Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

E-mail

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Fermer

Les questions

Sans réponses

À compléter

Résolues

Mes questions

Mes réponses

Le domaine du droit

Divorce

Immobilier

Permis de conduire

Travail

Administratif

Associations et fondations

Assurance

Bail commercial

Banque et crédit

Changement d'état civil

Commercial

Consommation

Dommage corporel

Droit des étrangers

Entreprises en difficulté

Environnement

Famille & Personnes

Filiation

Fiscal

International

Nouvelles technologies

Pénal

Propriété intellectuelle

Rural

Santé

Sécurité sociale

Sociétés

Sport

Successions

Surendettement

Transports

Union européenne

Urbanisme

Trier les questions

Les plus récentes

Les questions les plus vues

Les questions les plus débattues

Vos filtres :

Sociétés X

Suivant
Contrat type de louage de service en matière de sécurité Posée par Nesrin, il y a 2 jours dans Sociétés S'il vous plait j'ai besoin en urgence d'un contrat type de louage de service en matière de sécurité . merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 108 vues Répondre

Partage du solde de liquidation amiable Posée par Axel, il y a 10 jours dans Sociétés Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au... 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Naciri-Bennani ZINEB 368 vues Participer

Comment porter plainte contre pole emploi Posée par Lauw, il y a 8 jours dans Sociétés Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des... Aucune réponse pour le moment. 162 vues Répondre

Domicile conjuguale acheté en sci familiale Posée par dup00, il y a 9 jours dans Sociétés Je voudrais savoir si le conjoint survivant possède un droit temporaire ( aux termes de l'article 763 et 764 du code civil) lorsque le domicile a été acheté en sci familiale ? les héritiers réclament un loyer sur le temps... Aucune réponse pour le moment. 124 vues Répondre

Changement de gerant Posée par Sajed, il y a 2 semaines dans Sociétés Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante. merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Sajed94230 348 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Répartition du boni de liquidation pour titres démembrés Posée par Diogène53, il y a 13 jours dans Sociétés Je gère la liquidation amiable d' une sarl dont les parts sociales appartiennent en nu-propriété à un associé et en usufruit au second associé. comment répartir le boni de liquidation? en principe, en présence de titres... Aucune réponse pour le moment. 283 vues Répondre

Société de droit suisse et cabinet avocat allemand situé en allemagne Posée par BABEL3, il y a 2 semaines dans Sociétés Je suis de nationalité française et résident en france. j'achète sur internet une prestation de services sur internet et j'envoie un courrier électronique de résiliation au service clientèle de cette entreprise qui répond... Aucune réponse pour le moment. 168 vues Répondre

Fusion dés sociétés en difficulté Posée par manuel, il y a 3 semaines dans Sociétés Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci ... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 729 vues Résolue par Maître Naciri-Bennani ZINEB

Annulation d'un commandement de payer valant saisie immobilière Posée par Juri100, il y a 3 mois dans Sociétés J'ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière d'une société il y a plusieurs semaines. or, entre temps, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. par ailleurs, le commandement de payer est abusif... 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Jérémy ARMET 651 vues Participer

Cession de parts Posée par MARIE, il y a 1 mois dans Sociétés Suite a une proposition signée de vente de parts d une société et date non respectée pour le paiement , ... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 219 vues Participer

Gérant de sarl sous statut marin (enim) avec cumul micro entrepreneur Posée par Zitounet1, il y a 1 mois dans Sociétés Je vais reprendre une société sarl (rachat 100% des parts sociales), c’est un navire de vision sous-marine la durée de l’exploitation est de 6-7 mois le statut de marin impose des cotisations a l’enim je souhaiterai, l’hiver,... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 288 vues Participer

Profession libérale et sci Posée par Liberalfor2, il y a 1 mois dans Sociétés Nous sommes deux professionnels indépendants et nous souhaiterions acquérir un bien immobilier pour exercer notre activité libérale. dans cette optique, nous comptons créer une sci dont nous serions les locataires. nous aurons sans... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 288 vues Participer

Démission co gérance,quel statut ensuite ? Posée par Paul, il y a 1 mois dans Sociétés Nous sommes 3 dans cette sarl, 2 co gérant et 1 associé.chacun possède 1/3 de parts sociales. -mon co gérant à démissionné,il veut vendre ses parts. -l'associé lui veut de ce fait passer gérant. -moi je veux également... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paul 712 vues Résolue par Maître Naciri-Bennani ZINEB

Clause leonine ou non Posée par Marie, il y a 1 mois dans Sociétés Pour redresser le situation de la société x (appartenant à m jacques et m paul), m jacques fait appel à un investisseur extérieur m jean. ce dernier accepte de souscrire à une augmentation de capital de 50000 euros mais à la condition que m... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 232 vues Participer

Bail 3 6 9 Posée par Km auto, il y a 1 mois dans Sociétés Je suis gérant d un garage depuis plus d 1 ans. le proprietzire devait faire des aménagements qui ne sont a aujourd'hui jamais fait. j ai suspendu le paiement de loyer et aujourd'hui il s est permis de couper l... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 500 vues Résolue par Diogène53

