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Reprise d’un bail Posée par Caco35, il y a 1 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 2265 vues J’ai déjà échangé avec vous mais je me pose une nouvelle question ??? comment le propriétaire peut il faire signer un nouveau bail aux locataires actuels (qui sont restaurateurs) pour nous le céder alors que nous changerons... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Éventuel départ de ma locataire Posée par JosLac, il y a 1 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître YAZDI - 1455 vues Je loue un local commercial dont le bail se termine la 30 septembre 2026. le 18/02/2026 j’ai notifié à ma locataire un congÉ avec offre de renouvellement du bail. alors que je lui demande de se rencontrer pour finaliser le... Compléter

Délai de réponse Posée par JosLac, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1762 vues Dans les délais impartis j’ai envoyé un congé avec offre de renouvellement à ma locataire d’un bail commercial qui se termine le 30/09/2026. ma locataire est-elle tenue de me répondre dans un certain délai car à moins de 3 mois du... Compléter

Délai de réponse suite à ma demande de renouvellement du bail Posée par JosLac, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2313 vues Je suis bailleur d’un local commercial qui arrive à son terme le 30/09 /2026. dans les délais impartis j’ai envoyé un congé avec offre de renouvellement du bail mais à ce jour je n’ai pas de réponse. ma locataire est-elle tenue de... Compléter

Fin de bail commercial Posée par JosLac, il y a 8 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 jours - 1676 vues Le 18/02/2026 j’ai envoyé à la locataire d’un local commercial un congÉ avec offre de renouvellement du bail car son bail commercial se termine le 30/09/2026. j’ai eu une entrevue ce matin avec elle pour lui expliquer les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème avec locataire bail commercial Posée par tournesol, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3348 vues Nous avons eu des problèmes des impayés et problèmes voisinage avec notre locataire d’un bail commercial notarié et nous souhaitons avoir vos clarifications, merci par avance. contexte : le bail actuel est signé en 2021, le bail... Participer

État général Posée par Bail2019, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3297 vues Bailleur commercial, le locataire conteste l'état du bâtiment (fissure extérieure importante qui n'évolue pas et notée à l'état des lieux d'entrée en 2020). quelles sont les expertises qu'il doit fournir... Participer

Quelles closes pour quel type de bail ? Posée par Bibix, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1822 vues Je souhaitais me débarrasser rapidement d'un ancien bâtiment (cadastré commercial) avec terrain attenant en zone n. j'avais commencé à rénover la toiture, le maire a porté plainte et j'ai eu obligation du parquet de... Participer

Droit locatif Posée par Pierre, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Pierre - 617 vues Je veux allée pourvoi en cassation pour une condamnation - tribunal civil -bail de location appartement... Participer

Comment calculer la taxe foncière pour un bail commercial Posée par avocat, il y a 3 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 963 vues Mon locataire d'un bail commercial doit quitter mon local fin aout il avait commencé depuis 22/05/2024. comment est calculé sa quote part pour la taxe foncière de cette année merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Lmnp fin de bail Posée par 31igor31, il y a 3 semaines dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par 31igor31 - 1291 vues Pour un bail lmnp que l'on souhaite résilier ,il faut faire une demande 1 an avant. si cette demande n'est pas faite, à la fin du bail le gestionnaire reprend le bail à de nouvelles conditions de loyer. ma question :si la... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Renouvellement nouveau propriétaire a venir, loyer inchangé depuis 2015 Posée par Multiphil, il y a 2 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Multiphil - 2689 vues Deux baux ont été signés en 2015 avec l'usufruitier du local commercial. un bail de location commercial précaire (1350 euros, taxe foncière payée par le propriétaire) et un bail commercial avec condition suspensive (loyer de... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Restaurants avec appartement au dessus comment cela fonctionne Posée par Robin, il y a 4 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1285 vues Je souhaite acheter un restaurant sur lequel il y a un appartement au dessus( même propriétaire) . savez vous comment cela marche. faut il le décaler en charge d'entreprise ou non. si oui comment cela fonctionne. pouvez vous... Participer

Augmententation des charges sans raison Posée par 2BSGEh94n:fBVrH, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 1683 vues Je loue depuis trois ans maintenant un petit studio (logement social) de 21m2 pour un loyer toutes charges comprises de 400 euros. après la première année, plus précisément en juin 2025, on m'a envoyé une facture de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Délibéré de référé non remis Posée par Isadu97150, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isadu97150 - 1617 vues Dans le cadre d'un référé pour travail dissimulé et fraude a la declaration siciale nominative,avec 1 date de délibéré actée par le juge au 21 mai, et toujours sans nouvelle du tribunal ( prorogation date? renvoi au fond) , à... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Cession local Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 3759 vues J ai une demande de création d un tabac presse ,en lieu et place d une maison d habitation très bien située commercialement la personne à l accord des douanes. quel droit au bail puis je demander cordialement p.fouque merci de vos... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Clause de non concurrence Posée par Mag, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 878 vues J'ai signé un bail avec une enseigne d'alimentation discount, avec une sci n°1. dans ce bail il y a une clause de non concurrence durée et distance (10km). j'ai été approché par une autre enseigne de distribution... Participer

