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Posée par patou80, il y a 2 ans dans Bail commercial

Je souhaiterai savoir qui supportent ces frais lors d une vente j'ai toujours entendu que c etait l'acheteur merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par JJL1307 3638 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par georges, il y a 13 jours dans Bail commercial

Cession du fonds de commerce ...

Aucune réponse pour le moment. 588 vues
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Posée par pourcelot, il y a 2 mois dans Bail commercial

Le bail autorisant ce changement de destination,.nous sommes dans 1 zone commerciale. merci de votre reponse cordialement pf...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par pourcelot 3735 vues
Résolue par
Maître Florence BATS
 
Posée par cyprienne, il y a 2 semaines dans Bail commercial

Mon propriétaire voulait doubler mon loyer, mais en conciliation ( de mon fait) j'ai accepté une petite augmentation. refusant celle-ci, le proriétaire est allé au tribunal, il a perdu, puis en appel, il a perdu également. je...

4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Florence 2976 vues
Résolue par
Maître Florence BATS
 
Posée par MT, il y a 3 semaines dans Bail commercial

Je suis copropriétaire et syndic bénévole. notre copropriété est composée de 6 lots dont 1 local commercial ( boutique de pap) loué actuellement. l'entrée de ce dernier donne sur une rue parallèle ; cependant, la...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Florence BATS 1807 vues
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Posée par anatole333, il y a 2 semaines dans Bail commercial

J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir averti (je m'en suis rendu compte en passant devant...). devaient-ils...

Aucune réponse pour le moment. 915 vues
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Posée par prune, il y a 3 mois dans Bail commercial

J'ai un ami qui était locataire d'un bar statut auto entrepreneur retraité (depuis 2 ans). il avait signé un bail de location pour 3 ans . aujourd'hui il a du arrêter son commerce car il ne gagnait pas d'argent...

2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par prune 1979 vues
Résolue par
Maître Guillaume LUCCISANO
 
Posée par schembari, il y a 1 mois dans Bail commercial

Je suis artiste peintre professionnel.la matmut m'a résilié sans raisons depuis 2015.impossibilité de trouver une assurance.elle est pourtant obligatoire et j'ai une menace d'être mis dehors sans constat...

1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Guillaume LUCCISANO 1998 vues
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Posée par peq 25, il y a 1 mois dans Bail commercial

Dans le cadre d'une procédure avec sauvegarde , l'administrateur ayant résilié le bail me demande le remboursement du dépôt de garantie est-il possible d'opposer la compensation des créances à cette demande ?...

1 réponse, il y a 4 semaines 3211 vues
Résolue par
Maître Guillaume LUCCISANO
 
Posée par Didier, il y a 1 mois dans Bail commercial

Nous avons repris une petite épicerie de village il y à 1 an. malheureusement, il n'y à aucun avenir avec la vente en "alimentation générale". nous souhaitons développé une activité de restauration rapide. ( mi-resto &...

Aucune réponse pour le moment. 3488 vues
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Posée par Jean-laurent, il y a 2 mois dans Bail commercial

Suite au passage de la commission de sécurité en date du 07/06/2017 j ai été notifié le 30 juin 2017 par la mairie de la fermeture immédiate de l hotel restaurant en raison de la dangerosité du au manque d un exutoire de fumée...

Aucune réponse pour le moment. 878 vues
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Posée par okny, il y a 2 mois dans Bail commercial

Un ami ma parler d'une opportunité d'affaires sur net ,j'ai saisi l'opportunité par le canal de cet ami,il y'a de cela plus d'une année dans mon pays d'origine en guinée conakry, il s'agit d'un...

Aucune réponse pour le moment. 1316 vues
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Posée par Nad, il y a 2 mois dans Bail commercial

J ai été victime d effraction sur la serrure de la porte de mon appartement. j ai appelé un serrurier qui m a ouvert la porte et a changé la serrure ; elle a été remise sur le même type que l initiale, c est à dire une serrure 3...

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nad 4299 vues
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Posée par georges, il y a 2 mois dans Bail commercial

Bsr mon pere a fait un desistement a un monsieur en 1994 d'un fond de commerce a ce que je peut anuelle ce desistement et comment car mon pere est decede merci ...

