Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

E-mail

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Fermer

Les questions

Sans réponses

À compléter

Résolues

Mes questions

Mes réponses

Le domaine du droit

Divorce

Immobilier

Permis de conduire

Travail

Administratif

Associations et fondations

Assurance

Bail commercial

Banque et crédit

Changement d'état civil

Commercial

Consommation

Dommage corporel

Droit des étrangers

Entreprises en difficulté

Environnement

Famille & Personnes

Filiation

Fiscal

International

Nouvelles technologies

Pénal

Propriété intellectuelle

Rural

Santé

Sécurité sociale

Sociétés

Sport

Successions

Surendettement

Transports

Union européenne

Urbanisme

Trier les questions

Les plus récentes

Les questions les plus vues

Les questions les plus débattues

Vos filtres :

Bail commercial X

Suivant
Préavis Posée par Nanou, il y a 5 jours dans Bail commercial J’ai signé un bail commercial le 01/01/2007 pour se terminer le 31/12/2012 le bail a été reconduit tacitement jusqu’au 31/12/2018 pour 6ans suite à ma cessation d’activité en juillet 2018 j’ai envoyé ma lettre de préavis fin avril... 1 réponse, il y a 4 jours par Maître Romain GUILLOT 167 vues Participer

Avertir d'une vente un locataire commercial Posée par Théophraste, il y a 10 jours dans Bail commercial Tout d'abord, j’espère que je ne me trompe pas de forum en postant ici. je compte racheter à ma famille plusieurs parcelles de terrain battis et non battis. sur l'une d'elle (en terrain battis), un gérant de fond de... 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Ariel DAHAN 269 vues Participer

Cession d’un bail arrivé a terme des 9 années Posée par Roberto, il y a 7 jours dans Bail commercial Je souhaite ceder mon bail commercial , mais il est arrivé au bout de ces 9 années, et est en cours de renouvellement. a t il la meme valeur si je le vends maintenant ou avec son nouveau bail? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 7 jours 135 vues Résolue par Maître Romain GUILLOT

Avenant au bail Posée par CAMVIC, il y a 9 jours dans Bail commercial Je suis propriétaire d'un local commercial. mon locataire veut vendre son fonds de commerce et il demande un bail de location à son nom. or je ne trouve pas d'avenant le concernant. peut-on faire un avenant à la date... 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par CAMVIC 530 vues Compléter

Préavis de bail pro si bailleur en tort Posée par Coralie, il y a 10 jours dans Bail commercial J'occupe actuellement un local professionnel. j'ai malheureusement eu un retard de loyer de deux mois que j'ai déjà commencé à rembourser. j'ai déposé un préavis de départ suite à ses impayés de ma part. mon... Aucune réponse pour le moment. 163 vues Répondre

Interruption d'un bail commercial Posée par Xavier, il y a 2 semaines dans Bail commercial Je suis propriétaire d'un local loué à une entreprise via un bail commercial 3/6/9 qui se poursuit par tacite reconduction et va terminer sa 12ème année le 31/12/2018. c'est un local sur cour qui est loué à usage exclusif... 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Diogène53 294 vues Compléter

Changement de co-locataires Posée par chapuismoz, il y a 2 semaines dans Bail commercial Je loue une maison en colocation à 4 co-locataires depuis 8 ans. au fur et à mesure des années, les co-locataires ont changé sans modification du bail. le dernier va partir dans un mois. il n'y aura plus de locataires... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par chapuismoz 237 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Concurrence ??? Posée par Leon, il y a 2 semaines dans Bail commercial J?ai un bail commercial « restaurant type italien » pour une pizzeria (sans closes d?exclusivité ni de non concurrence ) situé dans un local plein pieds avec parking en commun avec d?autres commerce appartenant au même... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Leon 252 vues Participer

Usage d'un local d'habitation pour une activité commerciale Posée par Julie, il y a 2 semaines dans Bail commercial Mon colocataire peut-il utiliser les parties communes du local loué à usage d'habitation pour une activité commerciale recevant du public ? quels sont les recours du propriétaire ? quels sont les recours des colocataires s'ils sont caution... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Julie 204 vues Compléter

