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Posée par Steph, il y a 12 heures dans Bail commercial

Au niveau du bail d un appartement. y a t il une différence entre le mariage et le pacs ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 225 vues
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Posée par Didier, il y a 3 mois dans Bail commercial

Nous avons repris une petite épicerie de village il y à 1 an. malheureusement, il n'y à aucun avenir avec la vente en "alimentation générale". nous souhaitons développé une activité de restauration rapide. ( mi-resto &...

1 réponse, il y a 7 jours par Maître Yann VIEUILLE 4153 vues
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Posée par samari, il y a 9 jours dans Bail commercial

Mon locataire a résilié le bail commercial par signification d'huissier au 31.12.2017. que faire s'il refuse de quitter les locaux à cette date qu'il a pourtant lui-même choisie ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Ariel DAHAN 1382 vues
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Posée par nouveau45, il y a 2 semaines dans Bail commercial

J'ai une simple question, on suppose que je suis un commerçant et j'avais un contract de baille avec un propriètere. après la fin du premier contrat (12 mois), je demande de renouveler mais ce dernier refuse de le faire,...

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par nouveau45 2581 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par anatole333, il y a 2 mois dans Bail commercial

J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir averti (je m'en suis rendu compte en passant devant...). devaient-ils...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Yann VIEUILLE 1578 vues
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Posée par capucine, il y a 1 mois dans Bail commercial

Bail 3/6/9 se termonant le 30 décembre 2018 merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 2034 vues
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Posée par Pascaline, il y a 1 mois dans Bail commercial

Merci de répondre à ma question. je reçois en consultations des personnes dans un bureau que je loue avec un bail commercial. le propriétaire dit que je n'ai pas le droit d'y être le dimanche. je viens pour faire...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 774 vues
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Posée par Patrick, il y a 1 mois dans Bail commercial

J ai acheté un tabac presse loto pmu en 2013. aujourd’hui j ai un acquéreur potentiel avec qui je compte signer une promesse de vente . l avocat de celui ci s est aperçu que dans mon bail ne figure pas l activité loto pmu ( c est...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 1813 vues
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Posée par georges, il y a 2 mois dans Bail commercial

Cession du fonds de commerce ...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par georges 2287 vues
Résolue par
Maître Romain GUILLOT
 
Posée par raphael, il y a 1 mois dans Bail commercial

Je suis propriétaire d'un local commercial qui est en location au même locataire depuis plus de 20 ans sans que le bail n'ai jamais été renouvelé. il est donc aujourd'hui sur un bail en tacite reconduction et donc...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par raphael 1524 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par dianayana, il y a 1 mois dans Bail commercial

Nous avions un local commercial que nous avons mis en location à un pharmacien qui a transféré son activité dans notre local (ancienne boucherie) cela fait vingt quatre ans que ce locataire refuse le deplafonnement du loyer,...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN 860 vues
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Posée par patou80, il y a 2 ans dans Bail commercial

Je souhaiterai savoir qui supportent ces frais lors d une vente j'ai toujours entendu que c etait l'acheteur merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JJL1307 4280 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par pourcelot, il y a 4 mois dans Bail commercial

Le bail autorisant ce changement de destination,.nous sommes dans 1 zone commerciale. merci de votre reponse cordialement pf...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pourcelot 4156 vues
Résolue par
Maître Florence BATS
 
Posée par cyprienne, il y a 2 mois dans Bail commercial

Mon propriétaire voulait doubler mon loyer, mais en conciliation ( de mon fait) j'ai accepté une petite augmentation. refusant celle-ci, le proriétaire est allé au tribunal, il a perdu, puis en appel, il a perdu également. je...

