Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

E-mail

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Fermer

Les questions

Sans réponses

À compléter

Résolues

Mes questions

Mes réponses

Le domaine du droit

Divorce

Immobilier

Permis de conduire

Travail

Administratif

Associations et fondations

Assurance

Bail commercial

Banque et crédit

Changement d'état civil

Commercial

Consommation

Dommage corporel

Droit des étrangers

Entreprises en difficulté

Environnement

Famille & Personnes

Filiation

Fiscal

International

Nouvelles technologies

Pénal

Propriété intellectuelle

Rural

Santé

Sécurité sociale

Sociétés

Sport

Successions

Surendettement

Transports

Union européenne

Urbanisme

Trier les questions

Les plus récentes

Les questions les plus vues

Les questions les plus débattues

Vos filtres :

Bail commercial X

1 - 2 - 3 - 4 - 5 ... 9
Frais de sequestre Posée par patou80, il y a 2 ans dans Bail commercial Je souhaiterai savoir qui supportent ces frais lors d une vente j'ai toujours entendu que c etait l'acheteur merci de vos réponses... 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par JJL1307 3638 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Cession de fonds de commerce Posée par georges, il y a 13 jours dans Bail commercial Cession du fonds de commerce ... Aucune réponse pour le moment. 588 vues Répondre

La mairie peut elle s'opposer a la transformation d'logement en local commercial Posée par pourcelot, il y a 2 mois dans Bail commercial Le bail autorisant ce changement de destination,.nous sommes dans 1 zone commerciale. merci de votre reponse cordialement pf... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par pourcelot 3735 vues Résolue par Maître Florence BATS

Que sont les dépens? Posée par cyprienne, il y a 2 semaines dans Bail commercial Mon propriétaire voulait doubler mon loyer, mais en conciliation ( de mon fait) j'ai accepté une petite augmentation. refusant celle-ci, le proriétaire est allé au tribunal, il a perdu, puis en appel, il a perdu également. je... 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Florence 2976 vues Résolue par Maître Florence BATS

Mise en place nouvel interphone copropriété Posée par MT, il y a 3 semaines dans Bail commercial Je suis copropriétaire et syndic bénévole. notre copropriété est composée de 6 lots dont 1 local commercial ( boutique de pap) loué actuellement. l'entrée de ce dernier donne sur une rue parallèle ; cependant, la... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Florence BATS 1807 vues Participer

Travaux dans local commercial : obligation de prévenir le propriétaire ? Posée par anatole333, il y a 2 semaines dans Bail commercial J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir averti (je m'en suis rendu compte en passant devant...). devaient-ils... Aucune réponse pour le moment. 915 vues Répondre

Location gerance Posée par prune, il y a 3 mois dans Bail commercial J'ai un ami qui était locataire d'un bar statut auto entrepreneur retraité (depuis 2 ans). il avait signé un bail de location pour 3 ans . aujourd'hui il a du arrêter son commerce car il ne gagnait pas d'argent... 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par prune 1979 vues Résolue par Maître Guillaume LUCCISANO

Local commercial depuis 2 ans impossibilité de trouver une assurance Posée par schembari, il y a 1 mois dans Bail commercial Je suis artiste peintre professionnel.la matmut m'a résilié sans raisons depuis 2015.impossibilité de trouver une assurance.elle est pourtant obligatoire et j'ai une menace d'être mis dehors sans constat... 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Guillaume LUCCISANO 1998 vues Participer

Restitution dépôt de garantie Posée par peq 25, il y a 1 mois dans Bail commercial Dans le cadre d'une procédure avec sauvegarde , l'administrateur ayant résilié le bail me demande le remboursement du dépôt de garantie est-il possible d'opposer la compensation des créances à cette demande ?... 1 réponse, il y a 4 semaines 3211 vues Résolue par Maître Guillaume LUCCISANO

Bail commercial définition de "multi service" ? Posée par Didier, il y a 1 mois dans Bail commercial Nous avons repris une petite épicerie de village il y à 1 an. malheureusement, il n'y à aucun avenir avec la vente en "alimentation générale". nous souhaitons développé une activité de restauration rapide. ( mi-resto &... Aucune réponse pour le moment. 3488 vues Répondre

Fermeture administrative Posée par Jean-laurent, il y a 2 mois dans Bail commercial Suite au passage de la commission de sécurité en date du 07/06/2017 j ai été notifié le 30 juin 2017 par la mairie de la fermeture immédiate de l hotel restaurant en raison de la dangerosité du au manque d un exutoire de fumée... Aucune réponse pour le moment. 878 vues Répondre

Accusé d'escroquerie Posée par okny, il y a 2 mois dans Bail commercial Un ami ma parler d'une opportunité d'affaires sur net ,j'ai saisi l'opportunité par le canal de cet ami,il y'a de cela plus d'une année dans mon pays d'origine en guinée conakry, il s'agit d'un... Aucune réponse pour le moment. 1316 vues Répondre