Attestation non fourni par le locataire du local commercial Posée par Olivier, il y a 2 semaines dans Bail commercial J'ai loué un local commercial à un artisan qui ne me fait pas parvenir l'attestation d'assurance malgré plusieurs rappels en rec/ar. le bail l'oblige pourtant à en fournir une chaque année. plusieurs questions :... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Olivier 521 vues Résolue par Maître Jérôme DUPHIL

Bail non démarré, le propriétaire vends Posée par harmony, il y a 2 semaines dans Bail commercial J'ai signé un bail commercial 3/6/9 au 1/10/2018 qui n'a pas démarré et je viens d'être informé que ce local est mis en vente ai je le droit d'arrêter mon bail nous ne voulons pas être dérangés pour les visites... 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 418 vues Résolue par Diogène53

Bail précaire Posée par ghislou, il y a 2 semaines dans Bail commercial Je vais signer un bail précaire d'un an avec une jeune société qui se lance. je voulais savoir si j'étais dans l'obligation de souscrire en tant que bailleur une assurance pour mon local, sachant qu'il est au... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Jérôme DUPHIL 291 vues Participer

Garantie responsablité solidaire Posée par STEPHANIE, il y a 3 semaines dans Bail commercial J'ai cédé mon bail commercial et fonds de commerce. la société (composée de 10% moi 90% groupe) qui a cédé bail + fonds a été liquidée. le bailleur peut-il encore nous faire exécuter cette clause de garantie loyers impayés ?... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par STEPHANIE 350 vues Résolue par Maître Julien ATTALI

Transformation de mise à disposition de locaux commerciaux en bail commercial Posée par Jabeco, il y a 3 semaines dans Bail commercial Voici la question une société agricole mets à disposition un local commercial moyennant un loyer trimestriel pendant neuf mois de l’année,et une coupure de trois mois . cette mise à disposition est la même pendant 14 ans. chaque... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 718 vues Résolue par Maître Julien ATTALI

Refus du maire pour une despecialisation Posée par poussinma, il y a 3 semaines dans Bail commercial Je suis la gérante d'une boutique de prêt à porté depuis 8 années . suite à une problème de santé je ne peux plus exercer mon activité. je voulais vendre mon bail à une personne qui veut faire primeur, mais le maire a refusé... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 593 vues Résolue par Maître Julien ATTALI

Assurance pour compte d'un locataire défaillant Posée par Gérard, il y a 3 semaines dans Bail commercial Je voudrais savoir si la possibilité de souscription par le bailleur d'une "assurance pour compte" d'un locataire défaillant s'applique dans le cas d'un bail commercial. je réclame en vain depuis 8 mois à mon... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gérard 658 vues Résolue par Maître Julien ATTALI

Bail commercial :restitution des locaux si parking occupé par des gens du voyage Posée par renouf78, il y a 3 semaines dans Bail commercial Nous avons donné notre congé locataire d'un bail commercial 3 6 9. la restitution des locaux aura lieu la semaine prochaine en presence des huissiers de chacune des parties. le problème est que le parking est occupé depuis... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par renouf78 426 vues Résolue par Maître Jérôme DUPHIL

Bail commercial 3 6 9 reconduction casse Posée par 56170, il y a 3 semaines dans Bail commercial J'ai signé un bail commercial 3 6 9 le 18 janvier 2016. j'aimerais changer de locaux pour de plus grands car mon entreprise rachète un autre fonds de commerce. et les deux activités seront dans le même local commercial.... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Julien ATTALI 426 vues Participer

Transformer bail dérogatoire en bail commercial classique avant terme Posée par daastann, il y a 3 semaines dans Bail commercial Peut-on transformer un bail dérogatoire en bail commercial classique avant la durée initiale du bail dérogatoire ? je m'explique, ayant signé un bail commercial dérogatoire de un an avec un bailleur, je me vois dans... 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Julien ATTALI 345 vues Participer

