédure... Consulter la réponse de Maître Berthier

Droit de regard Posée par paix, il y a 4 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 721 vues Un établissement bancaire a t il le droit de refuser de communiquer les comptes bancaires d'une sci à un associé ? bien à vous... Participer

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Sci familiale : paiement loyer ? Posée par Lesés?, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lesés? - 2222 vues - il y a 25 ans, pour conserver une maison, une fratrie de 4 personnes a créé une sci familiale. depuis sa création, le gérant y habite gratuitement alors que rien n'est prévu dans les statuts. -> est-il possible... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Bailleur social Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1583 vues Je souhaiterais obtenir votre avis concernant mon bailleur social, immobilière 3f. pourriez-vous m'indiquer : s'il est normal que le numéro rcs corresponde aux mêmes chiffres que le numéro siren. si la présence d'un... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Avis de constitution sasu Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BRANJONNEAU - 1204 vues Je souhaite publier un avis de constitution de sasu au jal. la société sera domicilié au sein d'une société de domiciliation. dans l'avis de constitution de la sasu, est-il possible d'utiliser l'adresse de cette... Participer

Usurpation d’identité Posée par Kamal, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BRANJONNEAU - 921 vues J’ai vue sur le site pappers qu’à mon nom d’autre société on était créer et on voit juste le mois et l’année de naissance qui est identique à la mienne mais pas mon jour de naissance. moi j’ai que une entreprise à mon nom que je... Participer

Micro entreprise existante et retour au salariat avec clause d'exclusivité Posée par Flora, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 1020 vues J'ai créé ma micro entreprise il y a un an mais, pour des raisons personnelles, je dois reprendre une activité salariée. j'ai trouvé un poste avec promesse d'embauche signée mais l'entreprise m'a confirmé... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Eurl et liquidation partage sans contrat de mariage Posée par Sasha2121@, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 866 vues J'ai créé une eurl avant mariage,le notaire demande une estimation de mon entreprise !alors que celle ci a été créée avant le mariage. nous n'avions pas fait de contrat de mariage a l'époque... Participer

Attention arnaque avocat terrence krueger Posée par FCParis, il y a 1 an dans Sociétés 60 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cloche - 15822 vues Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement... Consulter la réponse de BELIGHA

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Cession d’un appartement dans une sci Posée par minou, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 1119 vues Je détiens 190 parts de sci, dont 2 en pleine propriété et 188 en usufruit. j’ai 2 enfants qui détiennent chacun 5 parts en pleine propriété et, chacun, 94 parts en nue propriété. j’envisage de vendre un des appartements. en... Participer

Question sur l’utilisation du siren pour micro-entreprise et lmnp Posée par Claude.chatay, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 2078 vues Je souhaite vérifier si la procédure et les formalités décrites sont standards. je travaille actuellement en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entreprise) dans le cadre de prestations de services relevant des bnc (code ape : 7112b)... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Vérification statuts sas Posée par Wgnana, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1273 vues J'aimerais recevoir un avis expert sur les statuts de la sas que nous voulons créer mon associée et moi-même. je vous donne le lien d'accés au pdf :... Participer

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Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada Posée par Idh, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nora - 3439 vues Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet... Participer

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