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Dissolution amiable d'une sas
Posée par TS, il y a 1 jour dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 430 vues

Je suis président d'une sas. le bail commercial de ma société est résilié en raison des loyers impayés. le dernier bilan fait figurer un peu d'argent, un déficit et comptes courants d'associés. les actifs ne...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un van amménagé
Posée par PokerPlayer, il y a 3 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 jours - 198 vues

Je dispose actuellement d'une société ei à l'is. je suis joueur de poker en majorité online mais aussi en live. mon but serait de rendre mon appartement qui me sert actuellement en partie de bureau et dont je déduis une...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Différents nom de famille
Posée par Kevin59, il y a 5 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 jours - 127 vues

Ma femme a démissionné de sont travail pour s'occuper de notre fille en regardant les papiers nous nous sommes aperçus que le nom de famille des fiche de paie a changé le contrat est au nom marital jusqu'à janvier toute...

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Maître DAHAN
 
Litige avec une école privée
Posée par AnassAli, il y a 6 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 jours - 130 vues

Je me permets de vous contacter afin de m'instruire de la recevabilité de ma requête, concernant un litige avec une école de commerce privée à paris (edc paris business school). en septembre 2019, je me suis inscrit à un mba...

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Maître PETSOKO
 
Démission, caution prêt et arrêt de travail
Posée par Tode84, il y a 2 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 280 vues

Je suis actuellement présidente d'une sas mais à ce jour cela ne ce passe bien et je souhaite démissionner. cependant , je suis cautionnaire un prêt d'investissement à hauteur de 6000 sur les 30000 emprunté. de plus, nos...

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Comptes en banque
Posée par Boniek, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines - 351 vues

Les comptes d'une sci peut on allez directement à la banque les demander ou il fait passer par le gérant de la sci (tension)...

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Maître PETSOKO
 
Cession société depuis 3 ans mais toujours à mon nom
Posée par Layla.rabia11005, il y a 2 semaines dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 542 vues

Je vous contacte car j’ai ouvert une sasu et je l’ai cédé 3 mois plus tard je viens de voir que l’entreprise est toujours à mon nom que dois-je faire s’il vous plaît ?...

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Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ?
Posée par P.Mau, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AnastasiaAL - 660 vues

Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et...

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Maître DAHAN
 
Attention arnaque avocat terrence krueger
Posée par FCParis, il y a 5 mois dans Sociétés
23 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Horta - 5902 vues

Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement...

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Maître BELIGHA
 
Représentation d'un président d'une sas
Posée par Cristel, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 360 vues

Je suis associé égalitaire. l'autre associé est président. lors des ag, il y avait toujours la présence de son frère et c'est ce dernier qui a discuté à la place du président. le president se dit ne pas comprendre...

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Maître BELIGHA
 
Dissolution amiable avec dettes
Posée par TS, il y a 3 semaines dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 551 vues

Je suis président-associé égalitaire-d'une sas dont l'activité est coiffure. la société n'a plus d'activité car le bail est résilié par le bailleur en raison des loyers impayés. il a ensuite abandonné les loyers...

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Maître BELIGHA
 
Agrément d'héritier de parts de sci
Posée par Isabelle.A, il y a 3 semaines dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 696 vues

Mon père est décédé en 2004 me laissant en nue propriété des parts de sci, l'usufruit revenant à sa deuxième épouse. celle-ci est décédée en 2017. toutefois rien ne s'est passé concernant ces parts. dois-je faire quelque...

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Levée de fond
Posée par RallCroft, il y a 3 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 395 vues

Je m'appelle maelys, j'ai 16 ans et je vis en france. je suis en train de lancer rallcroft, un fonds d’investissement innovant basé à new york et enregistré en c-corp dans l’État du delaware. mon ambition est de créer...

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Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise
Posée par Marinep78, il y a 4 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 semaines - 456 vues

Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne...

