Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

E-mail

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Fermer

Les questions

Sans réponses

À compléter

Résolues

Mes questions

Mes réponses

Le domaine du droit

Divorce

Immobilier

Permis de conduire

Travail

Administratif

Associations et fondations

Assurance

Bail commercial

Banque et crédit

Changement d'état civil

Commercial

Consommation

Dommage corporel

Droit des étrangers

Entreprises en difficulté

Environnement

Famille & Personnes

Filiation

Fiscal

International

Nouvelles technologies

Pénal

Propriété intellectuelle

Rural

Santé

Sécurité sociale

Sociétés

Sport

Successions

Surendettement

Transports

Union européenne

Urbanisme

Trier les questions

Les plus récentes

Les questions les plus vues

Les questions les plus débattues

Vos filtres :

Bail commercial X

Suivant
Depens Posée par Lili, il y a 10 mois dans Bail commercial J'ai étais condamné aux depens au tgi en premier jugement. j'ai fais appel et les adversaires ont été condamnés aux depens rendu par arret . résultats de l'appel. les adversaires doivent ils me rembourser mes frais... 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lili 2142 vues Participer

Probléme devis et finitions travaux dans local Posée par Locatairepascontent, il y a 11 jours dans Bail commercial Je viens de louer un local commercial. mon métier m'oblige a avoir un point d'eau sur mon lieu de travail. j'ai trouvé un local et le propriétaire a accepté de faire des travaux pour installer des toilettes ainsi... 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Ariel DAHAN 277 vues Participer

Qui doit payer les radiateurs? Posée par Ellfyn, il y a 2 semaines dans Bail commercial Mes parents sont propriétaires d'une pharmacie. le pharmacien qui a le bail commercial et qui y travaille a récemment changé les radiateurs électriques sans en demander l'avis à mes parents , et leur a envoyé la facture,... 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Delphine RODRIGUE-MORICONI 1147 vues Participer

Tva Posée par aiverglad, il y a 12 jours dans Bail commercial Je loue mon bien commercial en location gérance pour lequel je perçois une redevance variable hors taxes. au regard des impôts des entreprises suis je redevable d'une tva? et pour mes impots sur le revenu dois -je déduire... Aucune réponse pour le moment. 299 vues Répondre

Changement de destination bail commercial Posée par C.Roussel, il y a 2 semaines dans Bail commercial Je souhaite acquérir un local commercial afin d'y ouvrir un restaurant de type rapide avec potentiellement de la friture (il ne s'agit pas de l'essentiel de mon offre). actuellement le bail a pour destination la... 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Ariel DAHAN 491 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Bail professionnel en colocation, sous-location d'un bureau Posée par balibalo, il y a 2 semaines dans Bail commercial Je suis professionnel libéral et je suis en colocation professionnelle avec une autre personne, le local est composé de deux bureaux (environ 50% du local) et des parties communes (salle d'attente, toilettes etc). l'autre... Aucune réponse pour le moment. 293 vues Répondre

Augmentation loyer bail commercial Posée par 69002, il y a 3 semaines dans Bail commercial Ma mère est propriétaire des murs commerciaux d'un petit local en plein centre de lyon. le quartier s'est embourgeoisé, et de nombreux aménagements ont été fait (centre commercial, tramway, université, ravalement façade... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par 69002 1101 vues Résolue par Maître Inès SCHAPIRA

Rédaction d'un avenant à un bail commercial Posée par Anneso, il y a 3 semaines dans Bail commercial J'ai ma locataire qui souhaite vendre son fond de commerce. elle a un bail 3 6 9 ans. comment ça se passe pour le bail avec le nouvel acquéreur du fond de commerce. dois-je faire un avenant au bail stipulant l identité du... 1 réponse, il y a 3 semaines 476 vues Résolue par Maître Inès SCHAPIRA

Renouvellement bail commercial Posée par jeje, il y a 3 semaines dans Bail commercial Notre bail commercial du 1er décembre 2006 et échu le 30 novembre 2015 a été reconduit tacitement jusqu’à ce jour. le 30 mai dernier par recommandé, nous lui avons fait part de notre volonté de renouveler le bail. en date du 15... 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Inès SCHAPIRA 962 vues Compléter

Problème d'insonorisation, d'isolation et de ventilation Posée par Emilie7070, il y a 1 mois dans Bail commercial Je me permets d'exposer mon problème ici car je ne sais plus quoi faire.... j'ai signé un bail commercial avec une agence immobilière pour le compte du propriétaire. j'ai effectué des travaux durant un mois et demi.... 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Ariel DAHAN 344 vues Participer

Tacite reconduction d'assurance professionnelle et menace de résiliation de bail Posée par Patrick Ambroggi, il y a 1 mois dans Bail commercial Je loue un local commercial (atelier moto) depuis bientôt 25 ans, et tous les ans le cabinet de gestion qui gère ma location m'enjoint de fournir un justificatif d 'assurance sous peine de résiliation de plein droit de... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrick Ambroggi 428 vues Résolue par Maître Lionel DREYFUSS

Frais d’une opposition Posée par Chris, il y a 1 mois dans Bail commercial Peut on prendre des frais d’opposition sur un créancier ( contentieux engie) si ce n’est pas un huissier est ce vraiment légal ? mais surtout si je l’ai réglé par mes propres moyen,l’avocat me demande une facture de 300€ pour... Aucune réponse pour le moment. 339 vues Répondre

Augmentation après 12 ans en tacite reconduction Posée par yvesB, il y a 1 mois dans Bail commercial Maitre, j'ai conclu le 20/10/2006 un bail commercial qui s'est poursuivi par tacite reconduction jusqu'à aujourd'hui 5/11/2018, je pense que le loyer est maintenant déplafonné, aussi j'aimerai savoir comment... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yvesB 532 vues Résolue par Maître Romain GUILLOT

