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Posée par Nanou, il y a 5 jours dans Bail commercial

J’ai signé un bail commercial le 01/01/2007 pour se terminer le 31/12/2012 le bail a été reconduit tacitement jusqu’au 31/12/2018 pour 6ans suite à ma cessation d’activité en juillet 2018 j’ai envoyé ma lettre de préavis fin avril...

1 réponse, il y a 4 jours par Maître Romain GUILLOT 167 vues
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Posée par Théophraste, il y a 10 jours dans Bail commercial

Tout d'abord, j’espère que je ne me trompe pas de forum en postant ici. je compte racheter à ma famille plusieurs parcelles de terrain battis et non battis. sur l'une d'elle (en terrain battis), un gérant de fond de...

2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Ariel DAHAN 269 vues
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Posée par Roberto, il y a 7 jours dans Bail commercial

Je souhaite ceder mon bail commercial , mais il est arrivé au bout de ces 9 années, et est en cours de renouvellement. a t il la meme valeur si je le vends maintenant ou avec son nouveau bail? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 7 jours 135 vues
Résolue par
Maître Romain GUILLOT
 
Posée par CAMVIC, il y a 9 jours dans Bail commercial

Je suis propriétaire d'un local commercial. mon locataire veut vendre son fonds de commerce et il demande un bail de location à son nom. or je ne trouve pas d'avenant le concernant. peut-on faire un avenant à la date...

5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par CAMVIC 530 vues
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Posée par Coralie, il y a 10 jours dans Bail commercial

J'occupe actuellement un local professionnel. j'ai malheureusement eu un retard de loyer de deux mois que j'ai déjà commencé à rembourser. j'ai déposé un préavis de départ suite à ses impayés de ma part. mon...

Aucune réponse pour le moment. 163 vues
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Posée par Xavier, il y a 2 semaines dans Bail commercial

Je suis propriétaire d'un local loué à une entreprise via un bail commercial 3/6/9 qui se poursuit par tacite reconduction et va terminer sa 12ème année le 31/12/2018. c'est un local sur cour qui est loué à usage exclusif...

3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Diogène53 294 vues
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Posée par chapuismoz, il y a 2 semaines dans Bail commercial

Je loue une maison en colocation à 4 co-locataires depuis 8 ans. au fur et à mesure des années, les co-locataires ont changé sans modification du bail. le dernier va partir dans un mois. il n'y aura plus de locataires...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par chapuismoz 237 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Leon, il y a 2 semaines dans Bail commercial

J?ai un bail commercial « restaurant type italien » pour une pizzeria (sans closes d?exclusivité ni de non concurrence ) situé dans un local plein pieds avec parking en commun avec d?autres commerce appartenant au même...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Leon 252 vues
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Posée par Julie, il y a 2 semaines dans Bail commercial

Mon colocataire peut-il utiliser les parties communes du local loué à usage d'habitation pour une activité commerciale recevant du public ? quels sont les recours du propriétaire ? quels sont les recours des colocataires s'ils sont caution...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Julie 204 vues
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Posée par Olivier, il y a 2 semaines dans Bail commercial

J'ai loué un local commercial à un artisan qui ne me fait pas parvenir l'attestation d'assurance malgré plusieurs rappels en rec/ar. le bail l'oblige pourtant à en fournir une chaque année. plusieurs questions :...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Olivier 521 vues
Résolue par
Maître Jérôme DUPHIL
 
Posée par harmony, il y a 2 semaines dans Bail commercial

J'ai signé un bail commercial 3/6/9 au 1/10/2018 qui n'a pas démarré et je viens d'être informé que ce local est mis en vente ai je le droit d'arrêter mon bail nous ne voulons pas être dérangés pour les visites...

6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 418 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par ghislou, il y a 2 semaines dans Bail commercial

Je vais signer un bail précaire d'un an avec une jeune société qui se lance. je voulais savoir si j'étais dans l'obligation de souscrire en tant que bailleur une assurance pour mon local, sachant qu'il est au...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Jérôme DUPHIL 291 vues
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Posée par STEPHANIE, il y a 3 semaines dans Bail commercial

J'ai cédé mon bail commercial et fonds de commerce. la société (composée de 10% moi 90% groupe) qui a cédé bail + fonds a été liquidée. le bailleur peut-il encore nous faire exécuter cette clause de garantie loyers impayés ?...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par STEPHANIE 350 vues
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Posée par Jabeco, il y a 3 semaines dans Bail commercial

Voici la question une société agricole mets à disposition un local commercial moyennant un loyer trimestriel pendant neuf mois de l’année,et une coupure de trois mois . cette mise à disposition est la même pendant 14 ans. chaque...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 718 vues
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Posée par poussinma, il y a 3 semaines dans Bail commercial

Je suis la gérante d'une boutique de prêt à porté depuis 8 années . suite à une problème de santé je ne peux plus exercer mon activité. je voulais vendre mon bail à une personne qui veut faire primeur, mais le maire a refusé...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 593 vues
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Posée par Gérard, il y a 3 semaines dans Bail commercial

