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Divorce contentieux, 3 choses à savoir sur les audiences de mise en état

Divorce / Divorce contentieux / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2018 à 16h20
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Lors des différents divorces contentieux, la procédure suit des étapes similaires. L’une de ces étapes, relativement peu connue alors qu’elle s’avère pourtant déterminante, est celle des audiences de mise en état. Les audiences de mise en état constituent en effet la phase durant laquelle chaque époux va réunir les éléments de preuve et défendre ses intérêts, qu’il s’agisse du divorce ou de ses conséquences. Voici les 3 points majeurs à connaître sur cette phase cruciale de la procédure.

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Rôle des audiences de mise en état

Les audiences de mise en état interviennent après l’assignation en divorce ou la requête conjointe. Elles représentent l’essentiel de la procédure de divorce puisque c’est au cours de ces audiences que chacun des époux, par le biais de son avocat, va réunir et présenter les éléments de preuve et de contexte permettant de justifier ses prétentions quant au divorce et à ses conséquences.

Il s’agira ainsi par exemple de prouver une faute, ou l’absence de faute, ou bien l’absence de vie commune depuis deux années consécutives, ou au contraire le maintien ou la reprise d’une vie commune. Il s’agira également de faire valoir ses droits en matière d’attribution du logement familial, d’une prestation compensatoire et d’éventuels dommages et intérêts, ainsi qu’en matière d’autorité parentale et de droit de garde, le cas échéant.

Déroulé des audiences de mise en état

Les audiences de mise en état sont décidées par le juge de la mise en état, désigné une fois l’instance introduite par assignation ou requête conjointe. Il s’agit d’un juge aux affaires familiales qui fixe alors différentes dates pour ces audiences au cours desquelles les avocats des époux échangent des pièces (documents de procédure, éléments de preuve et de contexte, etc.) ainsi que des conclusions (demandes et prétentions de leur client).

Ce juge est également compétent pour statuer sur les incidents ou « vices » de procédure, ainsi que sur les demandes de révision des mesures provisoires décidées suite à l’audience de conciliation.

Bon à savoir

Si vous justifiez de la survenance d’éléments nouveaux depuis l’ordonnance de non-conciliation, vous pouvez ainsi obtenir la modification des mesures provisoires, qu’elles portent sur les pensions, les modalités de garde ou tout autre point, pendant la période de mise en état.

Conclusion des audiences de mise en état

Une fois que le juge estime que chaque partie a eu le temps de produire toutes les pièces et conclusions nécessaires, il fixe une date de clôture de la procédure. Après cette date, sauf exception, les époux ne peuvent plus produire de nouveaux éléments de preuve ni modifier leurs demandes.

Le juge fixe ensuite une date pour l’audience de plaidoirie, au cours de laquelle les avocats des époux présentent et soutiennent les prétentions et demandes de leurs clients respectifs quant au prononcé du divorce et au règlement de ses conséquences.

A la suite de cette audience, le juge fixe alors une date de délibéré, lors duquel le jugement de divorce sera rendu.

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