Mon locataire de local commercial garagiste a changé les bureaux en habitation. Posée par chantal, il y a 1 mois dans Bail commercial Mon locataire auquel j'ai fait un bail commercial (3-6-9) pour un local commercial (il est garagiste) a changé les bureaux en habitation et de plus a déclaré les loyers à la caf qui me demande de télédéclarer les loyers.... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Romain GUILLOT 336 vues Participer

Démarche à suivre pour un bail precaire Posée par Coif, il y a 1 mois dans Bail commercial Mon bail commercial se termine fin juin 2019 ,je souhaite le transformer en bail precaire ,quelles sont les démarches à suivre? merci de vos réponses... 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Romain GUILLOT 609 vues Compléter

Quand exercer son droit de repentir Posée par Evear, il y a 1 mois dans Bail commercial Nous avons donné congé à notre locataire sans proposer d'indemnité d'éviction au motif qu'elle n'est pas inscrite au registre des commerces et sociétés, mais nous avons appris que notre congé n'était pas valable car elle exerce une... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 393 vues Participer

Acte de cession Posée par Belnor, il y a 1 mois dans Bail commercial J'ai déjà signé mon acte de cession pour l'acquisition d'un fond de commerce, en liquidation judiciaire jusqu'à présent j'ai pas reçu mon acte, j'ai contacté le mandataire judiciaire qui m'a dit... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Belnor 399 vues Participer

Quitter lson fond de commerce durant la procédure de eviction Posée par Servalerie, il y a 1 mois dans Bail commercial En février 2017 mon proprietaire à refuse le renouvellement du bail . pour des raisons de santé ma femme et moi avons décidé de quitter notre restaurant en donnant par voie de huissier un congé au 31.10 . lettre remise le 16.10 par huissier... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Alexandre CHEVALLIER 524 vues Participer

Autorisation de poser une gaine d'extraction pour boulangerie Posée par JossV, il y a 1 mois dans Bail commercial Je viens d'acheter un commerce, et j'ai dû trouver un nouveau locataire. le règlement n'autorise pas la restauration à emporter mais une boulangerie est autorisée (confirmé par la mairie). mon locataire doit se... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Alexandre CHEVALLIER 511 vues Participer

Loi pinel Posée par france, il y a 3 ans dans Bail commercial Je souhaite conclure un bail commercial avec un nouveau locataire. pourriez-vous me renseigner quant aux nouvelles obligations issues de la loi dite pinel ? merci de vos réponses... 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Véronique Samson 2763 vues Participer

Loi pinel Posée par Sympa, il y a 3 ans dans Bail commercial Qu en est il de la loi pinel concernant le renouvellement des baux commerciaux? merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Véronique Samson 1851 vues Participer

Honoraires bail commercial Posée par Pidza, il y a 1 mois dans Bail commercial Je vous écris car ma conjointe est sous-locataire dans un cabinet libéral. la propriétaire du cabinet a fait venir un notaire pour réévaluer les loyers qui ont été augmenter. la propriétaire demande dorénavant à tous les locataires... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE 432 vues Participer

Transformer un logement en commerce a paris6 Posée par Fouchard, il y a 1 mois dans Bail commercial Merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Eve MAURINO 376 vues Participer

Assurance bailleur supporté par le preneur Posée par Mel, il y a 1 mois dans Bail commercial Notre futur bailleur souhaite nous faire supporter l'assurance bailleur en plus de celle que nous preneur, nous devons contracter ? est-ce légale ? merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mel 523 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Changement de statuts du preneur. Posée par Jpm, il y a 1 mois dans Bail commercial Maître , je suis bailleur pour un local commercial en nom propre. le preneur a voulu passer en société , à sa demande je l'ai autorisé à apporter le bail à sa société. par contre il ne m'a pas tenu au courant de... 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jpm 706 vues Compléter

Préavis Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Bail commercial J’ai signé un bail commercial le 01/01/2007 pour se terminer le 31/12/2012 le bail a été reconduit tacitement jusqu’au 31/12/2018 pour 6ans suite à ma cessation d’activité en juillet 2018 j’ai envoyé ma lettre de préavis fin avril... 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Romain GUILLOT 499 vues Participer

Avertir d'une vente un locataire commercial Posée par Théophraste, il y a 2 mois dans Bail commercial Tout d'abord, j’espère que je ne me trompe pas de forum en postant ici. je compte racheter à ma famille plusieurs parcelles de terrain battis et non battis. sur l'une d'elle (en terrain battis), un gérant de fond de... 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Ariel DAHAN 598 vues Participer

Cession d’un bail arrivé a terme des 9 années Posée par Roberto, il y a 2 mois dans Bail commercial Je souhaite ceder mon bail commercial , mais il est arrivé au bout de ces 9 années, et est en cours de renouvellement. a t il la meme valeur si je le vends maintenant ou avec son nouveau bail? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 2 mois 547 vues Résolue par Maître Romain GUILLOT

Avenant au bail Posée par CAMVIC, il y a 2 mois dans Bail commercial Je suis propriétaire d'un local commercial. mon locataire veut vendre son fonds de commerce et il demande un bail de location à son nom. or je ne trouve pas d'avenant le concernant. peut-on faire un avenant à la date... 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CAMVIC 999 vues Compléter

Préavis de bail pro si bailleur en tort Posée par Coralie, il y a 2 mois dans Bail commercial J'occupe actuellement un local professionnel. j'ai malheureusement eu un retard de loyer de deux mois que j'ai déjà commencé à rembourser. j'ai déposé un préavis de départ suite à ses impayés de ma part. mon... Aucune réponse pour le moment. 560 vues Répondre