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Cession d’un appartement dans une sci Posée par minou, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 525 vues Je détiens 190 parts de sci, dont 2 en pleine propriété et 188 en usufruit. j’ai 2 enfants qui détiennent chacun 5 parts en pleine propriété et, chacun, 94 parts en nue propriété. j’envisage de vendre un des appartements. en... Participer

Question sur l’utilisation du siren pour micro-entreprise et lmnp Posée par Claude.chatay, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 713 vues Je souhaite vérifier si la procédure et les formalités décrites sont standards. je travaille actuellement en tant qu’auto-entrepreneur (micro-entreprise) dans le cadre de prestations de services relevant des bnc (code ape : 7112b)... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Non respect de devis société Posée par Delph 50, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 477 vues Nous avons fait appel à un paysagiste pour : - faire notre pelouse (jardin potager avant), - enlever une haie de 6m de long, - faire poser des pas japonais - coupé notre noisetier et résultat : terrain pleins de bosses, côté... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Remboursement frais greffe du tribunal du commerce Posée par Chiara, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 542 vues J' ai une sci familiale immobilière, j' ai fait une modification par erreur, j' ai payé,puis demander la clôture du dossier. puis je demander le remboursement des frais ?... Consulter la réponse de KITENGE

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Validation irrégulière de la cma ile-de-france Posée par Eric, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 517 vues J'ai effectué une demande de modification d'adresse du siège social de ma micro-entreprise d'une société de domiciliation vers mon adresse personnelle. celle-ci a subi une demande de régularisation de la part de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vérification statuts sas Posée par Wgnana, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 740 vues J'aimerais recevoir un avis expert sur les statuts de la sas que nous voulons créer mon associée et moi-même. je vous donne le lien d'accés au pdf :... Participer

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Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada Posée par Idh, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nora - 2580 vues Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet... Participer

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Facturation via société étrangère – risques juridiques Posée par lrglt, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 1026 vues L’un de nos consultants, de nationalité française et actuellement en mission en france, est contractuellement lié à notre société (relation b2b). il est aujourd’hui immatriculé via une société française qui nous facture ses... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Snc bar tabac en lj Posée par Christine, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 864 vues Mon mari et moi sommes en snc. nous sommes en liquidation judiciaire depuis octobre 2025 de notre bar tabac. le mandataire a reçu des offres de reprise. nous avons été convoqué au tribunal fin mars 2026. le juge a demandé au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délai de prescription pour facture émise par un organisme public et recouvrable Posée par JPDOC, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 817 vues J'ai une facture émise par le greta (organisme publique avec recouvrement par agent comptable) émise le 31/12/2020 que je n'ai pas reçu et pour laquelle je viens de recevoir le 02/02/2026 une mise en demeure de payer avec... Consulter la réponse de Maître Er-razki

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Indemnité de prolongation et sci Posée par YFS_EVALEO, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1636 vues Nous (mon épouse et moi, en tant que personnes physiques) avons signé une promesse de vente pour l’acquisition d’un studio chez le notaire, avec une signature de l’acte authentique prévue début décembre 2025. avant l’expiration de... Consulter la réponse de KITENGE

Conflit en associés d'une sas Posée par SASU, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1246 vues Mon associé a coupé mes accès et m'a adressé un courrier de mise en demeure par le biais de son avocat, car il indique que j'avais d'autres activités en parallèle. nous n'avons aucun accord, ni contrat me... Participer

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Litige associés Posée par Emma2015@, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 1001 vues Je suis associé dans une sas sur laquelle j'ai acquis des parts au nom d'une sasu que je détiens, et qui a une activité similaire. cependant, il n’y a pas de cadre défini de mes fonctions et non n'avons pas de pacte... Participer

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