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Analyse des dégats causé par des décisions de justice
Posée par JEAN LUC, il y a 2 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KITENGE - 548 vues

Comment diligenter une expertise judiciaire svp.en vous remerciant...

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Maître YAZDI
 
Désengagement de notre projet d’acquisition, rupture des pourparlers
Posée par Manager en détresses, il y a 5 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 jours - 1852 vues

Chers maîtres, après avoir longuement réfléchi à l’évolution de ce dossier et aux nombreux événements intervenus depuis le début des négociations, nous ne souhaitons plus poursuivre une opération d’acquisition (d’une cession de droit au...

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Maître KITENGE
 
Ei de gestion administrative pour le btp : jusqu'où puis-je aller sans être expert-comptable ?
Posée par ClaudeRH, il y a 10 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 jours - 1285 vues

Mon entreprise individuelle est spécialisée dans la gestion administrative pour les entreprises du btp. j'ai développé mon propre logiciel saas (paie, devis, factures, e-facturation) que j'utilise et que je propose à mes...

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Maître BALONGA
 
Question relative au délai de carence pour bénéficier de l'acre
Posée par imeddz13, il y a 12 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 1353 vues

Je souhaite créer une nouvelle activité d'autoentrepreneur et bénéficier de l'acre. cependant, je ne sais pas si je respecte la condition de carence d'un an. pour information, je souhaite exercer une activité...

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Maître PETSOKO
 
Je voudrais me mettre à mon compte, mais comment me salarier?
Posée par Maxime78, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître FERRACCI - 582 vues

Je voudrais me mettre à mon compte, je sais pas trop, auto entrepreneur, eurl, mais ce qui me fait peur c'est le temps de démarrer l'activité me trouver sans 1 euro. comment je peux faire pour me salarier dès le début de...

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Démission forcée en mandataire
Posée par Glagla, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines - 624 vues

Je suis auxiliaire de vie à domicile et je travaille pour une agence qui fait du mandataire j’ai de gros soucis de santé j’ai plusieurs contrats chez eux et quand j’ai commencé à me mettre en arrêt l’agence m’a appelé en me disant...

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Maître PETSOKO
 
Vente de 50/.des parts de scp familiale
Posée par anna, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 826 vues

Je suis associée d'une scp familiale et la repartition est la suivante j'ai 25/. des parts et mon mari 25/.. celui ci est actuellement sous tutelle . 2 associes ont chacun 25/. et souhaitent vendre leurs parts ... ma...

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Maître FERRACCI
 
Quelle forme d’equity permet de différer l’imposition jusqu’à la vente ?
Posée par Habib k, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 1391 vues

Je travaille en france, en portage salarial, pour une société danoise qui souhaite m’accorder une participation à son capital. elle envisage actuellement de m’attribuer des warrants gratuitement ou pour un prix symbolique...

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Maître DAUSSE
 
Cfe
Posée par Ilyass, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 semaines - 958 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant un litige. À la suite de la cession de mon fonds de commerce, l'avocat rédacteur de l'acte (choisi par le cessionnaire) a indiqué à plusieurs reprises : « s’agissant de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Liquidation judiciaire ei et impact perso
Posée par Angelina1807, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Angelina1807 - 1434 vues

La société de mon mari à été placée en liquidation judiciaire le 02/07/2026. il était en ei, nous sommes mariés sans contrat de mariage. le mandataire judiciaire à saisi, suite à la liquidation, tous nos biens...

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Départ d'une société, questions sur des clauses relatives au pacte d'associés.
Posée par Azu_Nord, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 900 vues

Actuellement en profession libérale au sein d'une selarl, j'ai signé un pacte d'associés avec la gérante. j'ai choisi de quitter cette entreprise. je sais d'avance qu'on va me compliquer mon départ, je...

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Maître Quillevere
 
Sci familiale : bloquer vote pour une autre proposition
Posée par Lesés?, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lesés? - 1955 vues

La situation se crispe dans notre sci familiale, le gérant a proposé par vote une situation qui l'arrange. sur les quatre associés, deux vont répondre oui à tout. or, un associé ne veut même plus répondre et ne retournera pas...

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Comment resilier un contrat de 12700€ avec un developpeur web
Posée par Laeti, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1836 vues

Mon fils de 21 ans a signer un contrat a 12700€ avec un developpeur web. il souhaitait ouvrir ouvrir une entreprise de nettoyage et ne l'a pas fait par manque de chantier. il a quand meme un numero de siret en tant que maçon...

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Creation d entreprise
Posée par momo, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 901 vues

Peut on faire un contrat avant avoir recus la confirmation deb ln insee en ln atente de la reception de la decision...