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Florence 3376 vues
Résolue par
Maître Florence BATS
 
Posée par MT, il y a 2 mois dans Bail commercial

Je suis copropriétaire et syndic bénévole. notre copropriété est composée de 6 lots dont 1 local commercial ( boutique de pap) loué actuellement. l'entrée de ce dernier donne sur une rue parallèle ; cependant, la...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Florence BATS 2119 vues
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Posée par prune, il y a 4 mois dans Bail commercial

J'ai un ami qui était locataire d'un bar statut auto entrepreneur retraité (depuis 2 ans). il avait signé un bail de location pour 3 ans . aujourd'hui il a du arrêter son commerce car il ne gagnait pas d'argent...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par prune 2364 vues
Résolue par
Maître Guillaume LUCCISANO
 
Posée par schembari, il y a 3 mois dans Bail commercial

Je suis artiste peintre professionnel.la matmut m'a résilié sans raisons depuis 2015.impossibilité de trouver une assurance.elle est pourtant obligatoire et j'ai une menace d'être mis dehors sans constat...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Guillaume LUCCISANO 2306 vues
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Posée par peq 25, il y a 3 mois dans Bail commercial

Dans le cadre d'une procédure avec sauvegarde , l'administrateur ayant résilié le bail me demande le remboursement du dépôt de garantie est-il possible d'opposer la compensation des créances à cette demande ?...

1 réponse, il y a 2 mois 3600 vues
Résolue par
Maître Guillaume LUCCISANO
 
Posée par Jean-laurent, il y a 3 mois dans Bail commercial

Suite au passage de la commission de sécurité en date du 07/06/2017 j ai été notifié le 30 juin 2017 par la mairie de la fermeture immédiate de l hotel restaurant en raison de la dangerosité du au manque d un exutoire de fumée...

Aucune réponse pour le moment. 1231 vues
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Posée par okny, il y a 3 mois dans Bail commercial

Un ami ma parler d'une opportunité d'affaires sur net ,j'ai saisi l'opportunité par le canal de cet ami,il y'a de cela plus d'une année dans mon pays d'origine en guinée conakry, il s'agit d'un...

Aucune réponse pour le moment. 1661 vues
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Posée par Nad, il y a 3 mois dans Bail commercial

J ai été victime d effraction sur la serrure de la porte de mon appartement. j ai appelé un serrurier qui m a ouvert la porte et a changé la serrure ; elle a été remise sur le même type que l initiale, c est à dire une serrure 3...

3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nad 4694 vues
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Posée par georges, il y a 4 mois dans Bail commercial

Bsr mon pere a fait un desistement a un monsieur en 1994 d'un fond de commerce a ce que je peut anuelle ce desistement et comment car mon pere est decede merci ...

Aucune réponse pour le moment. 4321 vues
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Posée par Yves380, il y a 4 mois dans Bail commercial

Qui paie les frais d agence pour le bail commercial? ?? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1332 vues
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Posée par AK, il y a 4 mois dans Bail commercial

Centre de remise en forme en difficulté, retard de loyers nous sommes assignés avec remise en cause du bail. nous souhaitons demander un délai de règlement, d'autant que nous disposons d'une proposition d'achat de...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AK 3254 vues
Résolue par
Maître Oumou MINET
 
Posée par vero, il y a 7 mois dans Bail commercial

Mon bailleur qui est la mairie a été condamné et a me rembourser les frais de justice (6 mois).après plusieurs relances sans réponse il y a 1 mois mon avocat a fait intervenir un huissier de justice et je n ai toujours aucune...

3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Guillaume LUCCISANO 4637 vues
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Posée par Fredo, il y a 4 mois dans Bail commercial

J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache...

Aucune réponse pour le moment. 2640 vues
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Posée par Fredo, il y a 4 mois dans Bail commercial

J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache...

Aucune réponse pour le moment. 2526 vues
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Posée par ugo, il y a 5 mois dans Bail commercial

Je voudrais acheter un droit au bail commercial de 28000 ? d'un petit restaurant dans le 5eme arrondissement a paris. combien ça va me coûter votre honoraire. merci...

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Posée par Richard, il y a 5 mois dans Bail commercial

Je cherche un avocat pour me défendre le 4 juillet devant le batonnier de paris suite entre autres, à l'erreur de tribunal que mon ancien avocat à faite. cordialement merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1504 vues
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Posée par Richarf, il y a 9 mois dans Bail commercial

Quel est le délai de prescription des honoraires d avocats pour une sci imposée à l'impôt sur le revenu appartenant à 99% à une personne physique et à 1% à une sarl à l'is je cherche un avocat pour défendre un dossier...

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Richard 4307 vues
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