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Maître PETSOKO
 
Vente du seul bien d'une sci familiale
Posée par BobScotFR, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 471 vues

Je suis co-gérant d'une sci familiale (3 associés) dont le seul bien est un terrain. le second gérant qui a 50% des parts, a donné une procuration à son fils. celui-ci veut nous obliger à vendre le terrain a un prix dérisoire...

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Maître PETSOKO
 
Accès aux comptes banc aires de la societe
Posée par Gege, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 586 vues

Sociétaire et usufruitier d une société mon ex femme ne veut pas me donner l accès aux comptes bancaires et gérer ma part par internet . mon ex refuse de me donner zcces àux comptes alors que je l avais avant je veux demander la cogerance...

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Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada
Posée par Idh, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 454 vues

Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet...

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Rachat des parts d'une sas sans mon accord.
Posée par Valentin, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 444 vues

Je suis actionnaire minoritaire d'une sas, composé de trois associés, les deux majoritaire à 47% et moi même à 6%. or j'ai découvert via pappers que les deux actionnaires majoritaires avaient actés une réduction de...

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Détournement d'argent
Posée par Julien, il y a 1 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 534 vues

Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a...

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Maître BELIGHA
 
Demande annulation cession de ma sas
Posée par Chadli, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 388 vues

Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui...

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Maître BOURQUARD
 
Frais de gardiennage chez un particulier
Posée par Pierre83, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francisco - 3010 vues

Suite à la fermeture de l'entreprise dans laquelle je travaillé le 14/01/2020, j'étais le conducteur d'un véhicule utilitaire, quia ce jours et toujours chez moi. le commaissaire priseur et le liquidateur ne savent...

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Directeur général dans une sas à 50%
Posée par Marinep78, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 532 vues

Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a...

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Maître BELIGHA
 
Prud’hommes et cessation d’activité
Posée par Phili, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 544 vues

Suite à des soucis de non payement d’heures supplémentaires, nous sommes 3 salariés à vouloir attaquer nos employeurs au prud’hommes, cependant ils mettent en vente l’entreprise. cela joue il sur la suite des événements? merci de...

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Maître DAHAN
 
Saisie possible sur compte professionnel ei pour dette personnelle ?
Posée par Peter1978, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Peter1978 - 790 vues

Je trouve sur internet des informations contradictoires au sujet de la possibilité ou non qu'un compte professionnel ei (auto-entrepreneur) puisse faire l'objet d'une saisie-attribution pour une dette strictement...

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Maître BELIGHA
 
Je veux le nom d'1 avocat
Posée par CamescA202222!!, il y a 1 mois dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 872 vues

A) "mais qui a rédigé cette note sur le micro-ondes de cette salle de café pour qu'il n'y ait plus d'ambiance ?" demanda début 2024 le directeur florian n de la société co-traitante cc. ce dernier est...

Répondre
 
Achat camping car sur société
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 590 vues

J’ai une petite société de taxi. je souhaite acheter un camping-car. est-ce que je peux faire cet achat sur l’entreprise. est-ce légal ? je souhaite investir, mais je ne souhaite pas acheter de grosses voitures donc pour moi c’est...

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Maître BELIGHA
 
Création délibérée d'une société de fait - sdf
Posée par ElieMelis, il y a 1 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ElieMelis - 659 vues

Nous sommes deux familles belges (frère et soeur et partners) qui ont acheté ensemble une maison de vacances en france. nous souhaitons pouvoir louer cette maison de vacances de temps en temps. nous ne voulons pas nécessairement...

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Maître PETSOKO
 
l'exercice du pouvoir dans les société anonymes.
Posée par juriste Diallo, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 660 vues

Quelle est l'organisation du pouvoir dans la société anonyme?...

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Maître BELIGHA
 
Sci probleme mise a jour statuts
Posée par VAL, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 885 vues

Dans notre sci familiale non commerciale mon frère est décédé il y a 10 ans léguant a ses héritiers ses parts ... mais aucune ag avec modification des associés dans les statuts n'a été effectuée a cette époque. il y a un an...

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Sci et associé absent
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 680 vues

Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait...

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Maître BELIGHA
 
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