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Posée par nad42, il y a 5 jours dans Sociétés

Je souhaite des renseignements suite a l'achat d'un véhicule a un particulier, en effet il y a 8 mois j'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier avec contrôle ok , vehicule en parfait états.... 1 mois...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par nad42 312 vues
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Posée par Bagaa, il y a 4 jours dans Sociétés

J'ai créé ma société avec mon mari à mars 2018. je suis une franchise. on veut agrandir ma société mais notre partenaire proposé à vendre 20% de ma société. je ne veux pas. mais notre partenaire toujours me obligé. est-ce qu'on...

1 réponse, il y a 4 jours par Maître Romain GUILLOT 211 vues
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Posée par Truju, il y a 4 jours dans Sociétés

Il y a 5 ans avec mon conjoint nous avons acheté une maison via une sci que nous avons créée. nous nous sommes séparés 1 an après. je suis restée vivre dans la maison. notre arrangement était que je paye le loyer (d'un montant...

Aucune réponse pour le moment. 118 vues
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Posée par ecmc17, il y a 5 jours dans Sociétés

J'ai créé une plateforme en ligne permettant aux pizzerias de faire appel à des coursiers indépendants (auto-entrepreneur) afin de parer à des absences ou un sous-effectif. plusieurs restaurants me contactent pour savoir...

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Posée par Guillaume, il y a 7 jours dans Sociétés

Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette...

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Guillaume 182 vues
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Maître Grégory VINCENT
 
Posée par Louis-Axel, il y a 11 jours dans Sociétés

Un associé majoritaire d'une société dont-il possède le contrôle décide par promesse unilatérale d'achat de céder ultérieurement une partie de ses titres à un tiers à prix fixe. en cas de dépréciation des titres, la promesse...

2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Louis-Axel 196 vues
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Posée par OMAR, il y a 11 jours dans Sociétés

J’étais gerant d'une sarl suite a un contrôle fiscal qui a eu lieu en 2014 jai été redressé a prés de 450000€ pour fraude fiscale bien sur majorée a 80 pour cent jai fait des réclamations et jai mis en sommeil ma société et...

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Posée par Bernard, il y a 12 jours dans Sociétés

Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des informations sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion...

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Posée par Bernard, il y a 12 jours dans Sociétés

Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des information sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion est...

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Posée par JMR, il y a 2 ans dans Sociétés

Le 20 décembre 2014, je rentre vers 20h30 chez moi. je constate d'importantes plaques de gravillons sur la route et le "bateau" d'entrée correspondant à ma propriété et entrée de garage, sachant que mon aire de...

2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par JMR 3803 vues
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Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Lilou, il y a 2 semaines dans Sociétés

Mon conjoint a une sarl. il a 90% et son ex femme en a 10%, qu'elle lui restitue sans souci. ma question est la suivante : il veut me ceder 49.9%, lui garder le restant. mais je suis moi en suredendettement a cause de mon...

5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lilou 326 vues
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Posée par Particulier escroqué par un manipulateur, il y a 13 jours dans Sociétés

Malheureusement il a jamais fait le changements d'adresse en 2 ans. aujourd'hui les ste sont radier je minquiete de la dettes qu'il a contracté sachant que ces ste avait pour adresse mon domicile personnel je suis...

Aucune réponse pour le moment. 137 vues
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Posée par caro, il y a 2 semaines dans Sociétés

J'ai un projet de création d'une entreprise de l'ess. j'ai un objet social clairement défini et après étude des différents statuts compatibles, je m'oriente vers la création d'une sasu. je souhaite...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par caro 227 vues
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Posée par catoune, il y a 3 semaines dans Sociétés

Nous avons signé un contrat avec une société "ader capital" qui se disait être les pionniers de la cession de dettes. le but était de nous faire gagner 7 années de crédit immobilier. pour se faire, il fallait que nous empruntions...

8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par chanchan 1053 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Neo1818, il y a 3 semaines dans Sociétés

J'ai une amie qui a fondé sa société et qui a peur d'avoir été arnaqué. voici sa situation. elle a crée en début de mois une société d'aide a la personne. afin de pouvoir lancer son activité, elle a besoin d'un...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 312 vues
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Posée par Sidali, il y a 2 semaines dans Sociétés

Je suis né en france à paris je vais en france j’ai à ma charge mes deux parents en algérie est-ce que j’ai le droit de les ramener en france je suis marié avec deux enfants merci à vous et si oui c’est quoi les démarches...

