Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

E-mail

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Fermer

Les questions

Sans réponses

À compléter

Résolues

Mes questions

Mes réponses

Le domaine du droit

Divorce

Immobilier

Permis de conduire

Travail

Administratif

Associations et fondations

Assurance

Bail commercial

Banque et crédit

Changement d'état civil

Commercial

Consommation

Dommage corporel

Droit des étrangers

Entreprises en difficulté

Environnement

Famille & Personnes

Filiation

Fiscal

International

Nouvelles technologies

Pénal

Propriété intellectuelle

Rural

Santé

Sécurité sociale

Sociétés

Sport

Successions

Surendettement

Transports

Union européenne

Urbanisme

Trier les questions

Les plus récentes

Les questions les plus vues

Les questions les plus débattues

Vos filtres :

Bail commercial X

1 - 2 - 3 - 4 - 5 ... 9
La mairie peut elle s'opposer a la transformation d'logement en local commercial Posée par pourcelot, il y a 8 jours dans Bail commercial Le bail autorisant ce changement de destination,.nous sommes dans 1 zone commerciale. merci de votre reponse cordialement pf... Aucune réponse pour le moment. 1674 vues Répondre

Frais d agence Posée par Yves380, il y a 8 jours dans Bail commercial Qui paie les frais d agence pour le bail commercial? ?? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 697 vues Répondre

Assignation en rÉfÉrÉ tgi creteil Posée par AK, il y a 3 semaines dans Bail commercial Centre de remise en forme en difficulté, retard de loyers nous sommes assignés avec remise en cause du bail. nous souhaitons demander un délai de règlement, d'autant que nous disposons d'une proposition d'achat de... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AK 2550 vues Résolue par Maître Oumou MINET

Location gerance Posée par prune, il y a 3 semaines dans Bail commercial J'ai un ami qui était locataire d'un bar statut auto entrepreneur retraité (depuis 2 ans). il avait signé un bail de location pour 3 ans . aujourd'hui il a du arrêter son commerce car il ne gagnait pas d'argent... Aucune réponse pour le moment. 741 vues Répondre

Remboursement de frais de justice Posée par vero, il y a 3 mois dans Bail commercial Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Guillaume LUCCISANO 3913 vues Compléter

Renseignement Posée par Fredo, il y a 3 semaines dans Bail commercial J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache... Aucune réponse pour le moment. 1983 vues Répondre

Renseignement Posée par Fredo, il y a 3 semaines dans Bail commercial J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache... Aucune réponse pour le moment. 1878 vues Répondre

Droit au bail commercial Posée par ugo, il y a 4 semaines dans Bail commercial Je voudrais acheter un droit au bail commercial de 28000 ? d'un petit restaurant dans le 5eme arrondissement a paris. combien ça va me coûter votre honoraire. merci... Aucune réponse pour le moment. 897 vues Répondre

Procédure devant batonnier suite erreur de tribunal Posée par Richard, il y a 1 mois dans Bail commercial Je cherche un avocat pour me défendre le 4 juillet devant le batonnier de paris suite entre autres, à l'erreur de tribunal que mon ancien avocat à faite. cordialement merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 868 vues Répondre

Prescription honnoraires avocat sci à l'ir 2 ou 5 ans Posée par Richarf, il y a 4 mois dans Bail commercial Quel est le délai de prescription des honoraires d avocats pour une sci imposée à l'impôt sur le revenu appartenant à 99% à une personne physique et à 1% à une sarl à l'is je cherche un avocat pour défendre un dossier... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Richard 3569 vues Compléter

Avenant où nouveau bail commercial Posée par bulles1507, il y a 1 mois dans Bail commercial Je suis restaurateurs j'ai donc un bail commercial avec un appartement de fonction au 4 ème étage qui sert de local technique à la même adresse du restaurant et maintenant le bailleur me propose un local au rez de chaussée... Aucune réponse pour le moment. 791 vues Répondre

Renonciation bail commercial Posée par Momtaf, il y a 1 mois dans Bail commercial Je suis détenteur d'un bail commercial. mon bailleur et moi même avons recu une offre pour le rachat des murs et de mon bail par un promoteur immobilier. nous avons tous les 3 signé un accord et devons passé devant le notaire... Aucune réponse pour le moment. 913 vues Répondre

Annulation amiable bail commercial Posée par matarun, il y a 1 mois dans Bail commercial J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métiers. quelques jours après la signature de ce bail, j'ai décidé de... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par matarun 1743 vues Compléter

La caution Posée par Jana, il y a 1 mois dans Bail commercial Voilà, l'ancien locataire d'un restaurant fait l'état des lieux du resto sans la présence du propriétaire (il est âgé, pas besoin de le déranger qu'il me dit) et me demande la caution 8000€. il me dit qu'il... 1 réponse, il y a 1 mois 1583 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Comment mettre nos deux nom sur un bail deja signe Posée par moo, il y a 1 mois dans Bail commercial Je suis pacce avec une française comment faire pour mettre nos deux nom elle va avait deja signe le contrat merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 1770 vues Répondre