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Maître DAUSSE
 
Conflit de nom commercial et antériorité (entreprise individuelle vs eurl)
Posée par Verane-19, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 986 vues

Je sollicite votre expertise concernant un litige naissant portant sur l'utilisation d'un nom commercial dans le secteur de la communication. voici les faits factuels : mon entreprise (partie a) : je suis...

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Ventes actions de sasu
Posée par evanga, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1317 vues

Suite à mon départ en retraite je désir vendre les parts des actions de ma sasu à un repreneur qui est en sarl , comment doit on procéder. faut il vendre les actions à sa sarl et ensuite dissoudre ma sasu; quelle est la procédure...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Droit de regard
Posée par paix, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1017 vues

Un établissement bancaire a t il le droit de refuser de communiquer les comptes bancaires d'une sci à un associé ? bien à vous...

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Dette personnel gérant unique d'une sas
Posée par GB, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1100 vues

Le dirigeant unique d'une sas a une dette personnelle suite à une décision juridique, l'huissier peut il saisir les biens de cette société pour régler sa dette personnelle? merci`` mme beaurain...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Liquidation avant dette connue
Posée par jessica86170, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 841 vues

En ma qualité de présidente et liquidatrice de la sas, je me suis retrouvée seule à gérer l'entreprise après le départ soudain de la directrice générale, qui a quitté ses fonctions du jour au lendemain sans préavis. face à cette...

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Mariage
Posée par Leila, il y a 2 mois dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 920 vues

Je suis marié depuis peu a un sans papier qu'elle sont les démarches a faire pour régulariser sa situation...

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Sci familiale : paiement loyer ?
Posée par Lesés?, il y a 2 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lesés? - 2574 vues

- il y a 25 ans, pour conserver une maison, une fratrie de 4 personnes a créé une sci familiale. depuis sa création, le gérant y habite gratuitement alors que rien n'est prévu dans les statuts. -> est-il possible...

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Maître BRANJONNEAU
 
Bailleur social
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1937 vues

Je souhaiterais obtenir votre avis concernant mon bailleur social, immobilière 3f. pourriez-vous m'indiquer : s'il est normal que le numéro rcs corresponde aux mêmes chiffres que le numéro siren. si la présence d'un...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Avis de constitution sasu
Posée par Pierre, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BRANJONNEAU - 1454 vues

Je souhaite publier un avis de constitution de sasu au jal. la société sera domicilié au sein d'une société de domiciliation. dans l'avis de constitution de la sasu, est-il possible d'utiliser l'adresse de cette...

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Usurpation d’identité
Posée par Kamal, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BRANJONNEAU - 1163 vues

J’ai vue sur le site pappers qu’à mon nom d’autre société on était créer et on voit juste le mois et l’année de naissance qui est identique à la mienne mais pas mon jour de naissance. moi j’ai que une entreprise à mon nom que je...

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Micro entreprise existante et retour au salariat avec clause d'exclusivité
Posée par Flora, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 1326 vues

J'ai créé ma micro entreprise il y a un an mais, pour des raisons personnelles, je dois reprendre une activité salariée. j'ai trouvé un poste avec promesse d'embauche signée mais l'entreprise m'a confirmé...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Eurl et liquidation partage sans contrat de mariage
Posée par Sasha2121@, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MINARY - 1105 vues

J'ai créé une eurl avant mariage,le notaire demande une estimation de mon entreprise !alors que celle ci a été créée avant le mariage. nous n'avions pas fait de contrat de mariage a l'époque...

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Attention arnaque avocat terrence krueger
Posée par FCParis, il y a 1 an dans Sociétés
60 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cloche - 16314 vues

Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Jusqu'où peut aller ma responsabilité d'associé à 1/3 d une sas
Posée par Cricri14, il y a 3 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 1283 vues

Je suis associé à 1/3 dans une sas créée il y a 40 ans , dont le président, salarié non associé, est un homme clé sans bras droit; je viens d'être averti par le commissaire aux comptes que le président est hospitalisé pour...

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Utilisation de mon identité pour contacter des sociétés
Posée par FREEKING, il y a 3 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 mois - 1636 vues

J'ai une question, je viens de découvrir l'utlisation de mon identité pour contacter des sovciétés pour un truc commerciale. la personne utilise mon non et signe les mails qu'elle envoie en mon nom et comme si elle...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Cession d’un appartement dans une sci
Posée par minou, il y a 3 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Quillevere - 1383 vues

Je détiens 190 parts de sci, dont 2 en pleine propriété et 188 en usufruit. j’ai 2 enfants qui détiennent chacun 5 parts en pleine propriété et, chacun, 94 parts en nue propriété. j’envisage de vendre un des appartements. en...

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