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Choix d'un avocat Posée par vince41, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 heures - 760 vues Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Revente de produits appartenant à une marque Posée par AxelleRose, il y a 6 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 heures par Maître YAZDI - 218 vues J'ai créé une boutique en ligne, je fabrique des gâteaux de couches dans lesquels je souhaite inclure des produits de soins pour les bébé (couches, huile, shampoing...)que j'achète sur veepee ou d'autres sites. ai-je... Participer |
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par I'ts it, il y a 2 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par I'ts it - 602 vues Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Consulter la réponse deMaître GAPIN |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 1 mois dans Sociétés 59 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Batanouch - 5827 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création d'un gite dans une dependance Posée par CharlineSTCI, il y a 1 jour dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 147 vues Mon epoux et moi meme sommes propriétaires à 50/50 de notre residence principale et d'un appartement (zero crédit en cours). notre residence est composée d'une maison, d'une vieille grange sans eau ni electricité et... Répondre |
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 1 jour dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 332 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparation quel droit sur société de mon ex mari Posée par Doudoune, il y a 1 jour dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 jour - 232 vues Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec mon école Posée par Jess7, il y a 2 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 jours - 248 vues Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 3 jours dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 899 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement des parts sociales Posée par Ciblenetworks, il y a 3 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 jours - 580 vues J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente/rachat matériel ancienne à nouvelle société ? Posée par Henry, il y a 3 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 jours par Maître YAZDI - 1350 vues Je suis actuellement associé , mon associé souhaite arrêter et fermer la société , de mon côté j’aimerai continuer mais il ne veut pas me vendre ces parts .. il préfère fermer la société ( peut être qu’il pense en tiré plus dans ce... Participer |
Statut Posée par josy, il y a 4 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 476 vues Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Non trasfert de compte Posée par JEAN LUC, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1412 vues Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Société immobilière canadienne voulant lever des fonds en france Posée par DavidSorealestate, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 jours par Maître YAZDI - 936 vues Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a... Participer |
Déclaration société sas créé à l étranger Posée par Rei, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 jours par Maître YAZDI - 961 vues Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de... Participer |
Vente matériel dexplotation, cessation d'activité. Posée par Nab, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 jours par Maître YAZDI - 863 vues Je viens de faire une cessation d'activité d'une auto entreprise dans le domaine de la restauration rapide. je souhaite vendre mon materiel d'exploitation à un professionel. pourriez vous m'indiquer les... Participer |
Restauration kiosque sur terrain privé Posée par Caro35, il y a 4 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 jours par Maître YAZDI - 845 vues J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Participer |
Bilan Posée par Machinchouette, il y a 11 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 jours par Maître YAZDI - 665 vues Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par... Participer |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETROVA - 2189 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Participer |
Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 6 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par DIMITRI-RENE-MAYA - 1571 vues Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 12 jours dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par MelleD - 907 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger Posée par Anna, il y a 3 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 690 vues Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Vente de parts d'une sarl Posée par Anthony 62136, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ANTIQ - 1242 vues Voilà je possède 40% de parts sociales dans un garage automobile. je suis donc actionnaire minoritaire de cette sarl depuis 4 ans. a savoir également que mon associé majoritaire a 60%, est propriétaire des murs de cette sarl... Compléter |
Rachat des parts de mon associée Posée par Karine, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ANTIQ - 1010 vues Mon associée souhaite quitter notre société sarl 50/50 pour des raisons personnelles. je souhaite lui racheter ses parts, nous avons des dettes rsi, tva et 2 crédits en cours. quelles dettes restent 100% à ma charge? doit elle... Participer |
Exonération de plue value Posée par polo772605, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ANTIQ - 812 vues Je suis actuellement en sarl unipersonnelle depuis trois ans ( taxi), si je mets ma société en location, gérance avant le délai de cinq ans, pourrais-je bénéficier d’une exonération des plus-value lors de la revente de la licence... Participer |
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau? Posée par Marie F, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 680 vues Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Chgt de président et conflits entre associés Posée par Rayan, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 478 vues Nous avons procédé à un chgt de président (associe minoritaire) qui a démissionné pour nommer un nv président non associé et un directeur général (associé majoritaire). le pv d'ag a été établie en novembre mais notre... Participer |
Litige avec mon cabinet d'expert comptable Posée par Andresine, il y a 2 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DE VILLELE - 473 vues J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Saisie sasu siege social domicle du president Posée par HASS, il y a 2 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 564 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie siege social dans mon domicile principal Posée par HASS, il y a 2 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DELAUNAY - 515 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
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