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Question résolue par Maître Eduardo de Almeida Costa
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Mon bailleur peut-il résilier mon bail sous pretexte que j'ai effectué des travaux sans son autorisation ?
Sujet initié par , il y a 2 ans - 8376 vues

Bonjour,
On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième pour justifier d'une assurance qu'on a pas justifie a temps donc ils ont résilier me bail en 1ere instance et on a du faire un appel apres avoir justifier que le local était toujours assuré.mais cetait la même décision résiliation pour le même motif et on était partie sur le fond et on a gagne sur ce point mais ils ont résilier le bail encore pour le 3eme point qui comporte des travaux sans autorisation de bailleur . Mais ces dernier n étaient pas dune grande importance qu'on a fait en urgence pour aérer les moteurs qui se trouvait au dessous d'une toiture en tôle endule ( placement d'un extracture d'air chaud pour évite la surchauffe des moteurs et leur arrêt et évite aussi un risque d'incendie ) ma question la justice peut elle revenir sur sa décision en justifiant avec le témoignage des ancien salarie de l'exploitant précédent pour dire que ces moteur étaient déjà installer dans la même place ) merci de me donner des conseils

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Vous n'auriez pas du entreprendre des travaux sans le consentement du bailleur.

A votre Avocat de prouver l'urgence et/ou le fait qu'il s'agissait simplement de travaux d'entretien et/ou réparation, faites le point avec lui, c'est lui qui a le dossier, il fera le nécessaire.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Si l avocat prouve le caractère urgent on a des chances de gagner?
il y a 2 ans
Il me semble que oui, suivez mon conseil.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.très gentil maitre
il y a 2 ans
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