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La question

Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans

Bonjour,

Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Une clause léonine signifie littéralement " la part du lion", cela veut dire que l'un des associés impose à un autre associé une clause avec des conditions qui lèsent manifestement ses intérêts. En résumé c'est une clause qui ne respecte pas les droits de l'autre associé. Par exemple une répartition des bénéfices qui ne correspond pas à la répartition des parts sociales, ou encore des conventions visant à renoncer à certains de ses droits, les exemples sont nombreux.
Pour résumer c'est une clause qui lèse les intérêts d'un des associés.

Mercis n'indiquer si j'ai répondu à vote question.

Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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