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Fuite d'eau introuvable que mon propriétaire m'a caché avons travaux Posée par Stef, il y a 20 heures dans Bail commercial Le propriétaire m'a caché une fuite d'eaux , qui existé bien avant de réaliser mais travaux de rénovation . je ne peut plus exploités mon activité suite à des dégâts importants des machines . la fuite d'eaux reste... Aucune réponse pour le moment. 82 vues Répondre

Loyers impayés Posée par Gérard, il y a 2 jours dans Bail commercial J’ai vendu un fonds de commerce, mais je reste propriétaire des murs, mon locataire ne m’a payé pendant un an le loyer et il est partie vivre à l’étranger. je souhaiterais récupérer mon fonds de commerce, comme puis-je le... Aucune réponse pour le moment. 164 vues Répondre

Redaction d'un bail apres significationd'un droit de repentir Posée par joconde, il y a 5 jours dans Bail commercial Le renouvellement d'un bail apres l'exercice d'un droit de repentir doit il obligatoirement generer la redaction d'un nouveau bail en bonne et due forme... merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 119 vues Répondre

Stopper une vente Posée par fransisco, il y a 13 jours dans Bail commercial J ai vendu mon fonds de commerce le 4-7-18 tout a ete fait par courrier car l avocat des acheteurs ne pouvez pas se deplacer trop loin hors nous sommes le 1-8-18 rien n a ete fait je suis toujours inscrit au greffe et donc les... 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par fransisco 269 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Donner congé a un bail commercial en cours Posée par Gerezian, il y a 2 semaines dans Bail commercial Je repris un bail commercial en cours. le bail initial a été signé par mme susini en janvier 2015 , moi mme gerezian j ai repris ce bail en juillet 2015. le bail initial a été signé entre mr x (bailleur) et mme suzini. le... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 172 vues Participer

Donner congé a mon bailleur. bail commercial Posée par PEREZ, il y a 2 semaines dans Bail commercial J ai su ce jour que la date anniversaire est celle du bail, et non celle de la cession. donc ma première période triennale va du 3/10/2015 au 2/10/2018 j ai envoyé une lettre recommandé de fin de bail 6 mois avant la date de mon... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PEREZ 219 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Date d anniversaire de mon bail commercial Posée par PEREZ, il y a 2 semaines dans Bail commercial J ai repris un bail commercial en cours. l ancien locataire des lieux avait signé le bail commercial le 03 octobre 2015. il m a céder son bail commercial le 15 avril 2016. qu' elle est ma date d anniversaire pour mettre un... 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PEREZ 195 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Résiliation bail dérogatoire Posée par Chacha, il y a 2 mois dans Bail commercial J'ai signé un bail dérogatoire en aout 2016 antidaté au 1 mai 2016. j'ai voulu le résilié début d'année 2018 mais été hors délais pour les 3 mois de préavis que m'avais indiqué le propriétaire. en relisant mon... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître SABRINA BOUBETRA 741 vues Participer

Desolidéalisée d'un bail commercial ? Posée par Aslan, il y a 3 semaines dans Bail commercial Je suis divorcée depuis novembre 2017,et j'ai demandé à l'agence de me désolidariser du bail commercial et privé . leur réponse est arrivé aujourd'hui en disant que ce n'était pas possible en sachant que le... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Aslan 305 vues Résolue par Maître SABRINA BOUBETRA

Renouvellement de bail commercial Posée par ypid06, il y a 3 semaines dans Bail commercial Je voudrais savoir le protocole pour un renouvellement de bail commercial,en tant que bailleur? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 3 semaines 235 vues Résolue par Maître SABRINA BOUBETRA

Révision du loyer commercial Posée par PERIGORD, il y a 3 semaines dans Bail commercial Plus d'un an après le terme de la première période triennale notre locataire fait référence aux articles l 145-33 -l 145-38 et l 145-39, et plus particulièrement à la modification des facteurs locaux de commercialité, pour... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par John 394 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Quel prix pour une boisson à une quantité non affiché dans la pancarte Posée par layman, il y a 1 mois dans Bail commercial Une boisson m'a été servit à une quantité ne figurant pas dans la pancarte renseignant sur le choix des boissons et leurs prix, selon la quantité. elle m'a été facturé au prix de la même boisson, mais pour une quantité... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Julien ATTALI 413 vues Participer

Local commercial menuisier non immatricule au rcs et chambre des metiers et de l Posée par brusev94100, il y a 1 mois dans Bail commercial Un menuisier dont le siege social se situe à paris ( immatricule au rcs et a la chambre des metiers et de l artisanat de paris peut il exercer dans un local commercial à st maur une activite de menuiserie avec des machines de... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par brusev94100 648 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Loyers bloqués à la caisse des dépôts et consigantions Posée par fernand, il y a 1 mois dans Bail commercial Le bailleur peut il résilier un bail commercial pour des loyers versés à la caisse des dépôts et consignations pour non respect des indices de références des loyers. merci de vos réponses... 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fernand 314 vues Participer

