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La canicule arrive ? Lorsque le thermomètre monte et que le lieu de travail devient étouffant, les salariés ont des droits et les employeurs des obligations. Voici 5 droits intéressants à connaitre.
L'employeur est obligé de mettre à la disposition de ses salariés de l'eau potable et fraîche. Il peut s’agir d’un robinet, de bouteilles d’eau, d’une fontaine à eau, etc.
Il n’y a pas de quantité minimum à prévoir sauf sur les chantiers du BTP pour lesquels les employeurs doivent fournir aux travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par personne.
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, le Code du travail oblige aussi l’employeur à mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
Les boissons à disposition sont choisies en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail. Quant à l’endroit où les boissons sont distribuées c’est à l'employeur de choisir. Il faut néanmoins choisir un emplacement à proximité des postes de travail et emplissant toutes les conditions d'hygiène. Il faut également veiller à la bonne conservation des boissons et éviter toute contamination.
S’il n’y a pas d’obligation pour l’employeur de climatiser les locaux, il faut en revanche les aérer. Ainsi, dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. Faire travailler les salariés dans une cave est possible mais soumis à contraintes pour l’employeur !
Les salariés ont en principe la liberté de se vêtir comme ils souhaitent et donc d’adopter des tenues plus légères pour l’été. Attention, cette liberté n’est cependant pas totale puisque l’employeur peut y apporter des restrictions pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ou pour maintenir l’image de marque de l’entreprise ! Quoi qu’il en soit les restrictions apportées devront être justifiées et proportionnées. Il est également interdit de faire preuve de discrimination, par exemple en autorisant le short pour les femmes et pas pour les hommes.
Il est fréquent que des aménagements d’horaires se fassent en été pour éviter de travailler aux heures les plus chaudes. Le temps de travail peut aussi être re-réparti pour permettre aux salariés de bénéficier de davantage de pause. Attention, le salarié ne peut pas d’office modifier ses horaires. De telles modifications ne sont en effet possibles que si l’employeur et le salarié sont tous deux d’accord. L’employeur a toutefois intérêt à ne pas refuser systématiquement et à chercher lui aussi des mesures pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs s’il veut remplir son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
Si l’employeur opte pour une modification de l’horaire collectif de travail, il faut alors penser à prévenir l’inspection du travail.
Il n’y a qu’un cas de figure qui autorise le salarié à cesser le travail : s’il a un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent. On parle alors de droit de retrait. Aucune sanction, ni aucune retenue de salaire ne peut être prise contre le salarié qui exerce un droit de retrait si ce retrait est légitime.
Le salarié doit alors alerter sans délai son employeur du danger. Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel. Il n'est pas tenu de reprendre son activité tant que la situation de danger persiste.
Ce droit de retrait est très rarement mis en œuvre en cas de fortes chaleurs. Car pour que le salarié court un danger grave et imminent, il faut vraiment que le thermomètre batte des records et que rien ne soit fait pour le protéger.
Sachant que le Code du travail ne prévoit pas de température maximum pour travailler mais que l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) considère que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers pour les salariés (fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, etc.).