Aucune réponse pour le moment. 3956 vues
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Posée par Yves380, il y a 2 mois dans Bail commercial

Qui paie les frais d agence pour le bail commercial? ?? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 986 vues
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Posée par AK, il y a 2 mois dans Bail commercial

Centre de remise en forme en difficulté, retard de loyers nous sommes assignés avec remise en cause du bail. nous souhaitons demander un délai de règlement, d'autant que nous disposons d'une proposition d'achat de...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AK 2868 vues
Résolue par
Maître Oumou MINET
 
Posée par vero, il y a 5 mois dans Bail commercial

Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune...

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Guillaume LUCCISANO 4242 vues
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Posée par Fredo, il y a 3 mois dans Bail commercial

J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache...

Aucune réponse pour le moment. 2282 vues
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Posée par Fredo, il y a 3 mois dans Bail commercial

J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache...

Aucune réponse pour le moment. 2175 vues
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Posée par ugo, il y a 3 mois dans Bail commercial

Je voudrais acheter un droit au bail commercial de 28000 ? d'un petit restaurant dans le 5eme arrondissement a paris. combien ça va me coûter votre honoraire. merci...

Aucune réponse pour le moment. 1201 vues
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Posée par Richard, il y a 3 mois dans Bail commercial

Je cherche un avocat pour me défendre le 4 juillet devant le batonnier de paris suite entre autres, à l'erreur de tribunal que mon ancien avocat à faite. cordialement merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1162 vues
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Posée par Richarf, il y a 7 mois dans Bail commercial

Quel est le délai de prescription des honoraires d avocats pour une sci imposée à l'impôt sur le revenu appartenant à 99% à une personne physique et à 1% à une sarl à l'is je cherche un avocat pour défendre un dossier...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Richard 3900 vues
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Posée par bulles1507, il y a 3 mois dans Bail commercial

Je suis restaurateurs j'ai donc un bail commercial avec un appartement de fonction au 4 ème étage qui sert de local technique à la même adresse du restaurant et maintenant le bailleur me propose un local au rez de chaussée...

Aucune réponse pour le moment. 1096 vues
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Posée par Momtaf, il y a 3 mois dans Bail commercial

Je suis détenteur d'un bail commercial. mon bailleur et moi même avons recu une offre pour le rachat des murs et de mon bail par un promoteur immobilier. nous avons tous les 3 signé un accord et devons passé devant le notaire...

Aucune réponse pour le moment. 1208 vues
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Posée par matarun, il y a 3 mois dans Bail commercial

J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métiers. quelques jours après la signature de ce bail, j'ai décidé de...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par matarun 2055 vues
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Posée par Jana, il y a 3 mois dans Bail commercial

Voilà, l'ancien locataire d'un restaurant fait l'état des lieux du resto sans la présence du propriétaire (il est âgé, pas besoin de le déranger qu'il me dit) et me demande la caution 8000€. il me dit qu'il...

1 réponse, il y a 3 mois 1873 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par moo, il y a 3 mois dans Bail commercial

Je suis pacce avec une française comment faire pour mettre nos deux nom elle va avait deja signe le contrat merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 2084 vues
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Posée par Fouad, il y a 4 mois dans Bail commercial

Nous souhaiterions effectuer les démarches administratives afin de pouvoir déclarer la cession de bail concernant notre local. dans l'attente de vos nouvelles. fouad....

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Karim CHIBAH 2599 vues
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Posée par CLOSSET, il y a 10 mois dans Bail commercial

A travers une sci je loue un emplacement publicitaire sur le pignon d'un immeuble à la société d'afficheurs cadres blancs. a l'origine, le bail avait été consenti à la société lescot à compter du 10 septembre 2002...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Yann VIEUILLE 2308 vues
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Posée par josephine, il y a 4 mois dans Bail commercial

J ai un petit probleme,mon locataire qui est avocat ,me propose un protocol d accord pour liberer rapidement l appartement,il a un bail mixte,des arrieres consequent de loyer,,devant notaire,il stipulerait dans ce protocol,pour...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Yann VIEUILLE 1472 vues
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