Déclaration cession de bail Posée par Fouad, il y a 2 mois dans Bail commercial Nous souhaiterions effectuer les démarches administratives afin de pouvoir déclarer la cession de bail concernant notre local. dans l'attente de vos nouvelles. fouad.... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Karim CHIBAH 2349 vues Participer

Peut on baisser le loyer d'une location d'emplacement publicitaire Posée par CLOSSET, il y a 8 mois dans Bail commercial A travers une sci je loue un emplacement publicitaire sur le pignon d'un immeuble à la société d'afficheurs cadres blancs. a l'origine, le bail avait été consenti à la société lescot à compter du 10 septembre 2002... 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Yann VIEUILLE 2054 vues Participer

Indemnite d eviction d un avocat Posée par josephine, il y a 2 mois dans Bail commercial J ai un petit probleme,mon locataire qui est avocat ,me propose un protocol d accord pour liberer rapidement l appartement,il a un bail mixte,des arrieres consequent de loyer,,devant notaire,il stipulerait dans ce protocol,pour... 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Yann VIEUILLE 1216 vues Participer

Les torts du bailleurs? Posée par julien, il y a 2 mois dans Bail commercial Résiliation judiciaire du bail aux torts du bailleur. que signifie exactement les "torts du bailleurs"? merci de vos réponses... 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par julien 1453 vues Résolue par Maître KAHENA MEGHENINI

Bail commercial sans cuisson Posée par Foodplus, il y a 2 mois dans Bail commercial Je souhaite acheter un droit au bail qui est actuellement un bail "prêt à porter" j'ai signé un compromis avec les 10% du montant dans un compte sequestre auprès d'un avocat. cet avocat se chargera de négocier pour moi un... Aucune réponse pour le moment. 1418 vues Répondre

Que peut faire mon avocat Posée par embacca, il y a 3 mois dans Bail commercial J'ai toujours paye mon loyer . locataire d'un commerce depuis 35 ans. j'ai 70 ans et je suis loger dans se commerce,ce qui fait partie de mon bail mon propriétaire est décédé pas de repreneur vente du bien au... Aucune réponse pour le moment. 1163 vues Répondre

Explications fond de commerce Posée par nass, il y a 3 mois dans Bail commercial Vous pouvez me dire c'est quoi un fond de commerce exactement svp. ex quand je trouve une annonce ou il me disent fond de commerce ca veut dire quoi que tout ce qui es a l'interieur et les murs m'appartiendront ou... 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAHENA MEGHENINI 2230 vues Compléter

Perdu appel Posée par woggys973, il y a 3 mois dans Bail commercial J ai perdu sur un truc bizard j ai cree mon entreprise bien au norme comptable ect ......... et j ai perdu sur entreprise pas declare c mon avocat ? ou autre chose dsl pour les fautes . merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 3 mois par woggys973 1174 vues Participer

Manquement du bailleur Posée par Friiizo, il y a 3 mois dans Bail commercial Je suis gérant d'une société ( sarl ), je loue un local commercial, avec un bail 3/6/9 depuis le 1juillet 2015. l'activité inscrite sur le bail est " restauration / snack / pizzeria " donc ça fait 1an et 7mois que je suis... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Friiizo 2255 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Le stock de marchandises Posée par Rimka, il y a 4 mois dans Bail commercial En cas de préemption est ce que la mairie doit payer la totalité de la valeur de stock de marchandises existant dans le fonds de commerce (alimentation générale )au vendeur au moment de la vente comme c'etait prévu au début dans la promesse... Aucune réponse pour le moment. 1884 vues Répondre

Avenant au bail commercial? Posée par JUHEL, il y a 4 mois dans Bail commercial C'est un bail commercial à usage exclusif de café-bar. l'activité de restauration légère, sans cuisson, sans friture, est- elle incluse dans l'objet du bail? merci de vos réponses.... 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Julie DUCOURT 2457 vues Participer

Déplafonnement du loyer en cours de bail Posée par Sam, il y a 7 mois dans Bail commercial J'aimerai connaître les modalités ainsi que les délais prévus en vue d'obtenir un déplafonnement d'un loyer dans le cadre d'un bail commercial. merci. merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sam 3785 vues Compléter

Augmentation de loyer Posée par sandrine, il y a 4 mois dans Bail commercial Mon propriétaire voulait doubler mon loyer commercial.( de 600 passer à 1200) j'ai refusé et proposé 30 % de plus.( 780) après jugement qui m'a donné raison, le propriétaire a été en appel, et pour la seconde fois, il a perdu.... 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cyprienne 3164 vues Compléter

Bail precaire Posée par Princesse Leïa, il y a 4 mois dans Bail commercial On m'a fait signer un bail precaire de 2 ans. sans huissier, notaire... est ce légal? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 4 mois 3131 vues Résolue par Maître Marina CARRIER

Refus de modification d'un bail Posée par saveria2b, il y a 5 mois dans Bail commercial Mesdames ,messieurs, voici ma question: je loue un local commercial de 50 m². le locataire utilise sans autorisation l'espace extérieur (j'en suis propriètaire) pour vente de certains produits qu'il ne peut pas stocker à... 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Julie DUCOURT 2094 vues Participer