Je voudrais savoir si la possibilité de souscription par le bailleur d'une "assurance pour compte" d'un locataire défaillant s'applique dans le cas d'un bail commercial. je réclame en vain depuis 8 mois à mon...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gérard 658 vues
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Posée par renouf78, il y a 3 semaines dans Bail commercial

Nous avons donné notre congé locataire d'un bail commercial 3 6 9. la restitution des locaux aura lieu la semaine prochaine en presence des huissiers de chacune des parties. le problème est que le parking est occupé depuis...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par renouf78 426 vues
Résolue par
Maître Jérôme DUPHIL
 
Posée par 56170, il y a 3 semaines dans Bail commercial

J'ai signé un bail commercial 3 6 9 le 18 janvier 2016. j'aimerais changer de locaux pour de plus grands car mon entreprise rachète un autre fonds de commerce. et les deux activités seront dans le même local commercial....

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Julien ATTALI 426 vues
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Posée par daastann, il y a 3 semaines dans Bail commercial

Peut-on transformer un bail dérogatoire en bail commercial classique avant la durée initiale du bail dérogatoire ? je m'explique, ayant signé un bail commercial dérogatoire de un an avec un bailleur, je me vois dans...

1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Julien ATTALI 345 vues
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Posée par Sabine, il y a 1 mois dans Bail commercial

Afin de rédigé des baux commerciaux ...

2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Romain GUILLOT 419 vues
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Posée par khaled414, il y a 1 mois dans Bail commercial

J’aurais besoin de votre aide car nous avons fait une offre auprès du liquidateur judiciaire pour la reprise d’un commerce qui est en lj. le liquidateur nous a répondu par courrier en nous informant qu’il y’a des arriérés de loyer...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Jérôme DUPHIL 702 vues
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Posée par Jnylrx, il y a 1 mois dans Bail commercial

J’ai acquis un bail commercial début mai. nous souhaitions faire quelques petits travaux d’aménagement mais de fortes pluies ont provoqué des fuites à l’intérieur de l’établissement. la propriétaire a commencé par dire que l’ancien...

3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jnylrx 532 vues
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Posée par biz, il y a 1 mois dans Bail commercial

Je dois faire des travaux dans un local avec un bail professionnel, le problème est que le locataire doit laisser les locaux vide pendant la durée des travaux (2 mois environ). est ce que je dois lui trouver d'autres locaux...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par biz 713 vues
Résolue par
Maître Romain GUILLOT
 
Posée par CAMILLE, il y a 1 mois dans Bail commercial

Je viens de faire l acquisition d'un local commercial. l'ancienne gérante m'a fait cadeau de certains objets mais il reste une photocopieuse dont nous n'avons pas discuté. a partir de combien de temps cette...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CAMILLE 490 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Paul, il y a 1 mois dans Bail commercial

Par ordonnance de référé, mon bail commercial a été résilié et j'ai été condamné a quitter les lieux dans un délai d un mois a compter de la signification. l ordonnance de référé m a ete signifiée par un huissier 3 mois apres...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Romain GUILLOT 764 vues
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Posée par Lisa, il y a 1 mois dans Bail commercial

Apres un bail de 9 ans ,je souhaite pour seulement 13 mois ,faire un bail précaire ,pour la même activité .est ce possible ? ma propriétaire est d accord ,mais sa régie bloque ce bail ,et dois-je les prévenir avec un huissier ?...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Jérôme DUPHIL 450 vues
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Posée par Farahwa, il y a 1 mois dans Bail commercial

Mon ex compagnon ma fait investir dans un fast food en allemagne et a mis toute sa famille et moi il ne me donne aucune compensation il vit en france mais connais et a vecu en allemagne le fast food est a mon nom quel est mon droit...

Aucune réponse pour le moment. 424 vues
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Posée par rehad, il y a 1 mois dans Bail commercial

Je souhaiterai savoir pour l'exploitation d' un restaurant qui doit remettre aux normes l'extracteur de fumée. le propriétaire des murs ou le propriétaire exploitant du fonds de commerce. merci pour votre aide rehad...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 685 vues
Résolue par
Maître Romain GUILLOT
 
Posée par M.A, il y a 1 mois dans Bail commercial

Locataire d'un local commercial depuis 2005, j'ai signé un bail dérogatoire qui s'est transformé en bail commercial. en avril 2014, j'ai résilié le bail commercial pour en suite signer un bail dérogatoire...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par M.A 522 vues
Résolue par
Maître Margaux KAMMERER
 
Posée par khaled414, il y a 1 mois dans Bail commercial

J’aurais besoin de votre aide car nous avons fait une offre auprès du liquidateur judiciaire pour la reprise d’un bail commercial en lj. le bail actuel est ‘vente de vêtements..’ notre activité est de la restauration rapide. le...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Romain GUILLOT 426 vues
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