Renouvellement du bail commercial Posée par JosLac, il y a 1 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3059 vues J’ai proposé à ma locataire, dont le bail commercial se termine le 30/09/2026, le renouvellement de ce dernier. elle m’a répondu qu’elle s’accorde un temps de réflexion. je me pose la question suivante : jusqu’à quand a-t-elle pour... Consulter la réponse de Maître BAGUR LEVY

Rupture bail commercial Posée par ECOLLOC, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 828 vues Nous avons investi dans une résidence de service. nous avons un bail commercial avec un preneur qui loue ensuite le bien en collocation meublé. notre preneur nous a annoncé qu'il était en déficit et souhaite donc rompre le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement bail commercial Posée par Anne, il y a 1 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anne - 1401 vues Dans le cadre d'un contrat de location en tacite reconduction, le locataire nous a adresser une demande de renouvellement de bail aux mêmes conditions . en tant que bailleurs nous avons fait parvenir au locataire une offre de... Consulter la réponse de Maître FERRACCI

Liberté de choix en tant que bailleur d un commerce Posée par Pigloo, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3615 vues Propriétaire d un local commercial en centre ville le maire fait droit de premption sur proposition enseigne art et fenêtres et veut commerce de bouche mais faillite de l ensemble des boutiques à ce jour. que faire lors de m... Participer

Débloquer les fonds carpa suite à la cession de mon droit au bail Posée par mscarlachaussures@sfr.fr, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3256 vues J'ai vendu mon droit au bail le 17 avril et mon avocat à demander le déblocage des fonds le 23 avril . malgré la relance de mon avocat pour le déblocage semaine dernière je n'ai toujours rien. est ce normal car je... Compléter

Commissaire de justice Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 1312 vues Madame, monsieur, j'ai été lié par bail commercial, 9 ans, de 2014 à 2023 avec une société. le conseil syndical et la majorité des copropriétaires ont fait appel à un cabinet d'avocats, depuis deux ans, pour refuser le nouveau... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Location entrepôt en zone pavillonnaire Posée par Mag, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1432 vues Peut on louer un entreprot pour du stockage, même ci le bâtiment est passé sur une zone décrit par le plu comme pavillonnaire... Participer

Bail professionnel/ commercial Posée par Bart, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1527 vues J'ai signé un bail professionnel d'un an avec préavis de 6 mois. j'exerce la profession de toiletteur canin. j'aimerais savoir si le type de bail signé est conforme/ légal ? aussi, est-ce qu'il y a des... Participer

Rupture du bail professionnel de sous-location sans préavis Posée par Beltz, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1872 vues J'ai le contrat de sous location du cabinet (je suis psychologue) avec un préavis de trois mois avec la principale locataire. le 30 avril elle est venue pendant mon travail pour me dire qu'elle devait quitter les lieux... Participer

Qualification fiscale d’une location de bureaux professionnels équipés Posée par Yan, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 1619 vues Je suis bailleur d’un local professionnel composé de plusieurs bureaux loués à différents psychologues. chaque bureau est équipé sommairement avec le mobilier nécessaire à l’exercice de l’activité : bureau, chaise, fauteuil et... Consulter la réponse de Maître GONZALEZ

La licence iv qui risque d'être vendue aux enchères Posée par Balmontois, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Balmontois - 2387 vues La commune est propriétaire depuis 1982 d'un immeuble où se trouve un café restaurant et de la licence iv la dernière gérante fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire veut vendre la licence... Consulter la réponse de Maître FERRACCI

Installation climatisation – accord et conditions Posée par Licorne, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 1461 vues Je sollicite vos avis sur une question relative à un bail commercial et à l’installation d’une climatisation. je suis bailleur d’un local commercial. ma locataire souhaite installer une climatisation. le bail commercial contient... Consulter la réponse de Maître FERRACCI

Sortie de bail Posée par SRo69, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 858 vues Je suis propriétaire d’un appartement en résidence de tourisme classée, donné à bail commercial à un exploitant national. le bail commercial arrive à échéance en 2029. À ce stade, je n’ai pris aucune décision définitive, mais je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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