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Posée par François, il y a 1 jour dans Sociétés

Je me permet de vous contacter car j’ai une question. je suis actuellement directeur commercial salarié à temps plein et j’aimerai pourvoir offrir mes services à une autre entreprise le week-end ( non concurrente ...) puis-je avec...

1 réponse, il y a 11 heures par Maître Ariel DAHAN 138 vues
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Posée par Thierry1, il y a 18 heures dans Sociétés

Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de...

1 réponse, il y a 12 heures 178 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par MC, il y a 3 jours dans Sociétés

Je suis un négociant en menuiseries exterieurs, un client m'a commandé des coulissants dont 1 avec une serrure 3pts. je lui ai donc fourni. celui-ci m'a refusé la traite (moyen de reglement appliqué depuis son ouverture...

3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 215 vues
Résolue par
Maître Pierre LEGROS
 
Posée par Faycal, il y a 7 jours dans Sociétés

Je souhaiterai savoir si c’est possible d’avoir la nationalité française pour un algérien. il est né en algérie et marié en algérie, et il a un enfant qui vient de naître en france. est-ce que c’est possible qu’il ait la...

Aucune réponse pour le moment. 133 vues
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Posée par catherine, il y a 7 jours dans Sociétés

J'ai investi il y a presque 8 ans dans une société en participation à paris (marchand de biens). a ce jour, je n'ai toujours pas récupérer mon capital ni les intérêts (20%). le marchands de bien me mène en...

4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par catherine 169 vues
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Posée par Alex69, il y a 7 jours dans Sociétés

Je viens vers vous afin de savoir si l’exportation de cbd provenant de suisse est légal à la revente en france ? y’a t’il un quota de thc autorisé du style (0.2g) ? faut-il avoir des autorisations ? je voudrais savoir s’il était...

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Posée par rorodcs, il y a 2 semaines dans Sociétés

Dans l'article 1844 - 5 est cité la dissolution pour cause que toutes les parts sont réunies en une seule main, jusque là, rien de trop compliqué. cependant, la situation de l'usufruitier dans l'alinéa 2 me dérange...

Aucune réponse pour le moment. 589 vues
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Posée par Ben84, il y a 3 semaines dans Sociétés

J’ai eu une jugement en ma faveur mon ancienne employeur doit maintenant me régler des indemnités etc.... qu’elles est le délai pour obtenir ce règlement?? sachant que le délai d’un mois pour faire appel et largement dépasser !!...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ben84 532 vues
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA
 
Posée par Sayan, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis actuellement entrain de gérer la succession de mon ex mari décédé il y a quelques mois, en effet mes enfants mineurs étant les seuls héritiers. le souci, c'est que mon ex mari étant totalement laxiste, à laissé pourrir...

7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 602 vues
Résolue par
Maître Domitille BREVOT
 
Posée par kayly, il y a 1 mois dans Sociétés

J'étais propriétaire de 50 parts dans une scp familiale (pas d'achat de ces parts mais don familial) de 1990 à 2010. en 2010 j'ai demandé à céder ces parts au gérant (membre de la famille) mais je m'aperçois...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Domitille BREVOT 325 vues
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Posée par Marchiella, il y a 3 semaines dans Sociétés

En 2014 sarl en liquidation judiciaire du a un incendie.... aujourdhui le rsi et urssaf me réclame 35 000€ que je suis en incapacité de regulariser car je perçois une retraite minimale donc de ce fait l'huissier de justice me...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marchiella 461 vues
Résolue par
Maître Domitille BREVOT
 
Posée par Patly, il y a 3 semaines dans Sociétés

Puis-je saisir le tribunal de commerce pour non paiement de loyers et charges et non respect du bail (restaurant fermer depuis mi juillet ) la dette est de moins de 4000 euros...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Patly 575 vues
Résolue par
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
 
Posée par CLNC, il y a 4 semaines dans Sociétés

Dans le cadre d'une sous-traitance de prestation entre ma société et une société tierce, nous avons signé une clause de non-concurrence, telle décrite ci-après: pendant la période de un an à compter de la date...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 300 vues
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Posée par Karine, il y a 4 semaines dans Sociétés

Je sui mariee avec un double nationalite en algri en 2015.jai un enfant de25 mois mais jusqu a present notr mariage nest pa transcrit a nante mon mari refuse de le faire.puije envoiyer mon acte de mariage et de naissance de mon enfant a...