J'ai été licencié pour faute grave j'étais en cdi depuis 21 ans à la ratp Posée par Seb, il y a 2 mois dans Sociétés Mon collègue et moi avons été licencié il y 2 semaine de cela après 20 ans de service à la ratp mon collègue a subit un teste salivaire positif lors d'un contrôle de police et emmener au poste moi j'ai subit aucun test... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 620 vues Participer

Fausse convocation gendarmerie Posée par Carambar, il y a 2 mois dans Sociétés Voilà, il y a quelques semaines, j'ai déposé plainte contre le maître de stage de mon enfants, ce dernier n'avait pas garanti sa sécurité et mon fils mineur, s'est retrouvé avec des brûlures de chaux dans les yeux.... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mapuce 598 vues Résolue par Maître Isabelle MAYADOUX

Désignation d'un bénéficiaire effectif d'une société Posée par Diogène53, il y a 4 mois dans Sociétés Le greffe du tribunal de commerce demande aux représentants légaux de toutes les sociétés (sas, sarl, ...) de régulariser des "documents relatifs aux bénéficiaires effectifs d'une société" moyennant un coût de 24,71 € ttc à... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 821 vues Résolue par Maître Isabelle MAYADOUX

J'ai reçu une convocation à 800km Posée par coral@fr, il y a 3 mois dans Sociétés L'adversaire, a déposé un référé à 2 pas de l'avocat adverse. une audience aura lieu. moi j'habite à 800 bornes de là, suis je obligée de m'y déplacer ou demander un rapprochement ? et comment faire si... 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 1336 vues Compléter

Radiation Posée par tadlaoui, il y a 3 mois dans Sociétés J ai ete radie de la liste des demandeure d empoi parceque je me suis pas presenter a une prestation parceque je travaille et j ai mis sur mon espace le motif qui est le contrat de travaille malgre ca j ai radie pour 15 j je veut... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 962 vues Participer

Création de société Posée par Nat, il y a 3 mois dans Sociétés Peut-on créer une société lorsque l'on est en instance de divorce ? ordonnance de non conciliation passée et mesures provisoires établies. merci pour vos conseils. merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 531 vues Participer

Agent commercial et association en agence immobilière Posée par esperluette, il y a 3 mois dans Sociétés Peut on exercer à la fois en tant qu'agent commercial indépendant et être associé dans l'agence immobilière avec laquelle nous avons un mandat. il me semble qu'il y a un problème d'indépendance. y a t il un... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 555 vues Participer

Les dettes sociales dans les opérations de restructuration des sociétés Posée par Béni, il y a 1 mois dans Sociétés Quels sont les traitements des dettes sociales dans les opérations de restructuration des sociétés?... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Isabelle MAYADOUX 553 vues Compléter

Dissolution d'une société ... que deviennent les actifs immobiliers en stock ? Posée par DIMHERO, il y a 1 mois dans Sociétés Deux amis sont actionnaires 50/50 d'une petite société immobilière disposant d'un stock de 12 petits appartements construits par la sarl mais invendus. que deviennent ces actifs en cas de dissolution de l'entreprise ?? peuvent-ils... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DIMHERO 490 vues Résolue par Maître Naciri-Bennani ZINEB

Droit de rétractation Posée par dada1977, il y a 2 mois dans Sociétés Une entreprise me démarche à mon local (après prise de rdv par téléphone) afin de me proposer leur service (site internet, web app et logiciel de caisse). m'ayant proposé leurs services et appareils gratuitement pour se lancer dans... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dada1977 636 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Cession parts sociales sci a monaco Posée par 4JAVIER, il y a 1 mois dans Sociétés Pouvez vous me donner un ordre d’idee sur les honoraires de rédaction de cession de parts sociales entre associés d’une sci à monaco merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 1 mois 436 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Création sasu, ressortissant étranger ! Posée par Bubezi, il y a 2 mois dans Sociétés J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en... 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bubezi 685 vues Résolue par Maître Naciri-Bennani ZINEB

Obliger mon associée à me racheter mes parts sociales après mon licenciement abu Posée par ATILA, il y a 2 mois dans Sociétés Employée de puis 1998 dans une sarl , j'ai contacté un prêt en 2009 pour acheter 50 % des parts sociales . mon associée , gérante au demeurant , m'a licenciée fin 2017 pour embaucher sa fille et elle n'a jamais voulu... 1 réponse, il y a 2 mois 970 vues Résolue par Maître Naciri-Bennani ZINEB

Abus de biens sociaux Posée par ERIDIS, il y a 2 mois dans Sociétés Je suis actionnaire d'une sarl à 49.80% avec mon ex-mari qui possède 45.20% des parts et une 3ème personne 5% des parts, en conflit et subissant des menaces j'ai dû partir de l'entreprise mon ex-mari est gérant de la... 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Naciri-Bennani ZINEB 612 vues Participer

Rbe Posée par Phil 78, il y a 2 mois dans Sociétés Dans le cas d'une sci détenue à 50/50 sur les droits du capital par les deux conjoints, quel est le % de droit de vote de chacun d'entre-eux ? vous remerciant philippe sené merci de vos réponses... 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Phil 78 2202 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE