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Protection contre le froid : vrai/faux sur les droits des salariés

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2018 à 15h41
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Travailler au froid constitue une vraie source de pénibilité pour les salariés. Et avec le grand froid des mois d’hiver, cette pénibilité augmente. Mais quelles sont les obligations de l’employeur et les droits des salariés face au froid ? Démêlons le vrai du faux sur ce sujet « glacial ».

Il existe une température minimale pour travailler

Faux.

Il n’existe pas dans le Code du travail de seuil minimal de température en-dessous duquel on considère que les salariés sont en danger. Tout doit dépendre du travail effectué et des salariés concernés. L’âge ou la condition physique sont par exemple des facteurs modifiant la perception du froid et la pénibilité afférente.

Quoi qu’il en soit, l’employeur doit obligatoirement prendre en compte les conditions de température lorsqu’il évalue les risques professionnels dans son entreprise et remplit son document unique d’évaluation des risques professionnels. Pour rappel, ce document est obligatoire dès que l’entreprise compte au moins un salarié.

Après l’évaluation, l’action ! L’employeur doit mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour limiter ou faire cesser les risques du travail au froid. Parmi ces mesures, il est notamment possible de former les salariés à ces risques, de leur fournir des vêtements de protection adaptés ou de réorganiser les temps de travail pour limiter l’exposition au froid.

Chauffer les lieux de travail est une obligation légale

Vrai.

Là encore, il n’y a pas d’indication légale sur la température à maintenir, le Code du travail parlant d’une température convenable et d’un chauffage pendant toute la saison froide. Il faut que les locaux, comme les équipements de travail, soient conçus de façon à ce que la température soit adaptée au corps humain pendant le temps de travail.

L’inspection du travail peut venir contrôler l’entreprise et mettre en demeure l’employeur de chauffer si cela n’est pas fait. Ce dernier risque alors des sanctions pénales s’il ne s’exécute pas.

L’organisme national de prévention des risques (INRS) conseille la plus grande vigilance en-dessous de 15 degrés Celsius et plus particulièrement en-dessous de 5 degrés. L’exposition au froid, prolongée ou non, a alors des effets directs sur la santé. Pour ce qui est du travail en extérieur, l’INRS alerte également sur un risque aggravé en cas d’exposition au vent.

Par exception, pour les locaux affectés à l’hébergement, une température intérieure d’au moins 18 degrés doit être maintenue.

Le salarié peut cesser le travail si le froid le met en danger

Vrai et faux.

Le salarié dispose de ce qu’on appelle un droit de retrait qui lui permet de cesser le travail. Mais il faut que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ce qui sera difficile à justifier dès les premières fraîcheurs…

Les mineurs ne peuvent pas travailler dans le froid

Vrai.
L’employeur est interdit de les exposer à une température extrême susceptible de nuire à leur santé.
Pour ce qui est du travail extérieur en hiver, il faut être vigilant car, de façon générale, les jeunes mineurs ne doivent être affectés qu’à des travaux légers qui ne risquent pas de porter atteinte à leur santé ou leur sécurité.

Le travail en extérieur en hiver peut être un facteur de pénibilité

Faux.
Les températures extrêmes en sont un mais le travail en extérieur, lorsque les températures sont basses, n’est pas concerné. La pénibilité ne concerne ainsi que la température liée à l’exercice de l’activité elle-même. Sont visés notamment les entrepôts frigorifiques, les abattoirs, le conditionnement de produits frais ou surgelés, l’entretien ou la réparation de chambre froide. Pour acquérir des droits au compte professionnel de prévention, la température doit alors être inférieure ou égale à 5 degrés Celsius et le salarié doit avoir été exposé au froid au moins 900 heures par an.

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