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Posée par lavande, il y a 13 heures dans Sociétés

Le montant de la réserve intervient-il dans la valeur des parts sociales ?...

2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Lavande 253 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Sasha, il y a 2 jours dans Sociétés

Une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. que est ce que je risque...

5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sasha 522 vues
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Posée par Diery, il y a 1 jour dans Sociétés

Une affaire qui dure depuis 3 ans. nous avons gagné notre procès en 2017. depuis l'assurance a déposé les fonds depuis juiin 2017. et depuis notre avocat trouve toujours une excuse pour notre virer l'argent. dernier rdv...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Abdellatif KARZAZI 162 vues
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Posée par Léna, il y a 2 jours dans Sociétés

Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général...

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours 178 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Philippe, il y a 4 jours dans Sociétés

Est-ce que l'associé commandité peut être une personne morale? merci philippe aziz...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Philippe 144 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Giops, il y a 10 jours dans Sociétés

Ressortissant français, ayant ouvert une société avec un partenaire bi-national franco-algérien en algérie sous le statut de 51-49%, voici ma situation : mon activité s'effectuant essentiellement à distance, mes clients...

3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Christel BRANJONNEAU 418 vues
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Posée par bwatx, il y a 8 jours dans Sociétés

Je souhaite reprendre un bar, et je souhaite m'éviter des problèmes potentiels. ainsi, je me pose une question pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse : dans le cas de bagarre, pour lequel un dépôt de plainte a eu...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Camille MERLET 138 vues
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Posée par bruno, il y a 9 jours dans Sociétés

Depuis plus de 18 mois le president nomme par la sas ne remplit plus ses fonction .il m'informe aujourd'hui qu'il souhaite demissionner de ce poste. je pense que des fautes de gestion on etait commise et qu'il...

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bruno 199 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par le capitaine, il y a 1 mois dans Sociétés

Le verrouillage des titres sociaux ...

1 réponse, il y a 13 jours par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE 400 vues
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Posée par Millénium, il y a 2 semaines dans Sociétés

J'aimerais bénéficier de vos conseils pour un cas qui m'inquiete un peu à vrai dire, un pote à moi ą créé une société et il veut me mettre comme gérant de la société, le hic c'est que la société qu'il...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 221 vues
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Posée par jean35, il y a 2 semaines dans Sociétés

Nous avons ouvert un magasin sous forme de sas avec plusieurs associés à part égales (un président et des dg). l’idée, l’impulsion du projet et les démarches de création on été effectué par le premier président (et un dg). le...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 157 vues
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Posée par mamisab, il y a 2 semaines dans Sociétés

Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 356 vues
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Posée par mamisab, il y a 2 semaines dans Sociétés

Notre notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Aubéri SALECROIX 203 vues
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Posée par Stephanie92, il y a 2 semaines dans Sociétés

Je suis co-gérante d?une scm dont je détiens 50% des parts. j?ai trouvé une personne pour reprendre mes parts et envoyé une proposition de cession des parts à la co-gérante de la scm. celle-ci a refusé ma proposition et me...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Stephanie92 279 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par évangeline, il y a 2 semaines dans Sociétés

Marié sous le régime de la communauté, je suis actuellement en procédure de divorce. l'onc a eu lieu en juin dernier et l'assignation puis la conférence de divorce a eu lieu cette semaine. je suis seul gérant d'une...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Christel BRANJONNEAU 200 vues
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Posée par David33, il y a 3 semaines dans Sociétés

Je suis le gérant d’une sarl unipersonnelle et j’ai fait enregistrer la dissolution en vu d’une liquidation volontaire, puis-je annuler la dissolution pour redémarrer l’activité ? merci par avance...

4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par David33 370 vues
Résolue par
Maître Louis CHOCHOY
 
Posée par FAFA, il y a 3 semaines dans Sociétés

Pour un achat de fond de commerce de 90000 euro c combien les frais de notaire esque on est oblige de prendre un avocat pour eviter une arnaque ya t'il autre solution pour reduire les frais merci...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Ariel DAHAN 329 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par joelle, il y a 3 semaines dans Sociétés

Je paye 540e par an de charges locatives on me reclame 125e en plus j ai reçu un releve fin novembre 2018 qui indiq donc ue une quote part de 304e donc c est eu qui me doive des sous il m ont dit que c était une erreur je leur ait demande...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE 249 vues
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Posée par opaque69, il y a 3 semaines dans Sociétés

J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par opaque69 248 vues
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Posée par Fares, il y a 4 semaines dans Sociétés

Je voudrais savoir si une personne morale étrangère (non-résidente de l'ue) peut être le président d'une sas lors de la création de la sas en france? merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Fares 425 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Hervé paysage, il y a 4 semaines dans Sociétés

En 2014 j'ai effectué un chantier de plantation de haie de cyprès pour une entreprise du bâtiment, le travail à été réalisé dans les règles de l'art, la facture à été émise et acquitté. quatre ans après le gérant demande...

4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Hervé paysage 532 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par NancyM, il y a 4 semaines dans Sociétés

L'activité d'une société a été transmise à un établissement public à caractère industriel et commercial. les contrats d'assurance souscrits par cette société et toujours en vigueur sont-ils transmis au nouvel...

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Ariel DAHAN 281 vues
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Posée par Siriel, il y a 1 mois dans Sociétés

Peut on annuler l.achat d.un fond de commerce s.il n.est plus exploitable entre le compromis et la date de signature incendie _ rue fermée pour long travaux......

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 274 vues
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Posée par MartinJs, il y a 1 mois dans Sociétés

Il y'a un an , j'avais inscrit mes chiens a des cours d'éducation , au premier abords tout avait l'air bien . seulement j'ai été déçu par les services proposé , je n'y suis pas retourné. seulement...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MartinJs 541 vues
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Posée par BONI MOUKA Yanka Michée, il y a 1 mois dans Sociétés

Quelles sont les infractions de la dissolution de société...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BONI MOUKA Yanka Michée 540 vues
Résolue par
Maître Domitille BREVOT
 
Posée par Interrogatif00, il y a 1 mois dans Sociétés

(déjà, pardonnez-moi si je ne poste pas dans le bon domaine. je ne savais pas si je devais mettre dans "sociétés" ou dans "entreprises en difficultés") pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Interrogatif00 487 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Stephane21210, il y a 1 mois dans Sociétés

Ma société (une sarl) possède 15% des parts d'une autre sarl (imprimerie). je ne m'entends plus avec l'associée majoritaire et aimerais vendre mes parts. mes parts valent environ 96 k€, après quelques discussions les...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stephane21210 421 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par breton, il y a 1 mois dans Sociétés

Un avocat a déposé plainte contre les gérant d'une sccv a ma demande, le juge a classé l'affaire sans suite par manque de preuve, l'avocat n'a fournis aucun documents, pourtant il y en avait plein qui démontrait...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 507 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par DocJLA, il y a 1 mois dans Sociétés

La petite entreprise sarl pour laquelle je travaille comme cadre technique n'a pas payé les salaires de novembre et décembre, après avoir payé en retard ceux de septembre et octobre. le gérant n'a pas déclaré la cessation de...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Domitille BREVOT 458 vues
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Posée par NOUCHKA, il y a 1 mois dans Sociétés

J'ai, avec mon conjoint, crée une sci familiales, 50/50. la sci a souscrit un emprunt pour l'acquisition de notre maison. nous sommes tous deux cautions. un huissier à remis à mon conjoint un commandement de payer. ne...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Lionel DREYFUSS 708 vues
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