En présence d?une donation entre époux toujours opter pour celle-ci !
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Nous allons revenir brièvement sur les droits du conjoint survivant et nous verrons ensuite l?intérêt qu?a le conjoint survivant gratifié d?une donation entre époux de toujours opter pour celle-ci même s?il souhaite bénéficier de l?usufruit de la succession.
Les droits du conjoint survivant
Le conjoint survivant bénéficie d?un régime de faveur en matière successorale, il hérite dans toutes les configurations familiales, et il reçoit au minimum le quart de la succession de son conjoint.
Pour bénéficier de ses droits successoraux, le conjoint survivant doit avoir la qualité de successible. Celle-ci est accordée au conjoint non divorcé contre lequel il n?existe pas de jugement de séparation de corps ayant force de chose jugé.
En présence de descendants, il faut distinguer deux situations :
- Si tous les enfants du défunt sont issus du couple, le conjoint survivant pourra opter pour le quart en pleine propriété de la succession ou l?usufruit de la totalité de la succession.
- Si le défunt a un ou plusieurs enfants d?un autre lit, le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété, sans possibilité d?option pour l?usufruit. Dans cette situation les enfants héritent des trois autres quarts de la succession.
L'option du conjoint survivant
Le conjoint survivant est l?unique titulaire de l?option, à l?exclusion de ses créanciers et de ses héritiers s?il décède sans avoir opté. En cas de décès sans avoir opté le conjoint est réputé avoir opté pour l?usufruit.
L?option se prouve par tous moyens, dont le plus probable consistera dans un écrit sous seing privé ou par acte authentique. L?option tacite peut également être retenu, selon le comportement du conjoint survivant.
L?option pour la totalité de la succession en usufruit est toujours plus avantageuse, puisqu?elle est la seule qui lui permettre de conserver la jouissance de l?ensemble des biens de la succession. En revanche, l?option pour l?usufruit est désavantageuse pour les enfants car ceux-ci seront privés de la jouissance de leur part d?héritage.
Les droits au logement
Le conjoint survivant bénéficie de droits importants sur son logement. Il bénéficie tout d?abord du droit temporaire au logement, qui est un droit d?ordre public, qui lui permet de bénéficier pendant une année de la jouissance gratuite du logement qui servait de résidence principale aux époux. Le droit viager s?exerce à la suite du droit temporaire et jusqu?à son décès le conjoint survivant peut bénéficier d?un droit d?habitation sur le logement constituant sa résidence principale, sous la réserve que le conjoint survivant peut en être privé par le défunt.
L'intérêt d'une donation au dernier vivant
Le conjoint survivant peut aussi être bénéficiaire d?une libéralité entre époux, appelée plus couramment donation au dernier vivant.
La donation au dernier vivant est soumise à un régime dérogatoire et elle permet d?augmenter les droits du conjoint survivant :
- s?il y a moins de trois enfants, elle permet à l?époux de pouvoir opter pour la quotité disponible ordinaire. Par exemple en présence d?un enfant le conjoint survivant pourra opter pour la moitié de la succession en pleine propriété, et les deux tiers s?il y a deux enfants ;
- elle permet de cumuler des droits en propriété et des droits en usufruit ;
- enfin elle permet à l?époux qui a des enfants d?un autre lit de laisser à son conjoint survivant l?usufruit de toute la succession. En l?absence de donation entre époux, et en présence d?enfants non communs aux deux époux le conjoint survivant ne pourra opter que pour le quart en pleine propriété.
En présence d?une donation au dernier vivant, le conjoint survivant a tout intérêt à opter pour celle-ci au détriment des droits légaux, car un enfant naturel, non issu des deux époux pourrait ultérieurement faire valoir ses droits, et dans cette situation et en l?absence d?option pour la donation entre époux, le conjoint ne disposerait plus que du quart en pleine propriété de la succession !
En l?absence de donation entre époux, il est toujours vivement conseillé au conjoint survivant d?opter aussi pour le droit viager au logement, puisqu?il n?a qu?un an pour le faire.
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