Caution solidaire sans mention écrite dans bail commercial Posée par mvar38, il y a 1 mois dans Bail commercial Ma société étant tombé en liquidation judicaire, le prioritaire du local me réclame maintenant la caution. nous avions établi le bail sans mention manuscrite. puis je avec cette non conformité négocier à l'amiable le montant... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeff Michael 616 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire Posée par Phil, il y a 1 mois dans Bail commercial Je possède des murs d un local commercial occupe par un courtier en prêts qui paie 625€ ht par mois. ce local fait 18m², il est placé en centre ville à côté de la poste et en face du marché couvert dans la ville de brétigny sur... 1 réponse, il y a 1 mois 474 vues Résolue par Maître Romain GUILLOT

Comment procéder? Posée par Audreylaly, il y a 1 mois dans Bail commercial En examinant mon compte, j’ai relevé une tentative de prélèvement pour une saisie de 11695€. (prélèvement refusé, frais bancaires générés!) après de nombreux appels, j’ai découvert que j’avais été condamné par jugement du tribunal... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 394 vues Participer

Non remboursement du dépôt de garantie Posée par Laeti72, il y a 1 mois dans Bail commercial J’ai signé un protocole d’accord avec un ´grand magasin pour reprise d’un emplacement où j étais locataire jusqu’en 2021. il est stipulé dans celui-ci le remboursement de mon dépôt de garantie dans les 2 mois suivants. cela fait 3... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laeti72 418 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Quelles sont les frais pour la rédaction d'un compromis de vente? Posée par sandrine, il y a 1 mois dans Bail commercial Je souhaite revendre mon commerce de bar-tabac. j'aimerais savoir quel était la fourchette de prix pour la rédaction d'un compromis de vente auprès d'un avocat et à la charge de qui sont ces frais? merci de vos... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 423 vues Participer

Droit de préemption d’une mairie Posée par Alain, il y a 1 mois dans Bail commercial J’aimerais savoir si le propriétaire d’un local à usage commercial me le loue en direct car l’ancienne propriaitaire du bail à résilier son bail commercial la mairie peut elle exercer un droit de préemption alors qu il n’y as pas... 1 réponse, il y a 1 mois 639 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Avenant au bail commercial non signé et acquisitiond'un fonds Posée par Laurent, il y a 1 mois dans Bail commercial Nous souhaiterions faire l'acquisition d'un fonds de commerce avec une reprise de bail. le bailleur a fait parvenir un avenant au locataire qui n'est pas d'accord, ainsi que nous sur certains points.... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 519 vues Participer

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Vente de fonds de commerce Posée par Tav1963, il y a 2 mois dans Bail commercial J?ai vendu un commerce il y a maintenant 10 ans. or je reçois une convocation au tribunal pour non paiement du loyer. le loyer n?a pas été payé par mon acheteur du fonds de commerce. cela dit je n?ai jamais eu aucun avis de... 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 487 vues Participer

Obligation de bail? Posée par Martine, il y a 2 mois dans Bail commercial Je loue un terrain sur lequel le locataire a entreposé des voitures, et un garage à usage de carrosserie. au moment de la location, nous avons établi un accord de location sur papier libre. aujourd'hui ces deux locataires me... 1 réponse, il y a 2 mois 751 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Compromis de vente Posée par stephanie, il y a 2 mois dans Bail commercial Je viens de signer un compromis de vente chez mon avocate. je vends un fonds de commerce dans une galerie marchande. le futur acquéreur après signature vient de se rendre compte qu'il y avait une caution de 8000 et qu'il... 1 réponse, il y a 2 mois 1056 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

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Bail commercial signé avant signature acte d'achat Posée par sim59, il y a 2 mois dans Bail commercial Le nouveau propriétaire de l'immeuble commercial que j'occupait avec un bail dérogatoire de 3 mois m'a fait signer un nouveau bail alors qu'il était en compromis de vente et n'avait pas encore signer... Aucune réponse pour le moment. 644 vues Répondre

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Mon bailleur est décédé Posée par Jo, il y a 3 mois dans Bail commercial Entant locataire d’un bail commercial depuis 3 ans je souhaite le céder puisque je ne suis plus dans la région. mais le souci est que le bailleur est décédé et que malgré nos multiples relances auprès de son avocat pour l’informer... 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amoura Nassim 996 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Clause de résiliation d'un bail commercial Posée par Mumu, il y a 4 mois dans Bail commercial Est il possible de rajouter une clause de résiliation annuelle à un bail commercial merci de vos réponses... 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Diogène53 1086 vues Participer