Location d un appartement hlm Posée par Nad, il y a 2 mois dans Bail commercial J ai été victime d effraction sur la serrure de la porte de mon appartement. j ai appelé un serrurier qui m a ouvert la porte et a changé la serrure ; elle a été remise sur le même type que l initiale, c est à dire une serrure 3... 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nad 4299 vues Compléter

Comment anulle un desistement Posée par georges, il y a 2 mois dans Bail commercial Bsr mon pere a fait un desistement a un monsieur en 1994 d'un fond de commerce a ce que je peut anuelle ce desistement et comment car mon pere est decede merci ... Aucune réponse pour le moment. 3956 vues Répondre

Frais d agence Posée par Yves380, il y a 2 mois dans Bail commercial Qui paie les frais d agence pour le bail commercial? ?? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 986 vues Répondre

Assignation en rÉfÉrÉ tgi creteil Posée par AK, il y a 2 mois dans Bail commercial Centre de remise en forme en difficulté, retard de loyers nous sommes assignés avec remise en cause du bail. nous souhaitons demander un délai de règlement, d'autant que nous disposons d'une proposition d'achat de... 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AK 2868 vues Résolue par Maître Oumou MINET

Remboursement de frais de justice Posée par vero, il y a 5 mois dans Bail commercial Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune... 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Guillaume LUCCISANO 4242 vues Compléter

Renseignement Posée par Fredo, il y a 3 mois dans Bail commercial J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache... Aucune réponse pour le moment. 2282 vues Répondre

Renseignement Posée par Fredo, il y a 3 mois dans Bail commercial J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache... Aucune réponse pour le moment. 2175 vues Répondre

Droit au bail commercial Posée par ugo, il y a 3 mois dans Bail commercial Je voudrais acheter un droit au bail commercial de 28000 ? d'un petit restaurant dans le 5eme arrondissement a paris. combien ça va me coûter votre honoraire. merci... Aucune réponse pour le moment. 1201 vues Répondre

Procédure devant batonnier suite erreur de tribunal Posée par Richard, il y a 3 mois dans Bail commercial Je cherche un avocat pour me défendre le 4 juillet devant le batonnier de paris suite entre autres, à l'erreur de tribunal que mon ancien avocat à faite. cordialement merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 1162 vues Répondre

Prescription honnoraires avocat sci à l'ir 2 ou 5 ans Posée par Richarf, il y a 7 mois dans Bail commercial Quel est le délai de prescription des honoraires d avocats pour une sci imposée à l'impôt sur le revenu appartenant à 99% à une personne physique et à 1% à une sarl à l'is je cherche un avocat pour défendre un dossier... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Richard 3900 vues Compléter

Avenant où nouveau bail commercial Posée par bulles1507, il y a 3 mois dans Bail commercial Je suis restaurateurs j'ai donc un bail commercial avec un appartement de fonction au 4 ème étage qui sert de local technique à la même adresse du restaurant et maintenant le bailleur me propose un local au rez de chaussée... Aucune réponse pour le moment. 1096 vues Répondre

Renonciation bail commercial Posée par Momtaf, il y a 3 mois dans Bail commercial Je suis détenteur d'un bail commercial. mon bailleur et moi même avons recu une offre pour le rachat des murs et de mon bail par un promoteur immobilier. nous avons tous les 3 signé un accord et devons passé devant le notaire... Aucune réponse pour le moment. 1208 vues Répondre

Annulation amiable bail commercial Posée par matarun, il y a 3 mois dans Bail commercial J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métiers. quelques jours après la signature de ce bail, j'ai décidé de... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par matarun 2055 vues Compléter

La caution Posée par Jana, il y a 3 mois dans Bail commercial Voilà, l'ancien locataire d'un restaurant fait l'état des lieux du resto sans la présence du propriétaire (il est âgé, pas besoin de le déranger qu'il me dit) et me demande la caution 8000€. il me dit qu'il... 1 réponse, il y a 3 mois 1873 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Comment mettre nos deux nom sur un bail deja signe Posée par moo, il y a 3 mois dans Bail commercial Je suis pacce avec une française comment faire pour mettre nos deux nom elle va avait deja signe le contrat merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 2084 vues Répondre

Déclaration cession de bail Posée par Fouad, il y a 4 mois dans Bail commercial Nous souhaiterions effectuer les démarches administratives afin de pouvoir déclarer la cession de bail concernant notre local. dans l'attente de vos nouvelles. fouad.... 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Karim CHIBAH 2599 vues Participer

Peut on baisser le loyer d'une location d'emplacement publicitaire Posée par CLOSSET, il y a 10 mois dans Bail commercial A travers une sci je loue un emplacement publicitaire sur le pignon d'un immeuble à la société d'afficheurs cadres blancs. a l'origine, le bail avait été consenti à la société lescot à compter du 10 septembre 2002... 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Yann VIEUILLE 2308 vues Participer

Indemnite d eviction d un avocat Posée par josephine, il y a 4 mois dans Bail commercial J ai un petit probleme,mon locataire qui est avocat ,me propose un protocol d accord pour liberer rapidement l appartement,il a un bail mixte,des arrieres consequent de loyer,,devant notaire,il stipulerait dans ce protocol,pour... 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Yann VIEUILLE 1472 vues Participer