Travail des mineurs : les 6 spécificités

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 15/05/2018 à 16h35

A l’approche de l’été, beaucoup de jeunes cherchent un travail. S’il est possible pour un mineur de travailler, des règles particulières s’appliquent en fonction de son âge. L’employeur doit être particulièrement attentif aux questions de durée du travail, de rémunération et de protection de la santé.

La nécessité d'obtenir l'accord des parents

Pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans, l’employeur doit en principe obtenir l’accord de ses parents ou tuteurs. En pratique, le contrat de travail va être signé par l’employeur, le mineur et le représentant légal. Si le jeune est âgé de moins de 16 ans, il faut également obtenir l’accord de l’inspection du travail avant l’embauche.

Davantage de pause et moins d'heures de travail pour les plus jeunes

Les jeunes mineurs ont des droits renforcés, spécialement les plus jeunes. Ainsi, les moins de 16 ans doivent disposer d’une pause plus fréquemment (au bout de 4h30 au lieu de 6 heures) et plus longue (au moins 30 minutes et non 20).
Pour le repos quotidien, encore des droits en plus chez un jeune mineur : au moins 12 heures consécutives de repos chaque jour (au lieu de 11) et même 14 heures pour un jeune de moins de 16 ans.
La durée maximale de travail par jour d’un jeune est également réduite : 7 heures par jour en-dessous de 16 ans, 8 heures par jour entre 16 et 18 ans.
Enfin, les jeunes travailleurs mineurs doivent avoir deux jours de repos consécutifs par semaine. Ils ne travaillent également pas les jours fériés.
Voilà les droits et protections offerts par la loi. Toutefois, plusieurs exceptions ou dérogations peuvent s’appliquer au regard de dispositions figurant dans une convention collective ou suite à des décisions de l’inspection du travail.

Pas de travaux risqués ni de travail de nuit

Afin de protéger les jeunes, un certain nombre de travaux dits risqués leur sont interdits. Cela concerne les travaux portant atteinte à leur moralité, à leur santé ou à leur sécurité. Il existe toutefois des dérogations notamment lorsque des travaux à risque sont nécessaires pour la formation du jeune. L’employeur doit alors procéder à une information de l’inspection du travail sur les travaux réalisés par les mineurs et les mesures prises pour les protéger.
Sauf dérogations, les jeunes mineurs ne peuvent également pas travailler de nuit.

Une visite à la médecine du travail anticipée

Le mineur doit passer comme tout salarié récemment embauché une visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail. Sauf que contrairement aux autres salariés, il n’est pas possible d’attendre 3 mois pour la faire passer. Cette visite doit avoir lieu avant la prise de fonctions du mineur.

Un salaire réduit

Sauf dispositions plus favorables dans la convention collective, l’employeur peut payer un jeune mineur en-dessous du Smic. Il peut ainsi réduire le Smic de 10 % entre 17 et 18 ans et de 20 % en-dessous de 17 ans. Cette réduction n’est toutefois pas possible si le jeune a au moins 6 mois de pratique dans sa branche professionnelle.

Pas le droit à une indemnité de précarité en cas de job d'été

Le plus souvent, les jobs d’été des jeunes mineurs correspondent à des CDD, notamment des CDD saisonniers ou des CDD de remplacement. Ce type de contrat ouvre en principe droit à une indemnité dite de précarité. Mais pas dans ce cas précis ! Si un mineur est embauché pendant une période comprise durant ses vacances scolaires ou universitaires, l’employeur est dispensé de verser une telle indemnité de précarité au terme du contrat.

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