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Lionel DREYFUSS 283 vues
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Posée par paul gerard, il y a 1 mois dans Sociétés

J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci...

Aucune réponse pour le moment. 263 vues
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Posée par Marie, il y a 1 mois dans Sociétés

J'ai ouvert un commerce et pour ce faire j'ai fait appel à une société d'agencements.les travaux ont étés mal faits et s'en est suivi une procédure auprés du tribunal de commerce qui m'a imposé de regler le solde de la facture. hors...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie 436 vues
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Posée par Thierry, il y a 1 mois dans Sociétés

Je me permet de poser une question ouverte, voilas j'aimerais savoir si un employeur a droit de venir me faire travailler de 9h15 a 12h et de 14h a 16h ayant certe deux heure de pose, j'ai 20 minutes de route pour rentré...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Thierry 364 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par bbenja81, il y a 1 mois dans Sociétés

Les responsable de mon master ont mal gérer mon dossier de candidature, ce qui as eux pour conséquence de me pénaliser par rapport au reste de ma promotion. d'un point de vue légal, puis je tenter une action, ou avoir quelque...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bbenja81 296 vues
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Posée par BBenji, il y a 1 mois dans Sociétés

Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2...

Aucune réponse pour le moment. 234 vues
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Posée par Gladys, il y a 1 mois dans Sociétés

Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gladys 506 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par marie, il y a 1 mois dans Sociétés

Mon associe est majoritaire a 72% il a vendu le fond de commerce sans me prevenir il ne m a pas convoquer a l assemble le notaire viens de me dire que l acte de vente est valable ,mon associe lui a donne un proce verbal qui...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diogène53 438 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par tarchoun, il y a 1 mois dans Sociétés

J ai vendu mon fond de commerce depuis janvier 2011 et pendant la période du blocage des fonds un huissier a la demande de son cliente ( société de nettoyage) avait demandé le payement d une facture qui a fait l objet d un...

Aucune réponse pour le moment. 256 vues
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Posée par Melik, il y a 2 ans dans Sociétés

Je suis actuellement auto-entrepreneur en création de sites internet pour les professionnels. un ami à moi est aussi auto-entrepreneur en tant que : activité (code naf ou ape): intermédiaires spécialisés dans le commerce...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Super Driver 3481 vues
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Posée par Lucien, il y a 1 mois dans Sociétés

Que deviennent les actionnaires dans ce cas merci cordialement ...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Domitille BREVOT 210 vues
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Posée par ecmc17, il y a 2 mois dans Sociétés

J'ai créé une plateforme en ligne permettant aux pizzerias de faire appel à des coursiers indépendants (auto-entrepreneur) afin de parer à des absences ou un sous-effectif. plusieurs restaurants me contactent pour savoir...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE 357 vues
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Posée par MathildeD, il y a 1 mois dans Sociétés

J'aurai voulu connaitre les avantages et les inconvénients à créer une sci entre concubins dans le but d'acheter ensemble un bien immobilier ? doit-on modifier les statuts si on choisit de se marier ? ...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 532 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par nad42, il y a 2 mois dans Sociétés

Je souhaite des renseignements suite a l'achat d'un véhicule a un particulier, en effet il y a 8 mois j'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier avec contrôle ok , vehicule en parfait états.... 1 mois...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nad42 505 vues
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Posée par Bagaa, il y a 2 mois dans Sociétés

J'ai créé ma société avec mon mari à mars 2018. je suis une franchise. on veut agrandir ma société mais notre partenaire proposé à vendre 20% de ma société. je ne veux pas. mais notre partenaire toujours me obligé. est-ce qu'on...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Romain GUILLOT 391 vues
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Posée par Truju, il y a 2 mois dans Sociétés

Il y a 5 ans avec mon conjoint nous avons acheté une maison via une sci que nous avons créée. nous nous sommes séparés 1 an après. je suis restée vivre dans la maison. notre arrangement était que je paye le loyer (d'un montant...

Aucune réponse pour le moment. 360 vues
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Posée par Guillaume, il y a 2 mois dans Sociétés

Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Guillaume 455 vues
Résolue par
Maître Grégory VINCENT
 
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