Bail commercial Posée par Sabine, il y a 1 mois dans Bail commercial Afin de rédigé des baux commerciaux ... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Romain GUILLOT 419 vues Participer

Reprise de commerce en liquidation judiciaire. Posée par khaled414, il y a 1 mois dans Bail commercial J’aurais besoin de votre aide car nous avons fait une offre auprès du liquidateur judiciaire pour la reprise d’un commerce qui est en lj. le liquidateur nous a répondu par courrier en nous informant qu’il y’a des arriérés de loyer... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Jérôme DUPHIL 702 vues Participer

Fuite toiture - litige avec propriétaire Posée par Jnylrx, il y a 1 mois dans Bail commercial J’ai acquis un bail commercial début mai. nous souhaitions faire quelques petits travaux d’aménagement mais de fortes pluies ont provoqué des fuites à l’intérieur de l’établissement. la propriétaire a commencé par dire que l’ancien... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jnylrx 532 vues Résolue par Maître Julien ATTALI

Travaux local commercial Posée par biz, il y a 1 mois dans Bail commercial Je dois faire des travaux dans un local avec un bail professionnel, le problème est que le locataire doit laisser les locaux vide pendant la durée des travaux (2 mois environ). est ce que je dois lui trouver d'autres locaux... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par biz 713 vues Résolue par Maître Romain GUILLOT

MatÉriel laisse par ancien gÉrant Posée par CAMILLE, il y a 1 mois dans Bail commercial Je viens de faire l acquisition d'un local commercial. l'ancienne gérante m'a fait cadeau de certains objets mais il reste une photocopieuse dont nous n'avons pas discuté. a partir de combien de temps cette... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CAMILLE 490 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Délai de signification d une ordonnance de référé Posée par Paul, il y a 1 mois dans Bail commercial Par ordonnance de référé, mon bail commercial a été résilié et j'ai été condamné a quitter les lieux dans un délai d un mois a compter de la signification. l ordonnance de référé m a ete signifiée par un huissier 3 mois apres... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Romain GUILLOT 764 vues Participer

Bail derogatoire Posée par Lisa, il y a 1 mois dans Bail commercial Apres un bail de 9 ans ,je souhaite pour seulement 13 mois ,faire un bail précaire ,pour la même activité .est ce possible ? ma propriétaire est d accord ,mais sa régie bloque ce bail ,et dois-je les prévenir avec un huissier ?... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Jérôme DUPHIL 450 vues Participer

Récupéré mon bien Posée par Farahwa, il y a 1 mois dans Bail commercial Mon ex compagnon ma fait investir dans un fast food en allemagne et a mis toute sa famille et moi il ne me donne aucune compensation il vit en france mais connais et a vecu en allemagne le fast food est a mon nom quel est mon droit... Aucune réponse pour le moment. 424 vues Répondre

Travaux de remise aux normes Posée par rehad, il y a 1 mois dans Bail commercial Je souhaiterai savoir pour l'exploitation d' un restaurant qui doit remettre aux normes l'extracteur de fumée. le propriétaire des murs ou le propriétaire exploitant du fonds de commerce. merci pour votre aide rehad... 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 685 vues Résolue par Maître Romain GUILLOT

Transformation de bail dérogatoire Posée par M.A, il y a 1 mois dans Bail commercial Locataire d'un local commercial depuis 2005, j'ai signé un bail dérogatoire qui s'est transformé en bail commercial. en avril 2014, j'ai résilié le bail commercial pour en suite signer un bail dérogatoire... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par M.A 522 vues Résolue par Maître Margaux KAMMERER

Bail commercial en liquidation judiciaire Posée par khaled414, il y a 1 mois dans Bail commercial J’aurais besoin de votre aide car nous avons fait une offre auprès du liquidateur judiciaire pour la reprise d’un bail commercial en lj. le bail actuel est ‘vente de vêtements..’ notre activité est de la restauration rapide. le... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Romain GUILLOT 426 vues Participer