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Tout savoir sur les bourses étudiantes

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 01/03/2018 à 16h39
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Les bourses étudiantes sur critères sociaux dépendent de vos revenus. Elles sont là pour vous aider à financer vos études supérieures.

Elles vous sont attribuées pour 10 mois.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier des bourses ?

Vous devez avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire. Les bourses seront déterminées selon les revenus de votre foyer fiscal, du nombre d’enfants à charge dans votre foyer et de l’éloignement entre votre foyer et votre lieu d’études.

Votre foyer fiscal sera la plupart du temps composé de vos parents et frères et soeurs.

Vous pouvez à tout moment faire une simulation en ligne.

Quel est le montant des bourses ?

Le montant des bourses varie en fonction de l'échelon. Votre échelon est déterminé selon les revenus du foyer et les points de charge attribués selon la distance du lieu d’études et le nombre de personnes à charge et leur situation. Elles vous seront versées mensuellement pendant 10 mois.

Quelles sont les autres aides ?

L'aide au mérite

Elle vous sera accordée si vous êtes élève de terminale futur boursier sur critères sociaux et si vous avez obtenu le bac avec la mention « Très bien ». Bien entendu, vous devez continuer vos études et vous inscrire dans un établissement d’études supérieures.

Elle se cumule avec la bourse sur critères sociaux, l’aide à mobilité internationale et l’aide d’urgence.

Elle est versée pendant 3 ans. Elle est d’un montant de 900 € et vous sera versée en 9 mensualités.

Les bourses d’aide à la mobilité internationale

Vous pouvez la toucher si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre de votre cursus ou dans le cadre d’un stage international.

Pour cela, vous devez être éligible à une bourse sur critères sociaux (ou à l’aide d’urgence) et préparer un diplôme national relevant de la compétence du ministère de l’enseignement supérieur.

Votre séjour doit durer entre 2 et 9 mois consécutifs.

Vous devez transmettre un dossier de demande d’aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, accompagné d’un projet de séjour d’études ou de stage à l’étranger.

Le président prendra sa décision selon la qualité et l’intérêt pédagogique du projet et de la conformité avec la politique internationale de l’école. Il choisit également le nombre de mensualités qui sera versé : entre 2 et 9 mensualités.

Cette aide peut vous être attribuée plusieurs fois tout au long de votre cursus, mais elle ne dépassera pas un total de 9 mois.

Le montant de la mensualité est de 400 €.

Quant aux bourses Erasmus études, elles durent de 3 à 12 mois et leur montant est entre 250 et 300 € par mois. Si vous effectuez un stage, alors la durée est de 2 à 12 mois, d’un montant de 400 à 450 € par mois.

Il existe également l’aide à la mobilité du Ministère de la culture qui concerne les écoles nationales d’architecture, vous devez également être boursier pour en bénéficier. Elle est plafonnée à 400 € pendant 6 mois maximum.

Bon à savoir :
Vous gardez vos bourses sur critères sociaux au cours de la mobilité internationale dans un autre Etat membre du Conseil de l’Europe et ayant ratifié l’accord sur le maintien du paiement des bourses.

Les aides d’urgence

C’est une aide financière si vous avez des difficultés financières durables et que vous ne bénéficiez pas des bourses sur critères sociaux.

Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation, sauf si vous êtes handicapé.

Vous devez également remplir les conditions de diplôme, d’études et de nationalité identiques à celles de la bourse sur critères sociaux.

Vous pouvez également la demander si vous :

  • avez plus de 28 ans et que vous reprenez des études, sans disposer de ressources supérieures au plafond d’attribution des bourses sur critères sociaux et ne percevez pas une autre aide,
  • êtes français ou citoyen d’un pays de l’EEE ou de Suisse, seul en France et si les revenus de votre famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier votre droit à la bourse,
  • êtes élevé par un membre de votre famille sans décision judiciaire,
  • êtes en rupture familiale,
  • êtes fiscalement indépendant et n’avez pas le soutien matériel de vos parents. Pour cela vous ne devez pas vivre avec vos parents et avoir des salaires inférieurs annuellement à 3 510,46 €.

A retenir :
La commission d’examen peut faire des dérogations.

Il vous faut contacter le service social du CROUS.

Cette aide annuelle est versée pendant toute votre année universitaire. L’aide est d’au minimum 6 mensualités. Elle est comprise entre 1009 € et 5 551 € par an. Elle permet également d’être exonéré des frais d’inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Elle peut vous être attribuée dans les mêmes conditions pendant 7 ans maximum.

Elle se cumule avec l’aide à mobilité internationale et l’aide au mérite.

Il est également possible de demander une aide ponctuelle si vous connaissez des difficultés passagères. L’aide est versée en une seule fois par le CROUS. Elle est d’un montant maximum de 1 669 €. Il est possible de bénéficier plusieurs fois de l’aide ponctuelle sans pouvoir dépasser 3 338 €.

Les aides au logement

Vous pouvez bénéficier de l’aide au logement si vous vivez dans un logement privé ou social, en colocation, sous-location ou en résidence universitaire.

Par contre, si le propriétaire est votre parent ou votre concubin, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide au logement.

Bon à savoir
Vous devez choisir entre le statut d’enfant à charge ou la situation d’allocataire. Si vous êtes allocataire, les revenus de vos parents ne seront pas pris en compte.

Saisies sur compte bancaire

Si vous faites l’objet d’une saisie, sachez que le montant de vos bourses ne pourra pas être saisi.

Votre compte doit rester créditeur de 550,93 €. Cependant au-delà, il est possible de saisir.

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