Canicule : 10 vrai/faux sur les conséquences en entreprise

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 12/07/2019 à 11h55

La vague de chaleur connue par la France depuis la fin du mois de juin entraîne de réelles répercussions sur les conditions de travail de nombreux salariés. Face à cette pénibilité particulière, l’employeur est toutefois contraint à mettre en place des actions de prévention. Lesquelles ? Faites le test.

1/Il existe une température maximum à ne pas dépasser dans les locaux de travail.

Faux
Le Code du travail ne prévoit pas de température maximum pour travailler mais différents organismes donnent des seuils d’alerte. Ainsi, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) considère que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente un danger pour les salariés.
Il est donc nécessaire pour l’employeur de prévoir une surveillance de la température des locaux.

2/Un distributeur d'eau fraiche doit obligatoirement être installé dans les locaux de travail.

Faux
La seule obligation de l’employeur, c’est de mettre à disposition des salariés de l'eau potable et fraîche. Un robinet d’eau potable ou des bouteilles d’eau peuvent suffire, la fontaine à eau n’est pas obligatoire.

3/L'employeur est libre de climatiser ou non les locaux de travail.

Vrai.
Il n’existe aucune contrainte l’obligeant à climatiser l’entreprise. Il doit par contre veiller à aérer les locaux et à renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

4/Un salarié peut cesser le travail et rentrer chez lui s'il fait trop chaud.

Vrai. Ce droit de retrait doit cependant être réservé aux cas les plus graves. Il faut que le salarié ait un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent car son employeur ne le protège pas suffisamment.

5/ L'employeur peut modifier les horaires de travail des salariés pour les faire commencer plus tôt le matin en période de canicule.

Vrai. C’est même préconisé selon les situations. La modification des horaires de travail constitue, sauf dans certains cas, une simple modification des conditions de travail. Donc l’employeur peut l’imposer aux salariés !

6/ Un salarié ne peut pas enlever ses équipements de protection s'il fait trop chaud.

Vrai. Il est primordial de les conserver pour des raisons de sécurité. Bien entendu, ces EPI doivent être le plus adapté possible aux fortes chaleurs.

7/ Il n'est pas possible d'interdire aux hommes de venir travailler en short.

Faux.
L’image de l’entreprise peut conduire l’entreprise à interdire à certains salariés, en contact avec la clientèle, des tenues trop décontractées. Gare cependant à la discrimination hommes-femmes sur le sujet des shorts, tout le monde doit être logé à la même enseigne !

8/ La canicule est un facteur de pénibilité.

Faux. Les températures extrêmes sont bien un facteur de pénibilité mais pas la canicule car il faut être exposé de façon régulière (au moins 900 heures par an à une température au moins égale à 30 °C) et les températures doivent être liées à l'exercice de l'activité elle-même. De ce fait, les températures extérieures ne sont pas prises en considération.

9/ Il est nécessaire de prévoir des solutions pour protéger les salariés qui travaillent dehors.

Vrai. Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (abris, zones d’ombre, etc.).

10/ Un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité en période de canicule peut être licencié.

Vrai. Le non-respect des consignes de sécurité est passible de sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement. Le salarié ne doit ni se mettre en danger ni mettre en danger les gens autour : collègues, clients, intervenants extérieurs.

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