Aucune réponse pour le moment. 167 vues
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Posée par Victoria Assistance, il y a 2 semaines dans Sociétés

Actuellement en projet de création d’entreprise dans le domaine du secrétariat juridique indépendant, je me propose d’aider les cabinets d’avocats à gérer leurs tâches administratives et la rédaction des actes : - à distance depuis mon...

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Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Sociétés

Mon associé m’a volé combien de temps pour porter plainte merci de vos réponses...

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Posée par Jabeco, il y a 3 semaines dans Sociétés

Le bailleur d’une sci immobilière impose au locataire qui est propriétaire du fond de commerce de lui rembourser la taxe foncière. lors de la signature du bail, le locataire ne s’est pas rendu compte de cette clause. que peut il...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jabeco 353 vues
Résolue par
Maître Jérôme DUPHIL
 
Posée par Angeles, il y a 3 mois dans Sociétés

Je voulais savoir si la banque pour retiré la totalité de ma aah pour se faire rembourser je vous remercie merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Margaux KAMMERER 593 vues
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Posée par 974kerkreol, il y a 1 mois dans Sociétés

En 2017 je voulais soustraire à un contrat pour un site internet que j'ai ouvert avec dossier de creation d'entreprise en cours.. ayant une offre de prix préférentiel sur-disant et sur conseille du commercial par...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 974kerkreol 373 vues
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Posée par Ivor, il y a 1 mois dans Sociétés

Nous souhaiterions harmoniser notre politique voiture entreprise au terme du rachat d'une autre entreprise. initialement, dans le contrat signé en 2017 on renouvelle la voiture au bout de 3 ans et on la revend au personnel...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Margaux KAMMERER 293 vues
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Posée par Lina, il y a 1 mois dans Sociétés

Mon ex possède une entreprise (sas) il en est le dirigeant, il se verse un salaire de 600 euros mais sa société engrange beaucoup plus d’argent. seulement il dois normalement me payer une pension alimentaire de mon enfant (qu’il n’a...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 644 vues
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Maître Lionel DREYFUSS
 
Posée par Youssef, il y a 1 mois dans Sociétés

Est ce que je peut créer une entreprise artisan en tant qu'étranger non résident en associant avec un résident qui sera lui le gérant ? est ce que je suis obligé de demander visa longue séjour ,(je possédés visa d'un an...

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Posée par Pipamamba, il y a 2 mois dans Sociétés

J'ai créé une sas dont le statut social est assez large (prestation de conseil, mais aussi capacité à détenir des parts dans d'autres sociétés de toute nature). je dispose de fond au niveau de la sas et souhaiterais...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Brigitte-France LEBEAU 629 vues
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Posée par Martine, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis associée avec une personne et nous avons fait une sdf,pour un salon de coiffure .a l heure actuel je veus me retirer de la société. puis je vendre mes parts a mon associé ?ou puis je vendre mes parts a une autre personne.ou...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Martine 336 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par PauvreFrance, il y a 2 mois dans Sociétés

Est-il possible d'avoir des aides, conseils etc pour la création d'une société avec l'aide juridictionnelle? je travaille à mi-temps et j'ai un projet de société. si oui, où m'adresser ? je ne suis pas...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Margaux KAMMERER 508 vues
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Posée par MARIE, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis gérante d'une sarl, j'ai 3 associés non salariés et non présents dans la sté. lors d'une a.g. j'ai informé de mon désir de vendre toutes les parts de la sté - les 3 associés attendent cela depuis des années. nous avons informés les...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Brigitte-France LEBEAU 411 vues
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Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans actuellement en conflit avec mon associé mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 513 vues
Résolue par
Maître Brigitte-France LEBEAU
 
Posée par paul gerard, il y a 1 mois dans Sociétés

Mon avocat , henry-pierre rulence à douai, ne m'a pas prévenu qu'une audience avait lieu le 5 juillet 2018 en correctionnel. il prétend m'avoir envoyé un mail pour me prévenir mais je n'en ai aucune trace....

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par paul gerard 457 vues
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