Je souhaite constituer une société holding pour gestion de patrimoines en sas et procéder ensuite au démembrement au profit de mes enfants dès la création. j’ai contacté un notaire pour une relecture des statuts et pour obtenir un... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Statut auto + cdi Posée par Axel, il y a 2 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 jours - 103 vues Je suis mécanicien en cdi chez peugeot dans le groupe gueudet asteria et j'aimerais savoir si je peux me déclarer en auto entrepreneur dans la mécanique à domicile en parallèle de mon cdi. merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Je suis en désaccord avec mon comptable. j'avais une lettre de mission qui courait du 01/09/24 au 31/08/25 à reconduction tacite. le 7/11/25 présentation du bilan et annonce d'une facture de régularisation de 1500 €... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Je suis actionnaire a 49% d'une societe, mais depuis 3 ans je n'ai aucune nouvelle. la societe a ete radiée, mais elle continue a travailler. elle ete radiee par le tribunal de commerce le 9 septembre 2025 j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Pour une opposition à une tup transfrontalière, une fois l'assignation déposée au tribunal de commerce. il y a une audience fixée avec échanges de conclusions entres les parties ?... |
| |
En tant que créancier dois je être représenter par un avocat pour une opposition de transmission universelle de patrimoine ? dois je envoyer l'assignation à la société basée à l'étranger ou seulement la société absorbée ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Mon sanibroyeur sur bâti support a été posé sans trappe de visite et sans tapis anti vibration. est-ce un défaut de conseil, de bon fonctionnement (encore moins de 2 ans) ou de nature décennale ? l'entreprise de travaux a... |
| |
Location bureau à ma sasu Posée par Binbin 64, il y a 11 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 jours par Maître Assesso - 289 vues Puis je louer à titre personnel un bureau de 12 m² à ma sasu, dans mon habitation ou je suis propriétaire, si oui quel contrat dois je établir en toute légalité... |
| |
... |
| |
Un véhicule de société liquide est en fourrière et déclarer voler. comment puis-je récupère mes affaire à l’intérieur... |
| |
Ma société a été radiée d'office par le greffe en mars 2025, il y a 2 véhicules immatriculées au nom de cette société que je souhaite céder pour rembourser un prêt bancaire. je suis la présidente de cette sas, puis je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
étant partie récemment de l'entreprise qui m'employait, je suis partie avec des fichiers clients en papier. si je recommence une activité dans le même domaine, même métier, même boulot, quasi même produit, ai-je le droit... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Pv Posée par Gregoire29, il y a 2 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gregoire29 - 589 vues Dans le cadre d’une co-entreprise sas avec détention 51%|49%, on a un conseil d’administration avec un nombre égal d’administrateurs de chaque société. dans le silence des statuts, la société majoritaire doit elle transmettre aux... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Je suis un mineur non-émancipé, j'ai 16ans, et je crée un petit revenu avec une activité de développement sur des jeux/web etc.. je souhaiterais ouvrir une mini entreprise pour cette activité et je ne sais pas réellement par... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
J ai un vehicule qui appartenait a mon garage avant sa liquidation. le liquidateur n a jamais réclamé ce vehicule et pendant très longtemps la carte grise n était meme pas bloqué. ayant rendu mon local ce vehicule était garé dans... |
| |
Societe generale - societe sociale - compagnie commerciale - entreprise gestion mangement - agence de voyage - bureau de recrutement - sa. - sarl. - ste... |
| |
Je suis actionnaire a 49pour cent d'une sas. depuis trois ans, l'associe principal, ne me dit plus rien, ce jour le tribunal de commerce l'a radie. j'ai ecrit plusieurs fois pour avoir des informations , mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Je suis associé égalitaire d'une sas. la société est mise en liquidation judiciaire. j'ai reçu un courrier du liquidateur judiciaire me demandant de déclarer ma créance et de joindre les justificatifs. j'ai un compte... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
| |
En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le... |
| |
Litige Posée par Louis, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 751 vues Je suis auto-entrepreneur, spécialisé dans la conception de sites web, et je rencontre actuellement un litige avec un client (une entreprise ivoirienne). nous avons signé un contrat pour la réalisation d’une plateforme en plusieurs... |
| |
Tup sci-sarl Posée par Leogar, il y a 1 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 753 vues Je suis associé majoritaire dans une sarl qui n’a plus d’activité et que je souhaiterais par conséquent fermé mais le compte débiteur d’une sci dans laquelle la sarl est actionnaire à auteur de 10% m’en empêche. pour information... |
| |
La requête de mon associé à laquelle je suis opposé, est unilatérale non contradictoire et l'ordonnance ne précise pas à qui sera la charge de sa rémunération. s'agissant d'une mesure provisoire, sa mission n'a... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Supposons que je crée une holding (sasu avec ou sans ma conjointe) et ensuite une filiale opérative (prestations de services informatiques) sous la forme d une sasu, détenue a 100% par la holding. est il possible dans ce cas, d... |
| |
Société anonyme Posée par juriste Diallo, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 736 vues Quelles sont les modalités d'exercice du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
| |
Création d'entreprise Posée par M.Pin, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1025 vues Je souhaite lancer mon entreprise de trading en indépendant, travail uniquement en solo, sans associé et sans clients, 100% indépendant. cependant je suis un peu perdu sur tous les statuts qui existent et notamment le côté... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
| |
Un site très connu a supprimé toutes mes données à cause d'une dénonciation calomnieuse. le droit à l'information n'a pas été respecté et il n'y avait aucune insulte ni diffamation dans mes avis. comment porter... |
| |
Réclamation mutuelle Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 944 vues Nous sommes une entreprise de transports sanitaires. lors de nos transmissions à la cpam puis aux différentes mutuelles, je souhaite savoir dans quel délais je peux encore réclamer une partie mutuelle à cet organisme s il ne m a... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Peut-on mettre en licitation des parts sociales d'une sarl en indivision ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
| |
Je pose cette question car je veux être en règle. l'activité de ma société est dans l'import-export de fruits. un client marocain me vire les paiements depuis un compte à dubai sur le compte de ma société en france, mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
|
|---|