Divorce, 3 choses à savoir sur la restitution des cadeaux

S’ils constituent des marques d’affection privilégiées lors du mariage, les cadeaux reçus par les époux peuvent vite devenir des sujets de conflits en cas de divorce. En effet, lors de la séparation, l’un ou l’autre des époux peut estimer avoir le droit de reprendre les cadeaux autrefois consentis sur la base de sentiments désormais disparus ou bafoués. Cependant, cette restitution n’est pas automatique et s’avère dans les faits relativement rare. Si vous souhaitez connaitre le sort des cadeaux reçus par les époux en cas de divorce, vous trouverez ci-dessous les 3 distinctions essentielles à faire à ce sujet.

Cadeaux faits par des tiers et donations

Les cadeaux faits par des tiers sont, comme les donations, acquis à l’époux bénéficiaire. Ils n’ont donc pas à être rapportés ou partagés lors du divorce. Il faut cependant que ces cadeaux aient été faits à un époux personnellement et non pas aux deux époux ou au ménage. Dans ce cas, ces cadeaux pourraient alors entrer dans la communauté ou dans l’indivision et devraient être partagés ou attribués en cas de divorce.

Cadeaux entre époux et présents d'usages

Les cadeaux faits entre époux doivent se distinguer des donations, qui obéissent à un régime particulier. Pour différencier le simple cadeau de la donation, le droit a recours à la notion de présent d’usage.

Pour échapper au régime de la donation, les cadeaux doivent:

• avoir été faits à l’occasion d’un événement particulier (mariage, fête, naissance, anniversaire, etc.) et conformément à un usage;
• ne pas excéder une certaine valeur. La valeur est appréciée relativement au train de vie et aux ressources du donataire.

Ces présents d’usage sont alors propres à l’époux auquel ils sont faits, et n’ont ainsi pas à être restitués, partagés ou remboursés dans le cadre d’un divorce.

Bijoux et souvenirs de famille

Une exception à la règle de la non-restitution des présents d’usage faits entre époux concerne le sort des bijoux et souvenirs de famille. L’exemple le plus couramment rencontré est celui de la bague de fiançailles. Il est en effet considéré que ces biens ne peuvent être réellement cédés mais seulement prêtés dans le cadre d’un prêt à l’usage. Lors du divorce, ils doivent alors être restitués.

Cependant, pour entrer dans la catégorie de bijoux de famille, le bien en question doit:

• avoir appartenu à des ascendants (parents, grands-parents) ou collatéraux (oncles, tantes) de l’époux donataire;
• revêtir une valeur patrimoniale et affective particulière;
• avoir un caractère ostensible.

La preuve de ces caractéristiques pourra être rapportée par tous moyens par l’époux qui entend se voir restituer le bien.