5 précautions à prendre avant de commencer votre activité à domicile

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 09/03/2018 à 15h37

Vous avez peut-être toujours eu l’envie de travailler chez vous et aujourd’hui, vous souhaitez vous lancer dans l’aventure. Cependant, il faut prendre quelques précautions avant de commencer son activité chez soi que ce soit une activité que vous créez ou que vous travaillez en télétravail, c’est-à-dire, pour une entreprise, mais depuis chez vous.

La différence entre travailler chez soi et domicilier son entreprise chez soi

La domiciliation de l’entreprise chez soi est le fait d’utiliser sa résidence comme adresse administrative de l’entreprise. La domiciliation ne change en rien l’affectation de votre logement. Alors que si vous exercez votre activité professionnelle chez vous, votre logement change d’usage et parfois une autorisation de la mairie peut être obligatoire.

1. Vérifier les clauses du bail et le règlement de copropriété

Vous avez peut-être envie de créer une entreprise individuelle et dans ce cas, de domicilier votre entreprise chez vous et de travailler chez vous. En ce cas, il faut vérifier les clauses de votre bail et le règlement de copropriété afin d'être sûr que rien ne vous l’interdit.

Il faut vérifier deux cas :

Dans les villes de moins de 200 000 habitants et dans les zones franches urbaines :

Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous si aucune clause ne s’y oppose. Par contre, si votre activité est exercée à l’extérieur de chez vous, rien ne peut vous empêcher de domicilier votre entreprise chez vous.

De même, vous pouvez exercer votre activité chez vous si aucune clause ne vous en empêche.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :

Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous si aucune clause ne vous l’interdit. Vous pouvez toujours la domicilier chez vous si vous exercez votre activité à l’extérieur.

Par contre, pour exercer votre activité à domicile, il faut remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, si votre logement n’est pas situé au rez-de-chaussée :

aucune clause du bail ou du règlement de copropriété ne doit s’y opposer,
il doit s’agir de votre résidence principale,
l’activité doit être exercée par les occupants (pas de salarié),
vous ne devez pas recevoir de clientèle ou de marchandises.

Si le logement est situé au rez-de-chaussée :

aucune clause du bail ou du règlement de copropriété ne doit s’y opposer,
l’activité doit être exercée par les occupants du logement (pas de salarié),
vous ne devez occasionner aucune nuisance ou danger pour votre voisinage.

Sachez que dans tous les cas, vous pouvez demander l’autorisation au maire si vous ne respectez pas les conditions.

Imaginons que vous souhaitez exercer votre activité à votre domicile, mais que vous devez recevoir de la clientèle, alors que vous êtes au 2e étage. Le maire peut quand même vous autoriser à exercer votre activité.

2. La déduction des frais

Même si vous exercez votre activité à domicile, il ne faut pas oublier que vous pouvez déduire de vos revenus les charges d’exploitation, c’est-à-dire, l’électricité, l’eau, le loyer ou encore le gaz, mais seulement au prorata de la surface utilisée par votre activé.

La surface de votre logement allouée à votre activité ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale.

Imaginons que vous consacrez une pièce qui représente 20 % du logement à votre activité, vous pourrez déduire les frais occasionnés pour cette pièce.

3. Vérifier vos assurances

Vous pouvez souscrire à certaines assurances pour votre activité, principalement deux :

l’assurance « responsabilité civile d’exploitation » va vous protéger des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par votre entreprise,
l’assurance « perte d’exploitation » vous protège en cas de sinistre entraînant l’impossibilité de poursuivre votre activité professionnelle.

4. L'espace de travail

Vous devez veiller à vous créer un réel espace de travail, c’est-à-dire, délimiter clairement votre lieu de travail dans votre logement afin de ne pas être dérangé et que cet espace ne soit attribué qu’à votre travail.

Par exemple, vous pouvez dédier une pièce de votre logement à votre activité pour plus de simplicité notamment si vous devez recevoir de la clientèle ou si vous êtes amené à faire des visioconférences.

5. L'organisation

Même si vous êtes chez vous, vous devez veiller à respecter le nombre d’heures que vous vous engagez à travailler. Avoir des plages horaires régulières peut vous aider à ne pas être distrait, à prendre l'habitude de travailler à ces heures et à pérenniser votre activité.

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1. Vérifier les clauses du bail et le règlement de copropriété

2. La déduction des frais

3. Vérifier vos assurances

4. L'espace de travail

5. L'organisation